Chauffage dans les bâtiments

Le Mercredi 7 octobre 2020
Le chauffage représente le plus gros poste des consommations d’énergie dans l’habitat, comptant pour les deux tiers de la facture énergétique du logement.

Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs

Dans tous les bâtiments collectifs, chauffés collectivement, lorsque cela est techniquement possible et que les coûts sont maîtrisés, chaque logement doit désormais être équipé d’un appareil permettant de connaître et de réguler sa consommation d’énergie. Il s’agit de l’individualisation des frais de chauffage.

Pourquoi individualiser les frais de chauffage ?

Le dispositif d’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire vise à sensibiliser et à responsabiliser les occupants des immeubles sur leurs consommations énergétiques en calculant leur facture à partir de leurs consommations réelles, ces consommations étant établies à partir d’appareils qui déterminent la quantité de chaleur ou de froid consommée au sein de chaque logement. Deux grandes technologies existent à l’heure actuelle : les compteurs individuels d’énergie thermique (pour le chauffage ou le refroidissement) et les répartiteurs de frais de chauffage. L’intérêt du dispositif est double puisqu’il permet de générer des économies d’énergie pour les occupants entraînant une baisse de leurs factures et aussi d’assurer un principe d’équité en faisant payer à chaque occupant l’énergie qu’il a effectivement consommée.

Qui est concerné par l’individualisation des frais de chauffage ?

1. Les dispositions réglementaires

L’article 71 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique vient modifier les obligations en matière d’individualisation des frais de chauffage.

Cet article modifie le champ d’application, introduit le principe de rentabilité de la mesure, élargit les obligations aux frais de refroidissement et met en place une hiérarchie concernant les appareils à utiliser.

Ces dispositions sont prévues par :

  • le décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel (ces dispositions sont intégrées dans les articles R. 241-6 à R. 241-16 du code de l’énergie) ;

  • l’arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel.

2. Champ d'application

Les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation équipés d’une installation centrale de chauffage ou de refroidissement sont concernés.

Toutefois, il existe des cas de dérogation :

  • lorsqu’il est techniquement impossible d’installer des compteurs individuels ou, le cas échéant, des répartiteurs de frais de chauffage. Ces différentes impossibilités sont précisées dans l’arrêté ;

  • lorsqu’il est techniquement impossible pour l’occupant de moduler la quantité de chaleur ou de froid fournie par l’équipement collectif. En effet, avant toute installation d’appareil permettant d’individualiser les frais de chauffage, les émetteurs de chaleur ou de froid doivent être munis d’organes de régulation en fonction de la température intérieure de la pièce ;

  • lorsque la consommation en chauffage ou en refroidissement de l’immeuble est inférieure au seuil de 80 kWh par m² par an.

  • lorsque la mise en place de compteurs individuels ou, le cas échéant, de répartiteurs de chauffage présente un coût excessif par rapport aux économies d’énergie susceptibles d’être réalisées. L’arrêté cité ci-dessus précise le calcul à mettre en œuvre.

3. Hiérarchie des appareils et principe de rentabilité

Conformément aux articles R. 241-7 et R. 241-8, pour individualiser les frais de chauffage ou de froid, des compteurs individuels d’énergie thermique sont installés en priorité. Ils sont placés à l’entrée des logements et permettent une mesure directe de la quantité de chaleur ou de froid consommée. Un compteur par logement est nécessaire.

Pour le chauffage, lorsqu’il n’est pas rentable ou techniquement possible d’installer des compteurs individuels, des répartiteurs de frais de chauffage sont installés. Ils sont placés directement sur les radiateurs. Ils mesurent des différences de température entre le radiateur et la pièce et en déduisent la quantité de chaleur effectivement consommée. Un répartiteur par radiateur est nécessaire. Ces appareils sont particulièrement adaptés aux immeubles équipés de réseaux de distribution d’eau chaude verticaux. L’installation de répartiteurs de frais de chauffage nécessite la réalisation d’une note justifiant de l’impossibilité technique ou de l’absence de rentabilité de la mise en œuvre de compteurs individuels.

Lorsqu’il n’est pas rentable ou techniquement possible d’installer des répartiteurs de frais de chauffage, une méthode alternative est employée. La mise en œuvre d’une méthode alternative nécessite la réalisation d’une note justifiant de l’impossibilité technique ou de l’absence de rentabilité de la mise en œuvre de répartiteurs de frais de chauffage.

La formule de calcul à mettre en œuvre pour démontrer, le cas échéant, l’absence de rentabilité du dispositif est précisée dans l’arrêté.

