Le Lundi 8 novembre 2021
Les citoyens et les collectivités locales sont des acteurs clefs de la transition énergétique. Les projets d’énergies renouvelables (EnR) à gouvernance locale permettent aux collectivités et aux citoyens d’être moteurs de la transition énergétique sur leur territoire, en impulsant, finançant et en prenant part à la gouvernance de projets. Cela crée des dynamiques locales, une adhésion forte aux projets énergétiques, tout en générant des retombées locales supérieures aux projets classiques.
Actions de soutien aux projets citoyens
Des actions sont déjà menées pour soutenir le développement des projets d’énergies renouvelables citoyens :
1/ Mise en place d’un bonus participatif dans les différents appels d’offres du ministère de la Transition écologique (MTE)
Les appels d’offres du MTE (excepté celui portant sur l’autoconsommation) donnent d’ores et déjà un coup de pouce aux projets citoyens.
Auparavant, un bonus participatif permettait aux projets de bénéficier de 1 €/MWh supplémentaire en cas de financement participatif et de 3 €/MWh en cas d’investissement participatif.
Ce bonus financier est désormais remplacé par un bonus lors de la notation des projets pour la sélection à l’appel d’offres. Ce bonus peut aller de +2 points dans le cas de financement participatif à +3, +4 voire +5 points dans le cas d’un projet à gouvernance partagée.
Le prix de vente de l’énergie demandé étant un critère de notation prépondérant (voire le seul autre critère en fonction des appels d’offres), ce bonus de notation pourra permettre à des projets citoyens d’être lauréats d’un appel d’offres du MTE même s’ils doivent demander un tarif de rachat plus élevé que des projets « classiques » pour des questions de rentabilité.
2/ Ouverture du guichet ouvert éolien à tous les projets citoyens, sans limite de hauteur ou de puissance
Le périmètre du guichet ouvert éolien sera réduit pour ne concerner que les projets de six éoliennes dans une limite de 3MW de puissance unitaire sous contraintes de hauteur dues à des servitudes civiles ou militaires mais également tous les parcs citoyens, sans limite de hauteur.
Les projets citoyens éoliens pourront donc obtenir un soutien sans être mis en concurrence avec des projets « classiques ». Les projets « classiques » peuvent en effet demander des tarifs de rachat moins élevés sans mettre en péril leur rentabilité et donc être plus susceptibles d’être sélectionnés dans une procédure de mise en concurrence comme les appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE)..
3/ Soutien aux projets de chaleur et froid renouvelable, essentiellement citoyens
Un soutien aux projets de chaleur et froid renouvelable est déjà en place, via le fonds chaleur proposé par l’Ademe.
Ce fonds permet notamment de financer les études et l’investissement pour les réseaux de chaleur et de froid, qui sont par nature impulsés par des collectivités.
Les collectifs d’agriculteurs s’associant pour réaliser un projet de méthanisation peuvent également bénéficier d’un soutien financier pour leurs études ainsi que pour la réalisation du projet.
4/ Soutien financier aux projets en phase de développement
La phase de développement est la phase la plus risquée de la vie d’un projet citoyen. La Caisse des dépôts, l’Ircantec et le Crédit Coopératif ont donc mis en place un outil de financement nommé EnRciT. Ce financement intervient en prenant des parts dans le projet (dans une limite de 49 % des parts sociales).
5/ Réseau de conseillers « gouvernance locale » animé par l’Ademe en place dans les territoires
L’Ademe et de nombreuses régions accompagnement les projets citoyens, via un réseau de conseillers locaux.
En phase d’émergence de projets, ce réseau peut notamment proposer des guides et des formations pour une meilleure appropriation du projet. Certaines régions lancent également des appels d’offres dédiés.
Ce réseau pourrait être renforcé suite aux annonces de la ministre aux assises des EnR citoyennes.
Feuille de route pour favoriser le développement des ENR citoyennes
Depuis 2021, un travail de concertation a été mis en place avec les différents acteurs concernés par les projets citoyens (acteurs étatiques, associations, banques…). Ce groupe de travail a permis d’aboutir aux 10 mesures pour favoriser le développement des énergies renouvelables citoyennes qui ont été annoncées lors des assises des EnR citoyennes le 8 novembre 2021. Parmi ces mesures, une proposition de décret définissant les communautés d’énergie renouvelable / citoyennes et leur donnant une réalité juridique.
La feuille de route s’articule autour de 3 grands axes :
- accélérer la dynamique des projets à gouvernance locale ;
- accompagner les projets et mieux communiquer ;
- simplifier le développement et le financement des projets.
