Développer les bornes de recharge pour véhicules électriques

Baromètre national des infrastructures de recharge ouvertes au public

La transition vers la mobilité électrique nécessite de pouvoir suivre de façon claire et fiable les déploiements des infrastructures de recharge, corollaire essentiel à l’accélération du développement du marché des véhicules électriques. C’est dans cette perspective que le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l’Avere, avec la collaboration de GIREVE, publient chaque mois des indicateurs, robustes et transparents pour suivre les évolutions des infrastructures de recharge publiques.

Plus d’1,7 million de points de recharge sont disponibles au total, en comptant les bornes publiques et privées (chez les particuliers, résidentiel individuel et collectif, sur les parkings d’entreprises…) réparties sur l’ensemble du territoire. Ce maillage fait de la France l’un des pays de l’Union européenne les mieux équipés en la matière.

Pour faciliter les déplacements et identifier les stations de recharge implantées sur les aires de services des autoroutes et des routes nationales, une carte des bornes de recharge rapide est disponible sur le site « Bison Futé ».  Elle précise le nombre de points de recharge rapide et identifie également les stations implantées à proximité du réseau routier national, dans un rayon de 5 km, qui disposent d’au moins un point de recharge rapide de plus de 50 kW. La carte est disponible sur www.bison-fute.gouv.fr/recharge-electrique.html

Définition : Borne électrique et point de recharge, de quoi parle-t-on ?

Le point de recharge

Un point de recharge est une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un véhicule électrique.

La borne de recharge

Pour recharger son véhicule, il faut le brancher à une borne électrique. Une borne est un appareil raccordé à un point d’alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant intégrer des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site www.je-roule-en-electrique.fr

Aides en faveur du déploiement des infrastructures de recharge

L’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’aide afin d’accompagner l’installation de points de recharge privés (ex : domicile) ou ouverts au public (ex : voirie, parkings, autoroutes). Des aides locales peuvent également exister.

Aides pour l’installation de points de recharge ouverts au public

1. Un programme d’aide doté de 10 millions d’euros est dédié au soutien de projets d’investissement dans le déploiement d’infrastructures de recharge ouvertes au public dans les petites stations-service indépendantes rurales. Ce dispositif est prolongé jusque fin juin 2024. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ADEME
2. Le programme de certificats d’économies d’énergie ADVENIR vise à accompagner l’installation de points de recharge publics et privés (ex : résidentiel collectif, voirie). Pour en savoir plus consultez le site ADVENIR
3. Le taux de prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique par le TURPE peut être augmenté de 40% à 75% pour les infrastructures de recharge ouvertes au public situées sur les aires de service des routes express et des autoroutes ou s’inscrivant dans un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public, jusqu’en 2025.
4. L’électricité d’origine renouvelable fournie par les infrastructures de recharge ouvertes au public est intégrée au dispositif de la TIRUERT (Taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans le transport). Ce dispositif permet aux distributeurs de carburant de valoriser les recharges de véhicules électriques pour l’atteinte de leurs objectifs d’incorporation d’énergie renouvelable et de favoriser le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, ce qui améliore la rentabilité économique des opérateurs de recharge et permet de prendre en charge sur la durée une partie des coûts d’exploitation (décret n°2022-1330 du 17 octobre 2022).

Aides pour l’installation d’une borne de recharge à domicile

1. Le programme de certificats d’économies d’énergie ADVENIR soutient le déploiement de points de recharge (individuels ou partagés) ou d’infrastructures collectives dans les bâtiments résidentiels collectifs. Pour en savoir plus consultez le site ADVENIR
2. Un crédit d’impôt permet de prendre en charge à hauteur de 75% les dépenses d’acquisition et d’installation d’une borne de recharge pilotable à domicile, dans la limite de 500 €.
3. Le taux de TVA est réduit à 5,5% pour l’installation et l’entretien des bornes de recharge à domicile.

Le cadre légal

Des mesures législatives et réglementaires sont en place afin de fixer des exigences et de lever les obstacles au déploiement des bornes de recharge.

Dispositions relatives aux bâtiments et parcs de stationnement

La loi d’orientation des mobilités a renforcé les exigences de pré-équipement des parkings de bâtiments neufs ou rénovés. Le pré-équipement permet de faciliter les mises en place ultérieures des points de recharge.
La loi d’orientation des mobilités prévoit également une obligation d’équipement des parkings des bâtiments non résidentiels disposant de plus de 20 places. A partir de 2025, ces parkings devront être équipés d’au moins un point de recharge par tranche de 20 places.
La loi climat et résilience a complété cette disposition par une obligation similaire pour les parkings gérés en délégation de service public, en régie ou via un marché public.
Pour plus d’informations sur les dispositions relatives aux bâtiments et parcs de stationnement  rendez-vous sur la page de la DHUP

Dispositions facilitant l’accès à la recharge dans les bâtiments collectifs

La loi d’orientation des mobilités et le décret 2020-1720 du 24 décembre 2020 ont étendu et simplifié l’exercice du droit à la prise qui permet à tout occupant d’une place de parking privative de l’équiper, à ses frais, d’un point de recharge, sauf motif sérieux et légitime.
Pour plus d’informations rendez-vous sur la page de la DHUP ou le mémo de l’AVERE sur le droit à la prise

