Coup de pouce "Covoiturage courte distance"

Le Lundi 16 janvier 2023

A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de courte distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage courte distance.

Qui peut bénéficier de l’offre « Coup de pouce » ?

Est éligible tout conducteur, personne physique détentrice d’un permis de conduire, inscrite, en tant que conducteur, sur une plateforme numérique de covoiturage courte distance, dans les conditions définies par la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » disponible ci-dessous, à condition :

- que l’opérateur de covoiturage propose la prime Coup de pouce ; et

- que le conducteur n’a pas déjà bénéficié d’une prime au titre du dispositif CEE pour une opération de covoiturage courte distance.

Qu’est-ce qu’un covoiturage de courte distance ?

Le covoiturage de courte distance correspond à un trajet dont la distance réalisée en France est inférieure ou égale à 80 km.

Quelle opération de covoiturage courte distance est éligible ?

Le conducteur, sous les conditions de la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » et du Coup de pouce, pourra bénéficier de la prime CEE et de la prime supplémentaire liée au Coup de pouce pour le premier trajet de covoiturage courte distance réalisé à compter de la date prise d’effet de la charte Coup de pouce « Covoiturage courte distance » (cf. partie « Quelles sont les offres disponibles » ci-dessous pour connaître la date de prise d’effet de chaque signataire), à condition de réaliser neuf trajets supplémentaires dans les trois mois suivant la date d’achèvement de l’opération (soit 10 trajets réalisés en trois mois et un jour maximum).

L’opération de covoiturage doit être engagée jusqu’au 31 décembre 2023 (date du premier trajet) et achevée au plus tard le 31 janvier 2024 (date du paiement au conducteur du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet, par l’opérateur de covoiturage).

Quel est le montant de la prime ?

L’opérateur de covoiturage verse au conducteur une première prime de 25 € consécutivement à la date d’achèvement de l’opération de covoiturage, ainsi qu’une prime supplémentaire liée au Coup de pouce, d’au moins 75 €, consécutivement à la fin des neuf trajets supplémentaires (en sus du premier trajet) réalisés dans les trois mois suivant la date d’achèvement de l’opération.

L’achèvement de l’opération correspond au paiement au conducteur, par l’opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet relatif à l’opération.

A quel moment la prime est-elle versée ?

L’aide CEE hors coup de pouce, de 25 €, est versée sous trois mois après le premier trajet relatif à l’opération de covoiturage. La prime supplémentaire liée au Coup de pouce, d’au moins 75 €, est versée dès lors que neuf autres trajets auront été effectués. Dans tous les cas, l’aide CEE et la prime supplémentaire seront versées, si les conditions d’éligibilité sont réunies, au plus tard à la date de dépôt de la demande de CEE correspondante.

Quelles entreprises proposent ces offres ?

Les primes sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) par les signataires de la charte « Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance », via les opérateurs de covoiturage gestionnaires des plateformes numériques de covoiturage. Les signataires de la charte sont principalement des vendeurs d’énergie.

Chaque signataire présente son offre sur un site Internet accessible au public.

Les entreprises signataires assureront auprès des conducteurs :

- la promotion de la réalisation d’actions de pérennisation de l’usage du covoiturage afin d’inscrire les bénéficiaires dans un parcours de changement d’usage durable de leur mobilité du quotidien ;

- la promotion d’autres types de mobilité afin de les inciter à réduire leur consommation de carburant et leur impact sur l’environnement, notamment la diffusion auprès de ces particuliers d’informations adaptées au territoire dans lequel ils vivent relatives à d’autres modes que les trajets effectués en voiture notamment les mobilités actives et l’usage du train et des transports en commun ;

- les liens renvoyant vers les sites internet des plateformes de covoiturage partenaires contenant les informations adaptées au territoire dans lesquelles ces particuliers vivent ;

- les informations sur les dispositifs d’aides existants ou les liens renvoyant vers ces informations.

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier des primes ?

