Bornes électriques : Développement des infrastructures de recharge

Le Jeudi 13 janvier 2022

Alors que les ventes de véhicules électriques augmentent très fortement en France, le Gouvernement encourage le déploiement des infrastructures de recharge. Il ambitionne l’installation de 100 000 points de charge ouverts au public dès 2022 et de 7 millions de points de charge publics et privés d’ici 2030. L’une des conditions essentielles à l’essor de la mobilité électrique est la facilité d’utilisation par tous de ces points de ravitaillement.

612 000

612 000 points de recharge publics et privés : au total, en comptant les bornes privées (chez les particuliers, dans les copropriétés, sur les parkings d’entreprises…), on atteint plus de 612 000 points de recharge répartis sur l’ensemble du territoire. Ce maillage fait de la France l’un des pays les mieux équipés d’Europe : plus de 20% des bornes installées en Europe se situent en France.

Définition : Borne électrique et point de recharge, de quoi parle-t-on ?

Les voitures électriques disposent généralement de 200 km à 600 km d’autonomie (à l’homologation) et la gamme de modèles disponibles ne cesse de se diversifier. L’autonomie de ces véhicules dans des conditions réelles peut toutefois différer de la valeur théorique, notamment en fonction du style de conduite, du type de parcours et de l’utilisation de la climatisation/ chauffage (utilisation sur autoroute, conditions hivernales, etc.).

La borne électrique

Pour recharger son véhicule il faut le brancher à une borne électrique. C’est un appareil fixe raccordé à un point d’alimentation électrique, comprenant un ou plusieurs points de recharge et pouvant intégrer des dispositifs de communication, de comptage, de contrôle ou de paiement.

Le point de recharge

Un point de recharge est une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Advenir

Le cadre légal

La directive 2014/94 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs (directive AFID) établit un cadre commun de mesures visant à déployer dans l'Union des infrastructures destinées aux carburants alternatifs afin de réduire au minimum la dépendance des transports à l'égard du pétrole et d'atténuer leur impact environnemental. Elle fixe des exigences minimales pour la mise en place de ces infrastructures, y compris les points de recharge pour les véhicules électriques et les points de ravitaillement en gaz naturel (GNL et GNC) et en hydrogène.

Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec la « Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et s’appuie sur la PPE, programmation pluriannuelle de l’énergie, adopté par décret.

Ce cadre d'action définit des objectifs de déploiement pour 2023 et pour 2028 de :

  • points de recharge électrique ;
  • de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin) ;
  • de ravitaillement en hydrogène.

La mise en œuvre de l'ensemble des cadres d'action nationaux prévus par la directive européenne 2014/94 permettra aux usagers utilisant des véhicules fonctionnant avec des carburants alternatifs de pouvoir circuler en Europe en ayant l'assurance de pouvoir trouver, le long des grands corridors européens, les points de ravitaillement nécessaires.

Le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs transpose la partie électrique de cette directive.

Les infrastructures de recharge pour les véhicules électriques

État du déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique

Les points de recharge qui permettent d’alimenter la voiture électrique sont disponibles dans l’espace public. Il est aussi possible d’installer un système de recharge au travail ou de recharger une voiture électrique chez soi, en branchant le câble fourni avec le véhicule sur une prise de courant classique.

Baromètre national des infrastructures de recharge ouvertes au public

La transition vers la mobilité électrique nécessite de pouvoir suivre de façon claire et fiable les déploiements des infrastructures de recharge, corolaire essentiel à l’accélération du développement du marché des véhicules électriques. C’est en ce sens que le Ministère de la Transition écologique et l’Avere-France ont décidé de s’associer, avec la collaboration de GIREVE, afin de publier chaque mois des indicateurs communs, robustes et transparents pour suivre cette évolution.

Rapport sur les infrastructures de recharge (2019) : état des lieux et pistes pour accélérer leur déploiement

En 2019, le ministère de la Transition écologique, le Ministère de l'Economie et des Finances et l'ADEME ont confié une étude sur les infrastructures de recharge au cabinet Coda Stratégies. Le rapport fournit de riches enseignements sur l'état des lieux des réalisations actuelles, les déploiements de bornes dans trois marchés avancés (Norvège, Californie, Japon), les besoins qualitatifs des parties prenantes, les évolutions des besoins quantitatifs et les recommandations pour les pouvoirs publics et les acteurs du marché.

L'étude démontre notamment que malgré un déploiement important au cours des dernières années, de fortes disparités existent et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour densifier le réseau, l'adapter aux besoins et simplifier l'acte de recharge. L'étude relève en particulier le rôle prépondérant jusqu'à présent de la recharge à domicile et préconise, parmi ses recommandations phares, d'améliorer le droit à la prise et de développer des programmes locaux de bornes à la demande.

Parmi les solutions techniques possibles, la mise en place de points de recharge sur des dispositifs d'éclairage public peut permettre d'utiliser des supports existants ne nécessitant donc pas de travaux de génie civil. Actions pour promouvoir le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique

Le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il s’agit d’aides financières pour l’installation de points de charge et de mesures législatives et réglementaires visant à lever les obstacles au déploiement des bornes de recharge.

Actions pour promouvoir le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicule électrique

Le Gouvernement a mis en place une série de mesures visant à promouvoir le déploiement du réseau d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques. Il s’agit d’aides financières pour l’installation de points de charge et de mesures législatives et réglementaires visant à lever les obstacles au déploiement des bornes de recharge.

