Publié le 16 septembre 2019
Archives de l'Aviation Civile
Créée en 1964, la Mission des archives de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) collecte, classe et communique les archives de l’administration centrale et des services à compétence nationale. Les archives sont conservées pour la justification des droits et pour la documentation historique de la recherche. La Mission des archives est certifiée selon les normes de management de la qualité ISO 9001:2008. Elle travaille en étroite collaboration avec la Mission des Archives publiques du ministère. Par ailleurs, la Mission poursuit l'objectif de préserver le patrimoine aéronautique en réseau avec le monde associatif, muséal, industriel et avec les particuliers.
Journées d'étude
1919-2019 : 100 ans d'aviation civile et commerciale en France
En 1919, le premier vol avec passagers entre Paris et Londres amorce le début du transport aérien civil et commercial français. Dans l’entre-deux guerre, l’aviation se développe dans une ambiance de « temps héroïques » : création de lignes et compagnies aériennes, innovations des avionneurs, construction d’infrastructures, réglementation et encadrement par les pouvoirs publics, début d’organisation internationale. Après la seconde guerre mondiale et pendant les décennies suivantes, évolutions et défis se multiplient : progrès techniques dans la conception des aéronefs et des technologies de navigation, adaptation des infrastructures aéroportuaires, densification et mondialisation des transports, crise énergétique, défis environnementaux, évolution des modèles économiques, etc. Ces journées d’étude ont pour but de faire le point sur la recherche historique aéronautique (histoire urbaine, histoire économique et sociale, histoire des technologies …), de présenter un état de sources disponibles et de favoriser l’essor d’une recherche de niveau universitaire.
Toutes les informations sont disponibles sur Calenda.
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Archives de l'Aviation Civile
Archives et constitution de fonds
Les archives de l’Aviation civile remontent à 1945
Les fonds sont constitués des archives administratives et techniques de l’administration centrale, des services techniques centraux (devenus services à compétence nationale) et de divers organismes proches de la DGAC. C’est le cas notamment du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA), du Conseil supérieur de l’aviation marchande (CSAM), du Conseil supérieur de la Météorologie, mais aussi de l’Inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie (IGACEM) et du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA). Les fonds sont aussi constitués des archives de la Météorologie jusqu’en 1976, date à laquelle ce service est devenue une direction autonome. Les fonds d’archives gérés par la division archives sont conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau.
L’Aviation civile, un peu d’histoire
L’intérêt et la curiosité suscités par les premiers avions en 1905 et les perfectionnements techniques ainsi que les performances des appareils au fil des ans, ont contribué à faire naître l’aviation.
L’avion était alors essentiellement utilisé dans le domaine de l’aéronautique militaire.
C’est à partir de 1919 qu’un début d’organisation de l’aviation civile prend forme en France, date à laquelle sont créés les Etablissements de l’Aéronautique, le Service Technique de l’Aéronautique, le Service des Fabrications de l’Aéronautique et le Service de la Navigation Aérienne. L’année suivante, l’Office national météorologique regroupant les services français de météorologie complète cette structure et les rôles du ministère et du sous-secrétaire d’état de l’époque.
Cette même année 1920 de nombreux textes importants voient le jour, touchant au fonctionnement même de l’aviation civile, notamment dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs, la délivrance du certificat de navigabilité, la réglementation de la navigation aérienne et aussi la délivrance des brevets et licences du personnel navigant.
Les compétences en matière d’aviation civile sont longtemps englobées au sein de divers ministères : le plus souvent Guerre, Travaux Publics, mais aussi Commerce et ministère de l’air qui présidera aux destinées de l’aviation civile de 1933 à 1945.
Jusqu’à la seconde guerre mondiale, on peut dire que l’avion, phénomène nouveau, était surtout un instrument de recherches ; il n’avait pas encore de vocation affirmée.
Après la Seconde Guerre Mondiale, le temps est à la reconstruction du pays et au développement des liaisons aériennes, notamment celles destinées à assurer la desserte des divers pays de l’empire français. C’est une époque charnière pour l’avion qui va passer de l’ère des pionniers à l’aviation moderne.