La loi « climat et résilience » prévoit la possibilité de faire installer une infrastructure électrique collective, permettant de raccorder des points de recharge, par un opérateur d’infrastructures de recharge ou par le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité, sans frais pour le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires. Les coûts d’installation de l’infrastructure collective sont avancés par l’opérateur d’infrastructures de recharge ou le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité et sont répercutés sur les seuls utilisateurs de cette infrastructure. En effet, chaque utilisateur qui demande la création d’un ouvrage de branchement individuel alimenté par cette infrastructure collective est redevable d’une contribution au titre de l’infrastructure collective et d’une contribution au titre de l’ouvrage de branchement individuel. Ce dispositif permet de n’avoir aucun reste à charge pour la copropriété. Dans ce cas, la décision de l’assemblée générale des copropriétaires est prise à la majorité simple.
Pour financer l’infrastructure de recharge collective, Logivolt Territoires (groupe Caisse des Dépôts, Banque des territoires) propose une offre en lien avec quelques principaux opérateurs de recharge en copropriété.

Pour en savoir plus rendez-vous sur le site de logivolt-territoires

Dispositions relatives aux infrastructures de recharge ouvertes au public

Toutes les aires de service du réseau autoroutier concédé seront équipées de stations de recharge pour véhicules électriques d’ici 2023.
Le règlement UE 2023/1804 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs remplace la directive 2014/94 (transposée par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 pour la partie électrique). Il établit un cadre commun de mesures visant à déployer dans l’Union des infrastructures destinées aux carburants alternatifs faciles à utiliser et en quantité suffisante. Le texte fixe des exigences de qualité de service minimales (notamment concernant la recharge à l’acte, l’interopérabilité, les moyens de paiement et la tarification) ainsi que des objectifs de déploiement de ces infrastructures (points de recharge et de ravitaillement en méthane liquéfié et en hydrogène). Pour les infrastructures de recharge, les objectifs de déploiement sont les suivants :

• Au moins une station de recharge rapide d’une puissance de 150 kW minimum tous les 60km sur les principaux axes routiers d’ici fin 2025 (pour les véhicules légers) et fin 2030 (pour les véhicules lourds)
• Au moins 1,3 kW de puissance de recharge installée par voiture électrique en circulation et 0,8 kW par voiture hybride rechargeable en circulation
• Au moins deux points de recharge pour véhicules lourds dans chaque aire de stationnement sûre et sécurisées d’ici fin 2027 et quatre d’ici fin 2030
• Stations de recharge rapide pour véhicules lourds avec une puissance disponible croissante à partir de fin 2025 dans les nœuds urbains

Schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public (SDIRVE)

Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE. Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins. La loi climat et résilience rend ce schéma obligatoire dans les ZFE (zones à faibles émissions).

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires :

• Le décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables qui décrit le contenu détaillé du schéma directeur ;
• L’arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergie qui définit les modalités de publication des principales données de diagnostic et des objectifs opérationnels du schéma directeur ;
• Le décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables par les opérateurs concernés dans le cadre de la réalisation d’un schéma directeur.
• Les schémas directeurs bénéficient d’un soutien financier spécifique :
•  Les infrastructures de recharge ouvertes au public s’inscrivant dans ces schémas bénéficient de la prise en charge de 75% des coûts de raccordement au réseau de distribution d’électricité jusqu’en 2025 ;
• La Banque des Territoires peut cofinancer l’élaboration d’un schéma directeur lorsque celle-ci s’appuie sur un prestataire externe.

Afin de faciliter l’appropriation par les collectivités, un guide d’accompagnement a été réalisé sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et du Ministère chargé des transports. Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant un panel d’acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique : établissements publics, collectivités locales, syndicats d’énergie, gestionnaire de réseau, bureaux d’étude, associations, etc.

Pour réaliser leur schéma directeur, les collectivités disposent de plusieurs jeux de données :

•  Informations détaillées sur les caractéristiques de stations de recharge existantes, grâce à la rénovation du dispositif open data des IRVE (arrêté du 4 mai 2021) ;
• Informations sur le niveau d’utilisation des stations de recharge existantes (décret du 10 mai 2021, cf. supra). Un fichier-type est proposé ci-dessous pour servir de base aux échanges entre la collectivité et les opérateurs concernés ;
• Informations détaillées sur le parc automobile à la maille communale, publiées par le Service des données et des études statistiques du ministère (SDES), dont les liens sont donnés ci-dessous ;
• D’autres données publiques utiles au diagnostic (déplacements pendulaires, taux de stationnement à domicile, etc.) sont regroupées sur un seul fichier disponible sur data.gouv.fr (voir lien ci-dessous).

A l’issue de l’élaboration de leur schéma directeur, les collectivités doivent publier les données de synthèse de celui-ci en open data sur data.gouv.fr, pour permettre un suivi national de leur déploiement.

Déploiement des bornes de recharge : en route pour 2030 !

En octobre 2023, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, annoncent 200 millions d'euros supplémentaires pour le programme d'Aide au développement du véhicule électrique grâce à de nouvelles infrastructures de recharge (ADVENIR).

Après avoir mobilisé 320 millions d'euros depuis 2016 pour déployer près de 140 000 points de charge, le programme reçoit un financement supplémentaire pour poursuivre les déploiements qui contribueront à l’objectif de 400 000 bornes ouvertes au public d'ici à 2030.