4. Relève à distance des appareils

La relève des appareils de mesure (compteurs individuels, répartiteurs de frais de chauffage) doit être réalisée sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les locaux privatifs.

Les appareils installés à partir du 25 octobre 2020 doivent être relevables par télérelève.

En 2027, l’ensemble des appareils devront être relevables par télérelève.

5. La clé de répartition

Les frais liés au chauffage collectif de l’immeuble sont de deux sortes :

  • les frais de combustibles ou d’énergie, eux-mêmes répartis en frais communs et frais individuels. Les frais communs correspondent à 30 % des frais totaux. Les frais individuels sont déterminés par différence entre le total des frais et les frais communs puis répartis à partir des données relevées par les appareils de mesure. Cette répartition peut éventuellement être modulée pour tenir compte des situations thermiquement défavorables (par exemple, logements se trouvant sous les toits ou en pignon d’immeubles) ;

  • les autres frais relatifs à l’entretien de l’installation et, éventuellement, à la consommation électrique nécessaire au fonctionnement des appareils (pompes, instruments de régulation, etc.).

Quelles sont les échéances ?

Les dates d’application des obligations sont différenciées selon la consommation en chauffage ou en refroidissement de l’immeuble.

Consommation en chauffage (kWh par m² par an)

Appareils à installer au plus tard le

Supérieur ou égal à 120

31 décembre 2017 (rappel)

Compris entre 80 et 120

25 octobre 2020

Inférieur à 80

Pas d’obligations

Comment mettre en œuvre concrètement l'individualisation des frais de chauffage ?

1. Déterminer si l’immeuble est concerné par une impossibilité technique

Les cas d’impossibilité technique sont précisés dans l’arrêté.

2. Estimer la consommation énergétique moyenne de l'immeuble

Le propriétaire de l’immeuble collectif ou le syndic de la copropriété doit relever la consommation énergétique de l’immeuble sur les trois dernières années et estimer la part liée au chauffage et au refroidissement. Il calcule ensuite la moyenne annuelle des consommations d’énergie de chauffage ou de refroidissement et la divise par la surface habitable totale des logements. Cette valeur de consommation est à comparer au seuil de 80 kWh/m².an afin de déterminer si les obligations d’individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement s’appliquent ou non.

3. Déterminer si l’individualisation des frais de chauffage est économiquement rentable

Dans le cas où il est techniquement possible d’installer des compteurs individuels et que la consommation en chauffage de l’immeuble est supérieure au seuil de 80 kWh/m².an, le propriétaire de l’immeuble ou le syndicat des copropriétaires peut réaliser une étude afin de démontrer que l’installation de compteurs individuels n’est pas économiquement rentable. Le cas échéant, une méthode alternative est employée.

La formule de calcul à mettre en œuvre est précisée dans l’arrêté et s’appuie notamment sur le gain énergétique lié à l’individualisation des frais de chauffage de 15%.

Quelles modalités d’information sur les consommations et les charges d’énergie ?

Les exigences détaillées dans cette partie s’appliquent aux immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage mixte professionnel et d'habitation, équipés de dispositifs télé-relevables d’individualisation des frais de chauffage, d’ECS et de froid.

1. Deux formats d'information à distinguer

Conformément à la directive révisée 2018/2002 relative à l’efficacité énergétique, il est prévu deux niveaux d’information des occupants : une information détaillée liée aux charges d’énergie ainsi qu’une évaluation régulière et allégée sur les consommations d’énergie.

2. Fréquence de l'information

L’article R.241-14 du code de l’énergie, prévoit un calendrier de mise en œuvre progressif, les fréquences minimales requises sont les suivantes :

 

Du 25 octobre 2020 au 1er janvier 2022

A partir du 1er janvier 2022

Note d’information

Annuelle

Annuelle

Evaluation des consommations

Semestrielle*

Mensuelle

* Du 25 octobre au 1er janvier 2022, sur demande du locataire dans les immeubles locatifs ou sur demande du copropriétaire à son initiative ou à celle de son locataire ou de l'occupant de bonne foi du logement, dans les immeubles relevant du statut de la copropriété ; la fréquence d’envoi de l’évaluation des consommations peut être renforcée afin d’être trimestrielle.

3. Mise en oeuvre de cette information dans les copropriétés

Tel que défini à l’article 24-9 de la loi du 10 juillet 1965, la note d’information sur la consommation de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire est transmise à chaque copropriétaire, par le syndic, concomitamment avec la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes.  Cette information est donc à minima annuelle.