C’est le 22 décembre 1945 que le ministère des Travaux Publics et des Transports reprend les attributions du ministère de l’air pour l’aviation civile. Il est à noter que c’est la première fois qu’apparaît l’appellation ‘’ Transports ‘’ dans un intitulé ministériel. L’administration de l’Aviation Civile est confiée au sein de ce nouveau ministère à partir du 12 septembre 1946 à un Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC) ce qui constitue une étape décisive dans l’organisation et les structures de notre administration.
Avec l’arrivée des années 60 et les événements majeurs qui ponctuent cette décennie (accession à l’indépendance des anciennes colonies, avancée technologique, embellie économique....) une ère de prospérité et de modernité voit le jour dans la société française. Il y aura bien évidemment des retombées positives pour le secteur de l’aviation civile où le trafic aérien se développe de manière spectaculaire au cours de cette décade.
Des évolutions importantes se produisent durant cette période pour notre maison : l’appellation « Travaux Publics » disparaît pour faire place à partir de 1966 à un ministère de l’Equipement - élargi au cours des années à d’autres départements (Logement, Transports, Tourisme...)- et hormis une exception de courte durée en 1978, cette dénomination principale sera conservée jusqu’à aujourd’hui.
Quant au Secrétariat Général à l’Aviation civile et commerciale (SGACC) créé en 1946, il perd son qualificatif de « Commerciale » courant 1960 et devient le Secrétariat Général à l’Aviation Civile (SGAC) jusqu’en 1976, où une décision gouvernementale transforme les secrétariats généraux des administrations en des directions. Le Secrétariat Général à l’Aviation Civile devient par décret du 30 mars 1976 n° 76-234 la Direction Générale de l’Aviation Civile et conserve encore aujourd’hui le titre de D.G.A.C.
En 1985, les services de la DGAC connaissent de profondes modifications. Le budget annexe de la navigation aérienne est mis en place, assurant une plus grande souplesse aux services de redevance et à ceux chargés de la circulation aérienne au voisinage des aéroports. La redevance spécifique pour services terminaux à la circulation aérienne (RSCTA) est créée. En 1992, un budget annexe de l’aviation civile est mis en place : permettant d’affecter certaines recettes à certaines dépenses, il renforce avec souplesse l’unité administrative et financière de la DGAC.
Entre 1960 et 1993, des décrets ont donné une nouvelle organisation territoriale aux trois régions aéronautiques d’origine. Enfin, en 1994, l’organisation territoriale de la DGAC a été considérablement modifiée : les trois régions aéronautiques d’origine ont été remplacées par sept directions d’Aviation civile (DAC).
Liste des différents Secrétaires Généraux puis Directeurs Généraux
Contenu des fonds
Types d’archives conservées
Archives de la Direction générale et des services rattachés au directeur
Les documents proviennent :
- du Cabinet du directeur général : il comporte le secrétariat particulier du directeur général, un chef de Cabinet, des conseils et commissions spécialisés et plusieurs chargés de mission et conseillers. Véritable état-major du directeur général, cette unité administrative assure toute la logistique liée à cette activité (déplacements, réceptions, missions, réunions...) et réalise un gros travail de chancellerie, de relations avec les parlementaires et les usagers ainsi que pour tous problèmes touchant à l’information et à la presse ;
- du Chargé de mission aux Affaires internationales : il a été intégré au Cabinet du directeur général jusqu’en 1994, date à laquelle deux missions à part entière sont créées : mission des relations multilatérales pour les affaires européennes et mission des affaires extérieures pour les affaires internationales hors Europe ;
- de la section Chancellerie ;
- du Chargé de mission pour la presse : en 1994 est créée la sous-direction de la communication et de la modernisation au sein de la direction des ressources humaines et des affaires financières qui reprend les attributions du chargé de mission pour la presse ;
- du Chargé de mission sécurité : il est rattaché au Cabinet jusqu’en 2001, date à laquelle les affaires de sécurité et de sûreté devenant prioritaires, une mission est créée ;
Le conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique est né en 1953.
