Le budget 2023 est un budget sans précédent pour la transition écologique

Le Samedi 17 décembre 2022

Doté de plus 41 Md€ dans la loi de finances initiale pour 2023 adoptée par le Parlement, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires voit son budget atteindre un niveau inédit.

Ce budget 2023 amorce la hausse de nos moyens (+9 %) avant la déclinaison de notre feuille de route en matière de planification écologique dans le cadre de « France nation verte ».

Le budget du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires permettra de :

  • Accélérer la transition écologique dans les territoires : pour 2023 met en place un fonds vert inédit, doté de 2,0 Md€, qui permettra de réaliser la transition écologique dans, par et pour les territoires, en soutenant les projets des collectivités en matière de rénovation des bâtiments publics, de renaturation des villes ou de prévention des risques naturels (inondations, incendies, etc.) ; 
  • Investir dans les transports en donnant la priorité à la régénération du réseau ferroviaire et au développement des transports du quotidien. Un nouveau plan vélo sera financé à hauteur de 250 M€ en 2023 et une enveloppe exceptionnelle de 300 M€ est prévue pour accompagner les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) en 2023, dont 200 M€ pour les transports franciliens ; 
  • Poursuivre la rénovation énergétique des logements par la hausse des moyens financiers et humains de l’Agence nationale de l’habitat (+0,5 Md€) et une enveloppe dédiée à la rénovation des passoires thermiques des bailleurs sociaux (0,2 Md€) ; MaPrimeRénov’, grand succès du quinquennat précédent, est pérennisée à hauteur de 2,5 Md€ sur les crédits du Ministère de la transition énergétique ;
  • Sanctuariser les moyens des agences de l’eau (2,2 Md€) pour assurer une meilleure gestion de la ressource et mieux prévenir les crises ; une enveloppe exceptionnelle de 100 M€ sera mobilisée sur le budget des agences de l’eau en vue de mieux prévenir les épisodes de sécheresse ; 
  • Renforcer l’économie circulaire, avec une enveloppe supplémentaire de 90 M€ sur le budget de l’Ademe pour la collecte des biodéchets, soit un doublement du fonds économie circulaire (300 M€ en 2023). 
  • Financer la stratégie nationale pour la biodiversité à hauteur de 150 M€ en 2023, pour réduire les pressions sur la biodiversité, protéger et restaurer les écosystèmes.

Le budget 2023 garantit la cohésion de nos territoires en accompagnant les collectivités territoriales dans le contexte de hausse des prix de l’énergie. La DGF augmentera pour la première fois depuis 13 ans (+ 320 M€), ce qui permettra de préserver la dotation de plus de 80 % des collectivités. Un bouclier tarifaire bénéficiant à près de 28000 communes et un « amortisseur électricité » sont mis en place pour réduire la facture d’électricité des collectivités territoriales. Le dispositif de filet de sécurité mis en place en 2022 est renforcé et reconduit en 2023 pour aider de manière ciblée les collectivités qui en ont le plus besoin à honorer leurs factures d’énergie, qu’il s’agisse du gaz ou de l’électricité. Au total, le Gouvernement permet à 100% des collectivités de bénéficier d'un soutien de l'État à travers un effort inédit de 5 Mds€ face à cette situation exceptionnelle.

Après plus de vingt années de baisse, le budget pour 2023 marque la fin des suppressions de poste pour le ministère, et sur toute la durée du quinquennat. Les effectifs du ministère augmenteront même en 2023 (+ 45 ETP), signe de la mobilisation de l’Etat pour l’atteinte de nos objectifs en matière de transition écologique. 

Le budget 2023 est un budget sans précédent pour la transition écologique, avec des crédits en hausse de 9 % pour investir dans les transports du quotidien, rénover nos logements, préserver nos ressources en eau et notre biodiversité. C’est le budget d’une nouvelle méthode également : avec le fonds vert, nous traduisons notre conviction que le soutien aux territoires sera la condition de notre réussite.

Christophe Béchu

Avec le budget 2023, nous renforçons notre investissement dans les transports du quotidien, afin de concilier nos grands objectifs : le pouvoir d’achat, la sobriété énergétique et la transition écologique. Ces financements s’ajoutent aux investissements prévus dans le rapport du COI en janvier. Ils montrent notre détermination et engagement pour les transports du quotidien et nos objectifs en matière de réduction des gaz à effet de serre.

Le budget 2023 conforte l’ambition d’un parcours résidentiel adapté aux besoins de chacun, de l’insertion par le logement au bien vieillir chez soi, dans tous les territoires, et notamment les quartiers en politique de la ville. Il permet de poursuivre l’effort en matière de rénovation énergétique avec l’objectif présidentiel de 700 000 rénovations par an. C’est enfin un budget jamais atteint pour l’hébergement d’urgence avec 198000 places et l’ambition d’un accompagnement des plus fragiles vers un logement pérenne grâce au second plan quinquennal, logement d’abord.

Le budget 2023 est celui du soutien massif apporté aux collectivités territoriales, et c’est donc un budget de progrès pour la cohésion de nos territoires. Pour la première fois depuis 13 ans, la dotation globale de fonctionnement (DGF) augmentera et des moyens exceptionnels seront mis en place pour soutenir toutes les collectivités face à la hausse des prix de l’énergie et préserver l’investissement public local dont nous avons besoin !

Dominique Faure

Parce que le climat et la biodiversité sont indissociables, le budget 2023, en lien avec le déploiement de la planification écologique, porte un effort exceptionnel en matière de biodiversité : ce sont 150 M€ qui nous permettront de protéger les milieux. Ce budget 2023 nous permettra également de mieux préserver nos ressources en eau et de prévenir les risques naturels au plus proche des territoires.

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