Déclaration ministérielle de la coalition de la haute ambition pour mettre fin à la pollution plastique

Le Jeudi 24 novembre 2022

La pollution plastique est un fléau mondial aux conséquences désastreuses pour la santé humaine et l’environnement : d'ici 2050, il pourrait y avoir plus de plastique que de poissons dans l’océan.

1,4 million d'oiseaux meurent chaque année de l'ingestion de plastique. A quelques jours de l’ouverture des négociations relatives à l’élaboration d’un accord international sur le sujet, le 28 novembre, les 35 pays membres[1] de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique, dont la France, publient une déclaration ministérielle, appelant à un traité le plus ambitieux possible.

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et Bérangère Couillard, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, se félicitent d’une telle déclaration et encouragent un maximum de pays à rallier cette coalition et à porter cette ambition environnementale et sociétale.

En amont du début des négociations du futur traité sur les plastiques s’ouvrant à Punta del Este (Uruguay) le 28 novembre 2022, les ministres des pays membres de la Coalition de la Haute Ambition pour mettre fin à la pollution plastique (ci-après la Coalition) publient une déclaration ministérielle par laquelle ils réaffirment l’ambitieux objectif de fin de la pollution plastique d’ici 2040.

Pour y parvenir, les membres de la Coalition :

Insistent sur la nécessité de disposer d’un texte contraignant, reposant sur les principes de précaution, du pollueur-payeur et la hiérarchie des déchets.

Appellent à développer des obligations et des mesures de contrôle sur l’ensemble du cycle de vie des plastiques. L’objectif est ici triple :  limiter la consommation et la production de plastiques à des niveaux durables, permettre une économie circulaire des plastiques qui protège l'environnement et la santé humaine, et assurer une gestion et un recyclage efficaces des déchets plastiques.

Conviennent d'œuvrer, entre autres, à l’élimination des plastiques, substances et additifs problématiques, à l’élaboration de critères, de normes et d’objectifs mondiaux de durabilité des plastiques, ainsi qu’à la transparence sur l’ensemble de la chaîne de valeur des plastiques, notamment en ce qui concerne les matériaux et leur composition chimique.

Invitent les Etats membres ainsi que les parties prenantes à prendre toute action immédiate visant à réduire la pollution par les plastiques et à renforcer leurs législations nationales en la matière.

Cette déclaration ministérielle s’inscrit d’une part, dans le cadre de la position ambitieuse portée par l’Union européenne et adoptée par le Conseil des ministres de l’environnement du 24 octobre 2022, à laquelle  la France a grandement contribué ; d’autre part, dans le contexte de la première session internationale de négociations qui s’ouvre le 28 novembre et doit permettre de clarifier différents paramètres fondamentaux du futur traité (périmètre et objectifs précis, type d’instrument souhaité, caractère contraignant, mesures spécifiques qui s’appliqueront aux Etats signataires).

La France figure parmi les premiers Etats à avoir rallié cette Coalition. La promulgation, en juillet 2021, de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, confère à la France une expérience et une légitimité certaines, en particulier en matière d’interdiction des plastiques à usage unique ou de mise en place de filières à responsabilité élargie des producteurs.  

[1] Rwanda, Norvège, Canada, Pérou, Allemagne, Sénégal, Géorgie, République de Corée, Royaume-Uni, Suisse, Portugal, Chili, Danemark, Finlande, Suède, Costa Rica, Islande, Équateur, France, République dominicaine, Uruguay, Ghana, Monaco, Slovénie, Émirats arabes unis, République d'Irlande, Seychelles, Pays-Bas, Belgique, Luxembourg, Cap-Vert, Burkina Faso, Australie, Azerbaïdjan et Colombie.

Je me réjouis de l’ouverture des négociations sur un futur traité international sur les pollutions plastiques. Notre ambition, affichée dans la déclaration que nous soutenons, est de mettre un terme à ces pollutions au niveau mondial d’ici 2040. La France proposera d’héberger, à l’issue de la session qui s’ouvre en Uruguay, la prochaine session de négociation au printemps 2023 à Paris afin de faciliter et d’accélérer le processus pour aboutir rapidement à un traité opérationnel.

Christophe Béchu

La France souhaite pleinement promouvoir les objectifs fixés dans cette déclaration. Celle-ci résume les points essentiels de notre position, car elle rappelle des principes clés et identifie des objectifs et mesures qui structureront les négociations à venir. J’invite l’ensemble des Etats non membres à nous rejoindre, à dépasser les divergences et hésitations, et à œuvrer collectivement en faveur d’un texte ambitieux qui permettra de mettre un terme au fléau que constitue la pollution plastique.

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