La commission permanente du transport supersonique a fonctionné de 1963 à 1970. - de la Commission consultative des marchés : la commission consultative des marchés a fonctionné de 1945 à 1972, les dossiers ont été archivés jusqu’en 1954 puis des commissions spécialisées ont pris le relais ;
- de la commission de discipline des navigants non professionnels de l’aéronautique : la commission de discipline des navigants non professionnels de l’aéronautique a fonctionné de 1955 à 1977 ;
- du Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique : le conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique a fonctionné de 1936 à 1939. Puis un nouveau conseil de discipline du personnel navigant civil (privé et professionnel) a poursuivi son action à partir de 1946, avec un nouveau statut à partir de 1953 ;
- du Conseil médical ;
- du Conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique : le conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique est né en 1953 ;
- de la Commission permanente du transport supersonique : la commission permanente du transport supersonique a fonctionné de 1963 à 1970 ;
- du Conseil supérieur de l’aviation marchande : Le conseil supérieur de l’aviation marchande est chargé de donner des avis au Ministre, avant sa prise de décision, sur toutes les questions intéressant l’aviation marchande :
- octroi ou retrait de licences d’exploitation d’un transporteur aérien ;
- modalités d’exploitation d’un transporteur aérien (lignes aériennes, appareils, fréquences...).
La création de cette instance remonte à l’année 1951.
- du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne : le conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne est un organisme mixte, créé le 29 novembre 1948 (décret n°48-1812) , à la fois civil et militaire, dont la vocation est de donner des avis sur les projets d’infrastructure aéroportuaire et de navigation aérienne, dans la mesure où ceux-ci intéressent conjointement la défense nationale et un ou plusieurs services civils ;
- de l’Inspection générale de l’aviation civile et commerciale : l’inspection générale de l’aviation civile et commerciale, créée le 16 janvier 1952, renseigne le Ministre sur le fonctionnement des services de l’Aviation Civile (et de la Météorologie depuis 1976) et sur sa demande, peut être amenée à effectuer toutes études, enquêtes, inspections et missions particulières. En cas d’accidents aériens d’aéronefs civils, elle procède aux enquêtes nécessaires via son antenne spécialisée, le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité aérienne ;
- du Bureau d’enquête et d’analyse pour la sécurité aérienne : le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité aérienne, appelé Bureau enquêtes-accidents jusqu’en 2002. Sont conservés les dossiers d’enquêtes relatives aux accidents d’aéronefs ;
- de l’Organisme de contrôle en vol ;
L’organisme de contrôle en vol existe depuis 1951. - du Contrôle financier : le Contrôle financier a pris le relais du contrôle des recettes et dépenses, en 1963 en étant directement relié au SGAC. depuis 1976, il dépend directement du Ministère.
Archives du Service du personnel et de la gestion
Il a pris divers noms avant d’être divisé en deux services : le Service des ressources humaines et le Service des affaires financières. On y trouve les archives de personnel, de gestion financière, de comptabilité, de formation, des affaires juridiques et de réglementation.
Archives du Service des transports aériens
Il s’agit des archives du service économique et international qui élabore les statistiques de transport, des archives de la politique du transport aérien, droits de trafic, programmes d’exploitation, vols non réguliers, grandes compagnies, immatriculation des aéronefs.
Archives de la direction de la navigation aérienne
Elle a conservé ce nom dès l’origine en 1946. On y trouve quelques dossiers de la section d’études et de coordination de recherches et sauvetage, ainsi que tous les dossiers relatifs à l’organisation et la réglementation de la navigation aérienne, des dossiers du service du contrôle du trafic aérien, créé en 1975.
Archives de la direction des bases aériennes
Devenue Service des bases aériennes, de 1946 à ce jour : archives relatives à l’infrastructure, études aéroportuaires, installations aéronautiques et leur entretien ainsi que l’aéronautique navale.
Archives de la direction des programmes aéronautiques civils
À l’origine, un bureau spécialisé de la dTA gérait ce secteur d’activité mais le développement des investissements de l’Etat en faveur de la construction d’avions civils dans les années 60 et surtout 70 a contribué à la création en 1976 de la dPAC.
Archives du Service de la formation aéronautique et du contrôle technique
Historiquement, le premier embryon du SFACT remonte à la création en 1938 du Service de l’Aviation Populaire dont les attributions à l’époque englobaient la formation aéronautique et le conseil technique. Par la suite, plusieurs services se sont succédés. Ce sont le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) créé en 1946, qui devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA) en 1955, puis le Service de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports (SFATAT) en 1959, suivi dès 1964 du Service de la formation aéronautique (SFA) et enfin, suite à la réorganisation de 1976, il deviendra dès lors le SFACT.
On y trouve les dossiers relatifs aux aéronefs, notamment les certifications, l’entretien, l’exploitation, ainsi que tout ce qui concerne la réglementation du personnel navigant.
