Le Vendredi 20 octobre 2023
Prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le bonus réparation a été lancé en décembre 2022 afin de permettre aux Français de bénéficier d’une réduction sur leur facture lorsqu’ils font réparer un produit électrique ou électronique, qui n’est plus couvert par une garantie, auprès d’un réparateur labellisé.
L’objectif de ce bonus est d’encourager la réparation et de la rendre accessible à tous les Français, afin d’allonger la durée de vie des produits. Car réparer est moins cher qu’acheter neuf, et qu’un appareil réparé préserve l’utilisation de ressources et évite des émissions de gaz à effet de serre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique, annonce aujourd’hui des évolutions sur le bonus réparation, dans le but de le rendre plus avantageux, plus accessible, et ainsi plus efficace dans la lutte contre le gaspillage et l’obsolescence programmée. Ces évolutions concernent les consommateurs, mais aussi les professionnels, afin d’agrandir le vivier de réparateurs labellisés.
Pour les consommateurs : des évolutions pour rendre la réparation plus attractive
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Doublement du montant du bonus pour cinq appareils du quotidien
A partir du 1er janvier 2024, cinq appareils du quotidien verront le montant de leur bonus réparation doubler : lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur. En augmentant le bonus, les Français seront ainsi incités à se tourner vers une réparation plutôt qu’un remplacement de leur équipement.
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Une augmentation de 5 euros sur le bonus réparation existant pour une grande quantité de produits
Le montant du bonus réparation sur plus d’une vingtaine de produits sera augmenté de 5 euros dès le 1er janvier 2024, dans le but de montrer aux Français que privilégier la réparation est moins coûteux que de se tourner vers l’achat de produits neufs.
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24 nouveaux équipements éligibles au bonus réparation
Une nouvelle liste d’équipements électriques et électroniques bénéficiera dès le 1er janvier 2024 du bonus réparation. Il y avait jusqu’à présent 49 équipements concernés. Il y en aura désormais 73. Retrouvez la liste complète en cliquant ici.
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Le critère « casse accidentelle » désormais éligible
Les accidents du quotidien à l’instar des écrans de téléphones portables brisés ou des poignées de lave-linge cassées, feront progressivement partie des critères d’éligibilité au bonus réparation. A partir du 1er janvier 2024, 25 euros seront ainsi déduits de la facture du consommateur lorsqu’il fera réparer l’écran cassé de son téléphone portable.
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Les réparations à distance désormais couvertes par le bonus réparation
Jusqu’à présent, seules les réparations effectuées dans l’atelier, au magasin d’un réparateur labellisé ou à domicile directement par un professionnel labellisé étaient couvertes par le bonus réparation faute de labellisation des réparateurs pratiquant ce type de réparation. A compter du 1er février 2024, les personnes faisant appel à un réparateur à distance labellisé pourront aussi bénéficier d’un bonus déduit de leur facture.
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Un bonus majoré de 20% lorsque des pièces issues de l’économie circulaire (PIEC) sont utilisées lors de la réparation
Les consommateurs se tournant vers des réparateurs utilisant des pièces issues de l’économie circulaire (ex : les pièces reconditionnées) bénéficieront d’un bonus majoré de 20%. Cette majoration a pour objectif d’inciter les Français à se tourner vers des réparateurs privilégiant ces pièces de seconde main, et donc d’inciter aussi les réparateurs à les utiliser.
Pour les professionnels : des simplifications de procédures de labellisation
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Remboursement du bonus sous 15 jours
Dès le 1er janvier 2024, le remboursement des réparateurs sera effectué dans un délai maximal de 15 jours et sans qu’une validation du consommateur puisse en retarder le versement.
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Simplification de la labellisation pour les réparateurs
Afin d’élargir le vivier des réparateurs labellisés, et ainsi rendre la réparation plus accessible aux Français qui pourront trouver un réparateur proche de chez eux, le coût de la procédure de labellisation (effectuées par un organisme certificateur) sera désormais plafonné à 200 euros sur 3 ans pour les artisans réparateurs. Par ailleurs, le délai de labellisation d’un réparateur ne pourra excéder 3 mois à compter de l’envoi d’un dossier complet à un éco-organisme.
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Une plateforme unique de remboursement
Afin de fluidifier et accélérer les démarches de remboursement des réparateurs auprès des éco-organismes, ces derniers devront mettre en place à compter du 1er juillet 2024 une plateforme unique de remboursement lorsqu’ils sont agréés sur les filières des équipements électriques et électroniques, jouets, articles de sport et de loisirs, et articles de bricolage et de jardin.
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De nouveaux réparateurs concernés : les metteurs sur le marché
Afin que le bonus réparation soit accessible à tous, les metteurs sur le marché de produits électriques et électroniques ayant un service de réparation intégré devront désormais se faire labelliser, afin de permettre à leurs clients de bénéficier eux aussi du bonus réparation.