Le Lundi 22 mai 2023
Le carnet d’information du logement permet au propriétaire de collecter l’information relative à la performance énergétique de son logement et de faciliter son amélioration. Ainsi, le carnet permettra de disposer d’informations pour l’exécution de travaux, mais aussi de valoriser un bien lors de sa vente. La création et la mise à jour s’effectuent sous la responsabilité du propriétaire.
Entré en vigueur au 1er janvier 2023, le dispositif concerne les propriétaires de logements neufs ou existants, ayant effectué une demande de permis de construire ou d’autorisation de travaux à partir de cette date ou qui ont reçu un devis pour des travaux ou, en l’absence de devis, qui ont réalisé des travaux de rénovation énergétique à partir de cette date.
Pour accompagner les propriétaires, un guide expliquant les modalités de création est à leur disposition, ainsi qu’un modèle de carnet (à télécharger sur cette page). Il est possible de créer le carnet dans un format numérique ou papier, au choix.
Il faut savoir que les éléments constituant le carnet sont transmis par les professionnels, par défaut, en format numérique, mais le propriétaire peut faire la demande d’une version papier.
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