Archives du Service technique des bases aériennes
Créé en 1946 en même temps que l’actuel Service des bases aériennes ; on y trouve les dossiers d’études générales d’aménagement.
Archives du Service technique de la navigation aérienne
Ce service provient de l’ancien Service de la navigation aérienne (SNAé) formé en 1949. Sont conservées les archives relatives aux installations radioélectriques et au développement industriel.
Il existe également un petit fonds d’archives Air France datant de 1933 à 1946.
Florilège
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/1
Pont aérien sur l’Indochine : mis en place depuis les points français ou anglais, vu entre Messieurs Lemaire et le Général Stehlin : il est impossible de conserver des Armagnac à cause des pistes ; donc des Latécoère sont prévus ; sont analysés les risques matériels et financiers .(voir aussi 19760041/13)
En décembre 1952 y est consacré une émission radio.
Un rapport du 14 septembre 1954 fait état du transfert de l’infrastructure en Indochine : le Vietnam a manifesté certaines inquiétudes à la suite de la création de la Mission des Grands Travaux Aéronautiques en Indochine ; différents pourparlers.
Exposition internationale de la navigation, à Naples, 1954 (règlement à la Compagnie des Messageries Maritimes)
1955 : exposition universelle internationale à Bruxelles
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/5
Importante conférence sur l’aéronautique à l’Abbaye de Royaumont, les 17-18 juin 1949 : place de l’initiative privée dans le transport aérien ; rapports sur les transports par air, fer et mer ; rapport sur l’aviation civile à l’étranger.
A noter l’action courageuse, aventureuse mais souvent incoordonnée de ces pionniers et hommes d’affaires :
Farman et Breguet : constructeurs et pilotes de la 1ere heure, lancent des lignes vers la Belgique, la Hollande et l’Angleterre ; Latécoère lance France-Amérique du sud ; Handley Page, constructeur anglais de gros porteurs ; Instone, armateur anglais, Londres-Paris.
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/5 ; 83
CEAC : 1ère session du 29.11 au 16.12.55 à Strasbourg, dans les locaux du Conseil de l’Europe.
Politique tarifaire commune en 1963…
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/43 ; 47
Naissance d’EUROCONTROL : expansion de l’industrie électronique de chaque pays, entre autres ; un communiqué de presse après accord du Quai d’Orsay est publié :
« Aujourd’hui, le 13/12/60 est signée à Bruxelles une convention internationale instituant une « organisation européenne de la sécurité aérienne » (République Fédérale d’Allemagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume Uni) ; elle entre en vigueur le 1er mars 1963 ; l’Irlande y adhère en 1965, 7ème pays membre .
Les travaux préparatoires remontent à 1958 : l’origine de cette institution doit être recherchée dans la mise en service de centaines d’avions à réaction dont les caractéristiques de performance et d’exploitation obligent à concevoir des Régions de Contrôle plus étendues et des Centres de Contrôle à moyens plus puissants et plus concentrés.
L’organisation nouvelle comprend au niveau des administrations centrales , une Commission permanente pour la sécurité de la navigation aérienne destinée à unifier les règlements nationaux et à promouvoir une politique commune d’équipement des routes aériennes ; au niveau des services en charge de la circulation aérienne , une agence internationale chargée de la régulation du trafic, seule responsable vis à vis des états participants pour toute la circulation aérienne civile dans l’espace aérien supérieur et groupant sous une autorité unique les techniciens des diverses nationalités.
Le SGAC, M. Moroni est représenté par M. Haguenau, chef du SOAI.
Le domaine d’action s’étend à l’espace aérien supérieur (défini comme étant celui au -dessus de 6000 m au Bénélux et celui au-dessus de 7500 m dans les autres pays) : l’Organisation est compétente pour assurer le contrôle de la circulation aérienne civile ou militaire des aéronefs effectuant leur vol conformément aux règles et procédures internationales recommandées par l’OACI. La circulation aérienne militaire dite ‘opérationnelle’ échappe à sa compétence.
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/61
Orly : circulaire du 4.12.1962 annonce la mise en service d’un radar secondaire (dispositif expérimental jusqu’en septembre 1965). Le SGAC publie le 12.01.1965 une circulaire d’information aux navigateurs aériens annonçant son intention de rendre obligatoire pour tous les aéronefs volant en IFR dans la région terminale de Paris un dispositif transpondeur. Bordeaux et Aix suivent en 1967.