1. Etre inscrit, en tant que conducteur, à une plateforme numérique de covoiturage courte distance proposant les primes Coup de pouce ;

2. Avoir réalisé, en tant que conducteur, un trajet à compter de la date de prise d’effet de la charte Coup de pouce ;

3. Avoir réalisé, en tant que conducteur, neuf trajets supplémentaires dans les trois mois suivant le paiement au conducteur, par l’opérateur de covoiturage, du partage des frais de covoiturage, pour le premier trajet.

La prime est-elle cumulable avec d'autres aides ?

Les offres financières prévues par la présente charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Elles sont, en revanche, cumulables avec des éventuelles aides locales accordées pour du covoiturage de courte distance par les collectivités territoriales.

Quelles sont les offres disponibles ?

La liste des offres est à jour au 16 janvier 2023.

Comment devenir signataire d’une charte ?

Les acteurs éligibles au dispositif CEE souhaitant proposer des offres « Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance » adressent par courrier suivi (recommandé avec AR) la charte correspondante dûment remplie, datée et porteuse de leur signature et de leur cachet commercial à l'adresse suivante :

Direction générale de l’énergie et du climat
Bureau 5CD
Opération « Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance »
92055 LA DEFENSE CEDEX

Ils adressent en complément par courriel (à cee@developpement-durable.gouv.fr avec le titre « Engagement Coup de pouce Covoiturage CD - Nom du signataire ») :

- une copie de la charte dûment remplie, datée et signée concernant leur offre,

- les références de l'offre d'incitation financière répondant à la charte :

- coordonnées de la personne morale signataire de la charte et porteuse de l'offre,

- nom commercial de l'offre,

- coordonnées de la personne à contacter en charge du suivi de ces offres,

- lien internet de présentation de l’offre et les coordonnées de contact pour le public,

- date de prise d’effet des différentes offres.

Ces éléments permettront à la DGEC de référencer ces offres sur son site internet.

Le référencement ne pourra intervenir que si :

- le signataire de la charte est éligible au dispositif des CEE pour la cinquième période (pour les délégataires, la délégation devra avoir été validée par le PNCEE),

- la charte est complète,

- les offres clairement identifiées et le site Internet mis en place.

La date de prise d’effet des offres mentionnée sur le site Internet de la DGEC fixera la date d’engagement des opérations éligibles au dispositif Coup de pouce du signataire.

Le non-respect des conditions d’une charte ou le manquement aux dispositions relatives au dispositif des certificats d’économies d’énergie pourra entrainer le déréférencement du signataire et la suppression de toute référence à son engagement.

Politique de contrôle

Des contrôles par contact des opérations relevant de la fiche TRA-SE-115 sont réalisés par les signataires de la charte.

Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations correspondant à la fiche TRA-SE-115 engagées à compter de la date de prise d’effet de la charte. Ils sont réalisés préalablement au dépôt de demandes de CEE auprès du Pôle national des certificats d’économies d’énergie (PNCEE).

Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire au sein de la liste complète des opérations relevant de la fiche TRA-SE-115, par le signataire ou le cas échéant par son sous-traitant, dans un dossier de demande de CEE au PNCEE, de manière à ce que les contrôles satisfaisants couvrent, pour chaque dossier de demande, au moins 20 % des opérations.

Bilan

Un modèle de tableau permettant à chaque signataire d’une charte « Coup de pouce CEE Covoiturage courte distance » d’effectuer le bilan chiffré mensuel de la mise en place de ses offres est disponible ci-après.

Ce document est transmis à la DGEC avant le 5 du mois en cours avec les données du mois écoulé et celles des mois précédents qui seront actualisées. Ce fichier unique annule et remplace le fichier transmis le mois précédent.

Afin de faciliter la gestion de ces statistiques par la DGEC, il convient de suivre les recommandations indiquées dans l'onglet "Mode d'emploi" et d'intituler le courriel et le fichier de suivi selon le format suivant : "Nom du signataire - Bilan Coup de Pouce Covoiturage CD - mois année" ("mois" est le mois échu).

Question(s) / Réponse(s)

Revenir en haut de la page