Le Lundi 12 décembre 2022
À partir du lundi 12 décembre 2022, un nouveau chèque énergie exceptionnel de 100 € ou 200 € est envoyé aux ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leurs factures de tout type d’énergie.
Bénéficiaires
Ce nouveau chèque est envoyé automatiquement par voie postale aux 12 millions de foyers bénéficiaires, sans démarche de la part des ménages.
Il vient en complément du chèque énergie « classique » déjà reçu au printemps 2022 et du chèque énergie exceptionnel « opération fioul ».
40 % des ménages bénéficient du chèque énergie exceptionnel en 2022
Pour le chèque énergie exceptionnel distribué en décembre 2022, sont pris en compte les revenus déclarés en 2021 au titre de l’année 2020 ainsi que la composition du ménage au 1er janvier 2021.
Les bénéficiaires du chèque énergie au titre de 2022 ayant un revenu fiscal de référence par unité de consommation (RFR/UC) inférieur à 10 800 € recevront un chèque énergie de 200 €.
Les autres ménages, ayant un RFR/UC compris entre 10 800 € et 17 400 €, recevront un chèque énergie de 100 €.
Que peut-on régler avec le chèque énergie ?
Les ménages bénéficiaires du chèque énergie peuvent l’utiliser pour régler :
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les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
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les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL), ainsi que dans les EHPAD, les EHPA, les résidences autonomie, les établissements et les unités de soins de longue durée ;
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certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Tous les professionnels des secteurs concernés sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Tarifs réglementés de vente (TRV)
Pour protéger les Français de l’augmentation des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire dès le 1er novembre 2021 et tout au long de l’année 2022. Ce bouclier sera maintenu en 2023 sur la base d’une hausse des tarifs réglementés de vente d’électricité et de gaz limitée de +15 %par rapport à leur niveau actuel.
Les différents chèques énergie
Contre la hausse des prix, l'État agit : le chèque énergie
En complément du chèque énergie "classique", des chèques énergie exceptionnels sont prévus pour les ménages qui en ont le plus besoin.
Les chèques ne nécessitant aucune démarche de votre part :
- Chèque énergie exceptionnel 2022 :
Montant : 100 ou 200€ selon les revenus et la composition familiale
Envoi automatique aux bénéficiaires à partir de mi-décembre
Nombre de bénéficiaires : 12 millions de ménages
- Chèque énergie "classique"
Montant : entre 48 et 277€ selon les revenus et la composition familiale
Envoi automatique aux bénéficiaires au printemps 2023
Nombre de bénéficiaires : 5.8 millions de ménages
Les chèques nécessitant une démarche de votre part :
- Chèque exceptionnel "opération fioul" :
Montant : 100 ou 200€ selon les revenus et la composition familiale
Demande à effectuer* avant le 31 mars 2023 sur chequefioul.asp-public.fr
Nombre de bénéficiaires : 1.6 million de ménages
- Chèque exceptionnel "opération bois" :
Montant : 50, 100 ou 200€ selon les revenus et le type de combustible bois
Demande à effectuer entre le 27 décembre et le 30 avril 2023 sur chequeboisfioul.asp-public.fr
Nombre de bénéficaires : 2.6 millions de ménages
* ou envoi automatique pour les bénéficiaires du chèque énergie 2022
Pour plus d'informations, chequeenergie.gouv.fr
