Le Lundi 9 janvier 2023
Par décision ministérielle du 4 janvier 2023 prise en application de la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, a arrêté la liste des routes et autoroutes qui feront l’objet soit d’un transfert à un département ou à une métropole, soit d’une mise à disposition à une région à titre expérimental.
Saisissant l’opportunité d’une nouvelle étape de décentralisation, après neuf mois de concertations, les collectivités intéressées ont ainsi pu se porter volontaires pour développer des politiques de mobilité cohérentes à l’échelle de leur territoire, notamment au service des mobilités durables. Cela se matérialisera par le transfert aux départements et aux métropoles d’axes routiers structurants pour les déplacements de proximité.
Pour les régions ayant souhaité prendre part à l’expérimentation, ce sera l’occasion, pour les autorités organisatrices de la mobilité qu’elles sont, de mettre en place plus de cohérence entre la gestion des infrastructures d’intérêt régional et leur rôle d’organisation des services de transport associés. Cette cohérence leur permettra de proposer à leurs concitoyens des approches multimodales de mobilité durable, dans la continuité de la loi d’orientation des mobilités de 2019.
Les demandes de transfert ou de mise à disposition formulées par les collectivités locales ont été instruites au regard des critères de cohérence d’itinéraires, de cohérence des moyens d’exploitation et de maintenance, des conditions d’exploitation.
Au total, ce sont 16 départements et 3 métropoles qui se verront transférer un linéaire cumulé de 1360 kilomètres du réseau routier national, tandis que les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie pourront se voir confier, à titre expérimental, la responsabilité de la gestion de près de 1640 km d’autoroutes et routes nationales, dans des conditions prévues par convention avec l’Etat.
L’année 2023 sera consacrée à la préparation de ces transferts et mises à disposition, afin qu’ils se réalisent dans les meilleures conditions pour les usagers, les agents d’exploitation ainsi que les collectivités concernés. A l’issue de ce processus, le réseau routier national qui continuera à être géré par l’Etat sera constitué de 8700km auxquels s’ajoutent les 9200km d’autoroutes concédées.
Transfert aux Départements et aux Métropoles : 1353 km à 16 départements : Aveyron, Bouches-du-Rhône, Côte d’Or, Haute-Garonne, Gers, Isère, Lot, Maine-et-Loire, Mayenne, Haute-Marne, Moselle, Pyrénées-Orientales, Rhône, Haute-Saône, Seine-et-Marne, Vaucluse et à 3 métropoles : Dijon, Toulouse et Lyon
Mise à disposition expérimentale aux régions : 1638 km à Auvergne-Rhône-Alpes, Grand-Est et Occitanie
