Dominique Faure présente de nouvelles mesures pour protéger les élus locaux

Depuis 2017, l’Etat a agi pour assurer la protection des élus : renforcement du dispositif de protection fonctionnelle par la loi « Engagement et proximité », instructions de fermeté données aux parquets, pour renforcer la réponse pénale ; mobilisation accrue des forces de police et de gendarmerie nationales sur le terrain au côté des élus.

Face à cette hausse des atteintes depuis plusieurs années, Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sous l’autorité de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, et de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a lancé ce mercredi 17 mai le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus, en présence notamment de M. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris, M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, M. Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, ainsi que des représentant des autres administrations ou opérateurs membres de la structure (comité interministériel à la prévention de la délinquance et de la radicalisation, service statistique ministériel de la sécurité intérieure, secrétariat général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, direction générale des collectivités locales, Agence nationale de la cohésion des territoires).

Ce centre, qui répond à la demande des élus de disposer d’un outil national de suivi des violences faites aux élus, poursuit deux objectifs : il permettra de mieux connaître le phénomène des violences aux élus, de l’analyser et d’adapter la réponse opérationnelle en temps réel ; il permettra aussi de coordonner l’action des forces de sécurité qui agissent, sur le terrain, pour protéger nos élus.

Le centre associera les associations d’élus et les représentants des élus locaux et nationaux.

Pour mieux protéger les élus, le centre pilotera le déploiement d’un pack sécurité chargé de renforcer la sécurité des élus :

• Création d’un réseau de plus de 3 400 référents « atteintes aux élus » dans toutes les brigades de gendarmerie et les commissariats, afin que les élus aient un point de contact privilégié pour oser parler des menaces ou des violences dont il fait l’objet, que leur situation soit connue et que nous puissions agir
• Renforcement du dispositif « Alarme élu » qui permet aux élus qui se sentent menacés de se manifester auprès de leur commissariat ou de leur gendarmerie pour être secourus rapidement en cas d’appel au 17 et bénificier d’une vigilance renforcée de la part des forces de l’ordre ;
• Le rappel aux préfets du principe « Une menace = une évaluation », pour que les forces de sécurité intérieure évaluent finement la menace et que les préfets puissent décider de mesures éventuelles de protection ;
• Amplifier la démarche « d’aller-vers » des forces de l’ordre pour permettre aux élus locaux de déposer une plainte quand ils le souhaitent et où ils le souhaitent ;
• Développer de nouvelles sessions de sensibilisation à la gestion des incivilités et désescalade de la violence, dispensées par le GIGN et le Raid, à l’attention des élus ;
• Mobiliser la plate-forme PHAROS pour mieux détecter et judiciariser les violences en ligne.

L’objectif est de mettre en place des mesures adaptées et proportionnées à chaque fois que cela est nécessaire, pour que chaque élu soit protégé effectivement. Ce pack sécurité s’appuiera au niveau local sur l’ensemble des forces de sécurité intérieure, en première ligne pour accompagner les élus menacés et victimes de violence. 

Sur le plan judiciaire, le Gouvernement souhaite que les sanctions pénales pour les auteurs de violences faites aux élus puissent être renforcées, pour que les auteurs de ces violences sachent que leurs actes auront des conséquences fortes.