Cette note d’information est différente du document mentionné à l’article 18-1 de cette même loi, les éléments qui les distinguent sont les suivants :

-  l’objet de la note : la note d’information prévue à l’article 24-9 porte sur les consommations d’énergie alors que celle prévue à l’article 18-1 porte sur les modalités de calcul des charges, de plus,

- les modalités d’information : la note d’information prévue à l’article 24-9 est envoyée à chaque copropriétaire en même temps que la convocation de l’assemblée générale alors que celle prévue à l’article 18-1 est mise à disposition pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci.

Toutefois, ces deux notes ont un objet proche. Pour la bonne information des copropriétaires, lors de l’envoi de la note d’information sur les consommations, il est incité d’y annexer la note sur les modalités de calcul des charges de chauffage, de refroidissement et de production d'eau chaude sanitaire collectifs.

Cette information a minima annuelle est complétée par une évaluation des consommations transmise par le syndicat des copropriétaires, dont la fréquence de transmission est progressivement augmentée.

4. Mise en oeuvre de cette information par les propriétaires bailleurs

Un mois avant la régularisation des charges, le bailleur envoie au locataire une même note d’information portant sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs et sur la consommation individuelle de chaleur et d'eau chaude sanitaire du logement, tel que prévu à l’article 23 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.

Cette information annuelle est complétée, selon l’article 6-2 de cette même loi, par une évaluation des consommations transmise par le propriétaire bailleur au locataire. Le cas échéant, cette évaluation intègre la consommation de froid.

Lorsque que le logement loué est situé dans une copropriété, le propriétaire bailleur retransmet alors les informations qu’il a lui-même reçues.

Pour en savoir plus

Le cadre règlementaire :

- Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d'eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

- Arrêté du 6 septembre 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

- Décret n° 2020-886 du 20 juillet 2020 relatif aux modalités d'accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais de chauffage, de froid ou d'eau chaude sanitaire et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid

- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

Limites de températures dans les bâtiments collectifs

Pour limiter les consommations énergétiques liées au chauffage des bâtiments, la réglementation prévoit des températures maximales dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Par ailleurs, les systèmes de refroidissement ne doivent fonctionner que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C, ce qui permet de limiter les consommations liées aux systèmes de refroidissement.

La limitation de la température de chauffage

Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l'énergie instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments. Ainsi, l’article R.241-26 spécifie notamment que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R.241-28 et R.241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C :

  • pour l’ensemble des pièces d’un logement ;

  • pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.

L'article R.241-27 précise les limites de températures moyennes de chauffage en période d'inoccupation pour les bâtiments cités dans l'article R.241-26. Ces limites sont :

  • 16°C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieur à24h et inférieure à 48h;

  • 8°C lorsque la durée d'inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

Pour les locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole et ne recevant pas du public

Les bâtiments indiqués à l'article R.241-28 du code de l'énergie sont les locaux où s'exercent des activités à caractère administratif, scientifique, sportif, artisanal, industriel, commercial ou agricole et ne recevant pas du public. Les limites de températures de chauffage des établissements précités varient selon l'utilisation qui est faite du local. L'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux et les différentes températures limites de chauffage sont disponibles sur le lien suivant : Arrêté du 25 juillet 1977.

Pour les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge

Les bâtiments indiqués à l'article R.241-29 du code de l'énergie sont les locaux et établissements sanitaires et hospitaliers et les logements où sont donnés des soins médicaux ou qui logent ou hébergent des personnes âgées ou des enfants en bas âge. L'arrêté du 25 juillet 1977 relatif à la limitation de la température de chauffage dans ces locaux impose une limite supérieure de chauffage moyenne à 22°C. La température de chauffage d'une pièce individuelle ne doit quant à elle pas dépasser 24°C.

La limitation de l’usage des systèmes de refroidissement

Par ailleurs, depuis le 1er juillet 2007, les articles R.241-30 et R.241-31 du code de l'énergie limitent l’utilisation des systèmes de climatisation. Ainsi, l’article R.241-30 spécifie notamment que "dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26 °C." Ces dispositions ne sont pas applicables dans certains cas particuliers énoncés dans l'article R.241-31.

Règlementation thermique dans l'existant

La règlementation thermique dans l'existant comporte des dispositions à respecter lorsqu’on rénove un bâtiment. Elle est composée de deux volets : rénovation globale d’une part, rénovation éléments par éléments d’autre part. Ce second volet est défini dans l'arrêté du 3 mai 2007 et modifié par l'arrêté du 22 mars 2017, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique dans l'existant. Il encadre les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique que les particuliers entreprennent dans leur logement et fixe des performances thermiques à respecter lors de travaux d'isolation ou de remplacement d'équipements. Les dispositions qui suivent entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Des travaux pour améliorer les équipements de chauffage

Les chaudières à gaz ou à fioul

Les chaudières étanches ou raccordées à un conduit de fumées, à combustible liquide ou gazeux, dont la puissance thermique nominale est supérieure à 400kW, installées ou remplacées, doivent satisfaire à des rendements  de 90,9 (en pleine charge et à 30% de charge). Pour les autres chaudières, le règlement UE n°813_2013 définit les rendements saisonniers minimums (PAC inférieures à 400kW). Toutes les chaudières vendues respectent les exigences de performance obligatoires. L'étiquette énergie indique les plus performantes.

