Chasse en France

Le Mardi 23 novembre 2021

La France compte près d’1 million de pratiquants de la chasse et le poids économique de ce secteur est estimé à 2,2 milliards d’euros. Au-delà des chiffres, le monde de la chasse est un monde passionnel et multiple, souvent difficile à appréhender. Il existe de nombreuses pratiques de chasse qui ont chacune leur rite, leur implantation locale, leurs particularités techniques à prendre en compte dans la réglementation.

Les espèces chassables

Les espèces chassables en France sont au nombre de 89, réparties entre gibier sédentaire, gibier d’eau et oiseaux de passage. C’est l’arrêté du 26 juin 1987 qui fixe la liste des espèces chassables. Un arrêté du 2 septembre 2016 vise à inscrire dans un arrêté distinct les espèces exotiques envahissantes chassables.

Il existe actuellement un moratoire sur la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois, compte-tenu de leur état de conservation.

Le cadre juridique de la chasse

Le cadre juridique a été successivement remanié par les lois chasse du 26 juillet 2000, du 30 juillet 2003, par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux qui comportait plusieurs articles sur la chasse, la loi du 31 décembre 2008 pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, la loi du 12 mai 2009 sur l’allègement des procédures administratives, la loi du 7 mars 2012 portant diverses dispositions d’ordre cynégétique et la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement.

Les principales modifications réglementaires apportées de 2013 à 2020 sont les suivantes.

En 2013 :

  • la mise en place des nouvelles modalités de l’examen préalable à la délivrance du permis de chasser ainsi que la mise en place des nouvelles caractéristiques techniques des installations de formation et d’examen pour la délivrance du permis de chasser ;
  • l’optimisation du dispositif d’indemnisation des dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier suite à un accord majoritaire entre chasseurs et organisations agricoles ;
  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse du gibier d’eau sur son domaine public fluvial pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019 ;
  • le renouvellement des moratoires sur la chasse de la barge à queue noire (Limosa limosa) et du courlis cendré (Numenius arquata) jusqu’au 30 juillet 2018.

En 2014 :

  • l’encadrement renforcé de la pratique de la vénerie sous terre ;
  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse sur le domaine public maritime du 1er juillet au 30 juin 2023.

En 2015 :

  • l’interdiction de l’utilisation de chiens de type dogue ou molosse pour la chasse ;
  • l’actualisation des dispositifs autorisés à la chasse ;
  • les nouveaux classements des espèces classés nuisibles, indigènes et non indigènes.

En 2016 :

  • l’actualisation des dispositifs autorisés à la chasse ;
  • la régulation par la chasse des espèces non indigènes classées nuisibles ;
  • la liste des espèces chassables, en distinguant les espèces indigènes et les espèces exotiques envahissantes.

En 2017 :

  • la mise en oeuvre d'une expérimentation "sanglier" pour limiter les dégâts de gibier dans le Gard ;
  • la mise à jour des statuts des fédérations des chasseurs.

En 2018 :

  • la mise à jour des modalités de vénerie sous terre et de grande vénerie ;
  • l'interdiction des pièges noyants.

En 2019 :

  • le renouvellement des conditions de location par l’État du droit de chasse du gibier d’eau sur son domaine public fluvial ;
  • le renouvellement du classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du groupe 2.

En 2020 : 

  • la mise en place d’une gestion adaptative pour plusieurs espèces ;
  • la possibilité de rétention et de suspension administrative du permis de chasser par les agents de police judiciaire en cas d’accident ou d’incident matériel grave.

Les dégâts de gibier

Concernant la thématique des dégâts de grand gibier, pour faire suite au plan national de maîtrise du sanglier initié en 2009, il a été décidé en 2018 d'impliquer directement les parties prenantes concernées pour trouver des solutions viables au sein des territoires, réduire de moitié les dégâts et assurer la régulation des gibiers responsables.

Pour cela, un comité de lutte contre les dégâts de gibier a été instauré le 6 septembre 2018. Il rassemble les organisations agricoles, les représentants des chasseurs, les structures forestières, les communes forestières, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ainsi que les administrations nationales concernées.

Parallèlement, les ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement ont demandé au Premier ministre une mission parlementaire confiée en novembre 2018 au député Alain Péréa et au sénateur Jean-Noël Cardoux pour définir les modalités opérationnelles de réduction des dégâts, en associant le monde agricole, les forestiers, les chasseurs et les services de l’État.
Cette mission a émis des propositions pour améliorer la régulation du grand gibier et réduire les dégâts qu’il provoque sur les cultures et la régénération des forêts.

Le rapport décrivant l'ensemble des propositions a été rendu public en mars 2019.

Le rôle de l’Office français de la biodiversité (OFB) 

L’Office français de la biodiversité (OFB) est un établissement public administratif créé au 1e janvier 2020 et placé sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. 

Les représentants de la Fédération nationale des chasseurs, des fédérations départementales des chasseurs et de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique représentent 10 % des membres du conseil d'administration. 

L'Office français de la biodiversité contribue à l'exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage. Il fournit également une expertise et une assistance en matière d'évaluation de l'état de la faune sauvage et de gestion adaptative des espèces. Il est par ailleurs chargé pour le compte de l'État de l'organisation de l'examen du permis de chasser ainsi que de la délivrance du permis de chasser.

L’établissement bénéficie d’une forte implantation territoriale par le relais de ses 11 directions régionales en métropole, de ses services départementaux et de ses 2000 agents de terrain.

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