Crise de l’énergie : nouvelles aides pour les entreprises et nouveaux engagements des fournisseurs

Mesures de soutien aux entreprises

À l’occasion de cet échange avec les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, l’État a annoncé plusieurs mesures pour soutenir les entreprises consommatrices d’énergie :

• extension et simplification des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie,
• mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur. Cette garantie, mise en œuvre dès le projet de loi de finances 2023, facilitera l’accès de tous les consommateurs à un contrat de fourniture d’énergie,
• publication d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels.

Les 25 engagements des fournisseurs d’énergie

Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, de nombreux fournisseurs ont signé une Charte des fournisseurs d’énergie. Ce document comprend 25 engagements qui portent jusqu’au 30 avril 2024. Parmi les points importants :

• prévenir les clients (entreprises et collectivités) de la fin de validité de leur contrat deux mois en avance,

• agir, sous certaines conditions, en fournisseur de dernier recours pour les entreprises et collectivités en proposant à tous les clients qui le demandent au moins un contrat,

• favoriser la mise en place des facilités de paiement pour les entreprises ou collectivités locales qui le demandent et qui connaissent des difficultés,

• favoriser la mise en concurrence par une entreprise ou une collectivité locale des offres commerciales…

Signataires de la charte

Fournisseurs :

• EDF
• Engie
• TotalEnergies
• GEG
• Seolis- Sélia
• Soregies
• Alterna Energies
• ÉS Energies
• UEM
• Gazel-Energie
• EDSB
• Ekwater
• Gédia Energies et Services
• Energem
• Synelva
• SICAE OISE
• Energie et Services de Seyssel
• Régie d’Electricité de Thones
• Régie Services Energie d’Ambérieux en Dombes
• CESML
• Lucia Energie
• Vialis
• Alpiq
• Enercoop
• Vattenfal Energies
• PRIMEO-EBM
• Elecocité
• Gazena
• Electricité de Savoie
• ENARGIA
• Energie d'ici
• Elmy

Fédérations et organisations représentatives de la filière :

• AFIEG
• UFE
• UNELEG
• ANODE
• ELE