Une chaudière non étanche à coupe-tirage B1 ne peut plus être installée en maison individuelle, ni en logement collectif à conduit individuel de moins de 10m de long.

Le circulateur de la chaudière doit être muni d'un dispositif d'arrêt.

Les pompes à chaleur (PAC)

La RT éléments prévoit des exigences pour les PAC individuelles dont la puissance thermique nominale est supérieure à 12kW. Pour les PAC non incluses dans la RT éléments, le règlement UE 813_2013 définit les rendements saisonniers minimum des PAC individuelle; le règlement 2016_2281 prévoit quant à lui des exigences pour les appareils de chauffage à air dont la puissance calorifique nominale est inférieure à 1MW dès 2018. Toutes les PAC vendues respectent les exigences de performance obligatoires. L'étiquette énergie indique les plus performantes.

Le chauffage au bois

La règlementation impose un rendement minimal. Ce rendement est fonction de la puissance de la chaudière installée.

Le chauffage électrique

En cas de remplacement ou d’installation de radiateurs électriques à action directe (du type convecteur, radiant, etc.) ou à accumulation, ils doivent :

  • être régulés par un dispositif électronique intégré dont la variation temporelle est < 0,6 K (ou 1,8 K pour les émetteurs à accumulation ou intégrés),
  • présenter au moins 4 niveaux de fonctionnement « confort », «réduit», « hors-gel » et « arrêt »,
  • être temporisés s’ils possèdent d’autres fonctions (soufflante, sèche-serviettes, etc.).

Tout nouvel émetteur (sauf ceux à accumulation ou intégrés et ceux ayant une fonction sèche-serviette) doit être équipé ou associé à une détection automatique de présence/absence ou à une détection automatique de l’ouverture des fenêtres.

Le label "NF performance 3* oeil" satisfait à ces exigences.

Les émetteurs à eau chaude

Les nouveaux émetteurs (hors chauffage au bois) doivent comporter un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure s’il n’y en pas déjà par ailleurs ou si c’est techniquement impossible. Des adaptations existent pour les planchers chauffant basse température et pour les chauffages par air insufflé.

Le réseau de distribution

Si l'installation complète du système de chauffage (générateur+émetteur) est remplacée, les radiateurs doivent être adaptés au fonctionnement basse température, et le réseau de distribution doit être calorifugé avec une isolation de classe supérieure ou égale à 3.

Pour les bâtiments collectifs, il doit également être muni d’un système d’équilibrage en pied de colonne qui doit faire l’objet d’un rapport daté et signé par le professionnel ayant réalisé l’équilibrage.

Par ailleurs, en cas d'installation ou de remplacement d'un réseau de distribution de chaleur (ou en cas de raccordement à un réseau de chaleur), les tuyaux situés à l'extérieur ou traversant des locaux non chauffés doivent être calorifugés avec une isolation minimum de classe 3.

Les équipements de régulation et de programmation

Les nouveaux émetteurs (hors chauffage au bois) doivent comporter un dispositif d’arrêt manuel et de régulation automatique en fonction de la température intérieure. Des adaptations existent pour les planchers chauffant basse température et pour les chauffages par air insufflé.

Tout nouveau dispositif de chauffage centralisé doit comporter un dispositif de commande manuelle et de programmation automatique selon au moins 4 allures de fonctionnement : « confort », « réduit», « hors-gel » et « arrêt ». Pour les systèmes fonctionnant au gaz et au fioul le régulateur doit être au minimum de classe IV.

Classe des équipements de régulation
Classe I Thermostat d'ambiance marche/arrêt
Classe II Régulateur climatique avec compensation, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
Classe III Régulateur climatique avec compensation, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
Classe IV Thermostat d'ambiance PID (Proportionnelle Intégrale Dérivée), pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
Classe V Thermostat d'ambiance modulant, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
Classe VI Régulation climatique et capteur d'ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants
Classe VII Régulation climatique et capteur d'ambiance, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage tout ou rien
Classe VIII Régulateur de température d'ambiance multi capteurs, pour une utilisation avec les dispositifs de chauffage modulants

 

 

 

 

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