Domicile, infrastructures ouvertes au public et grands axes routiers

Sur la recharge à domicile

  • Les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% plafonné à 300 € pour l’acquisition d’un point de recharge et son installation à domicile ;

  • Le décret 2020-1696 du 23 décembre 2020 vient renforcer les exigences de pré-équipement pour les parcs de stationnement des bâtiments neufs ou qui font l’objet de travaux lourds déjà existant depuis 2010 suite à la loi « Grenelle 2 ». Le pré-équipement permet de faciliter les mises en œuvre ultérieures des points de recharge (passages des câbles prévus, réservation de la puissance nécessaire à l’alimentation électrique, etc) ;

  • Le décret 2020-1720 du 24 décembre 2020 facilite l’exercice du droit à la prise en réduisant les délais de procédure, en clarifiant la procédure et en étendant le dispositif (parkings extérieurs, bâtiments tertiaires, locataires ou occupants de bonne foi d’une place de stationnement, etc.) ;

  • La loi d’orientation des mobilités prévoit qu’avant le 1er janvier 2023, le syndic inscrit les questions d’équipement en IRVE à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires.

Sur le déploiement des infrastructures ouvertes au public

  • La loi d’orientation des mobilités prévoit une augmentation de 40% à 75% du taux maximal de prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique pour les bornes ouvertes au public jusqu’à fin 2021 et pour les ateliers de charge des véhicules affectés à des services de transport public routier de personnes jusqu’à fin 2022 ;

  • Le programme ADVENIR, financé par les certificats d’économies d’énergie, encourage l’installation de points de charge.

Sur la recharge rapide sur les grands axes routiers

  • Dans le cadre du plan de relance, 100 M€ sont dédiés pour accompagner le développement des infrastructures de recharge sur les aires de service du réseau routier national et du réseau autoroutier ;

  • L’arrêté du 12 mai 2020 a été modifié pour que le taux de prise en charge par le TURPE du raccordement au réseau public de distribution de 75% soit possible pour les raccordements jusque 5 MW (au lieu de 1 MW) ;

  • L’objectif est d’équiper l’ensemble des aires de service du réseau routier national.

  • Pour faciliter les déplacements et identifier les stations de recharge implantées sur les aires de services des autoroutes et des routes nationales, une carte des bornes de recharge rapide est disponible sur le site « Bison Futé ».  Elle précise le nombre de points de recharge très rapide et identifie également les stations implantées à proximité du réseau routier national, dans un rayon de 5 km, qui disposent d’au moins un point de recharge rapide). La carte est disponible ici : https://www.bison-fute.gouv.fr/recharge-electrique.html 

Les schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge de véhicules électriques ouvertes au public (SDIRVE)

Afin d’accélérer le déploiement des IRVE ouvertes au public et d’en assurer la cohérence territoriale, l’article 68 de la loi d’orientation des mobilités prévoit la possibilité, pour les collectivités ou établissements publics, de réaliser un schéma directeur de développement des IRVE. Il s’agit d’un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d’orchestre » du développement de l’offre de recharge sur son territoire, pour aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d’ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins.

Ce dispositif est encadré par plusieurs textes règlementaires :

Les schémas directeurs bénéficient d’un soutien financier spécifique :

  • A partir de 2022, seuls les territoires couverts par un schéma directeur pourront bénéficier de la prise en charge de 75% de leur raccordement au réseau de distribution d’électricité (cf. supra) ;

  • Par ailleurs, la Banque des Territoires pourra cofinancer l’élaboration d’un schéma directeur lorsque celle-ci s’appuie sur un prestataire externe.

Afin de faciliter l’appropriation par les collectivités, un guide d’accompagnement a été réalisé sous le pilotage du Ministère de la transition écologique et du Ministère chargé des transports. Ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant un panel d’acteurs de l’écosystème de la mobilité électrique : établissements publics, collectivités locales, syndicats d’énergie, gestionnaire de réseau, bureaux d’étude, associations, etc.

Télécharger le guide à l'attention des collectivités et établissements publics

Pour réaliser leur schéma directeur, les collectivités disposent de plusieurs jeux de données :

  • Informations détaillées sur les caractéristiques de stations de recharge existantes, grâce à la rénovation du dispositif open data des IRVE (arrêté du 4 mai 2021) ;
  • Informations sur le niveau d’utilisation des stations de recharge existantes (décret du 10 mai 2021, cf. supra). Un fichier-type est proposé ci-dessous pour servir de base aux échanges entre la collectivité et les opérateurs concernés ;
  • Informations détaillées sur le parc automobile à la maille communale, publiées par le Service des données et des études statistiques du ministère (SDES), dont les liens sont donnés ci-dessous ;
  • D’autres données publiques utiles au diagnostic (déplacements pendulaires, taux de stationnement à domicile, etc.) sont regroupées sur un seul fichier disponible sur data.gouv.fr (voir lien ci-dessous).

A l’issue de l’élaboration de leur schéma directeur, les collectivités doivent publier les données de synthèse de celui-ci en open data sur data.gouv.fr, pour permettre un suivi national de leur déploiement.

Revivez le webinaire de présentation du 24 juin

Un webinaire de présentation du dispositif SDIRVE et du guide, ouvert à tous, s'est tenu le 24 juin. Il est consultable en cliquant ici.

Télécharger le support.

Liens vers les données publiées par le service statistique du ministère sur le parc de véhicules en circulation