Les premiers calculateurs électroniques CAUTRA installés en novembre 1961 à titre expérimental au centre de contrôle régional nord avaient déjà conduit à la mise en service opérationnelle d’une première phase d’automatisation dès avril 1962 ; ils avaient aussi permis l’étude d’un nouveau système plus avancé. La mise en place de ce nouveau système a débuté par l’installation de nouveaux calculateurs en avril 1965 et sera complétée progressivement au cours de 1966 par la connexion de matériels périphériques ; l’extension de ce service est prévue en août 1965 au CCR sud-ouest ; en décembre 1965 au CCR sud-est.
VOR 1966 : l’administration française est la seule parmi les membres de l’OACI à avoir prévu et réalisé un équipement mobile préréglé qui peut servir entre autres d’installation de remplacement lorsque des travaux de grande maintenance sont à prévoir sur les installations VOR existantes.
Air Inter : entreprise de droit privé (25% Air France, 25% SNCF et diverses cies et une banque) ; pas de monopole mais reconnaissance d’une situation privilégiée pour l’exploitation du réseau aérien intérieur.
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/90
Accord technique SAR Franco-hispano-italien nov. 1957.
Convention avec l’Armée de l’Air pour la mise à disposition de 10 languedoc SAR du SGACC (juill 54). Prise en charge de 5 lancaster par la Marine (mai 60).
Décret n°56-125 du 24/01/1956 : SGACC responsable de la sécurité aérienne en temps de paix dans les zones de responsabilité française découlant des accords internationaux, constitue un SAR avec la participation d’officiers détachés en permanence par les forces armées air et marine.
NOTE DU 12/05/58 :
Signataire de la charte établie par la Convention de Chicago en juin 44, charte dont l’art. 25 définit l’assistance aux aéronefs en détresse, et dont l’annexe 12 précise les détails d’exécution de cette assistance, la France a vis-à-vis de l’OACI des obligations en matière de recherche et sauvetage aériens, fréquemment désignés par les initiales S.A.R. (Search and Rescue).
Il n’est pas sans intérêt de rappeler qu’en fait cette mission ne s’effectue pas exclusivement au profit des aéronefs en détresse . Elle concerne également les navires, et éventuellement les naufragés terrestres (montagne ou zone désertique par exemple). L’organisation et le fonctionnement des services SAR français en temps de paix ont été remis au point par une Instruction Interministérielle du 24 janvier 1956 dont le Ministre des Finances et des Affaires Economiques est co-signataire.
Aux termes de cette instruction , les Forces armées Marine et Air assurent la mise en œuvre de moyens spécialisés fournis par le SGACC. Les appareils sont en 1958 des appareils Lancaster armés par l’Aéronavale, et Languedoc confiés à l’Air. Puis un accord se fait pour du matériel Noratlas N.2501 devenant pour les missions SAR le N2507, le domaine de responsabilité de la France s’étend de la Manche jusqu’à l’île Maurice dans l’Océan Indien.
N° de versement des Archives Nationales : 19760041/54
Le 17 janvier 1967, inauguration du Centre expérimental d’Eurocontrol à Brétigny (photos officielles dans le bulletin semestriel)
1967 : 1ére discussions sur les satellites aéronautiques : les besoins particuliers au trafic aérien sont mis en évidence au sein de l’OACI ; en effet le satellite doit assurer non seulement des facilités de communications mais aussi d’informations de position tout au long de la trajectoire suivie ; l’OACI souligne que la mise en service d’un satellite aéronautique limité aux seules télécommunications n’apporterait pas à l’aviation civile une amélioration suffisante pour en justifier l’existence. Les Etats-Unis ont ensuite invité l’Administration française de l’Aviation Civile à participer à un groupe de travail officieux qu’ils avaient constitué avec la Grande-Bretagne et le Canada en vue de définir les caractéristiques des satellites aéronautiques et d’en étudier les problèmes de réalisation.
Le CNES et le SGAC ont donc établi un projet en commun. La FAA de son côté a lancé une consultation des industries intéressées. Le rôle d’EUROCONTROL y est étudié comme coordonateur éventuel.
Historique des négociations Airbus.
AIRBUS : en juin 1965, un 1er groupe de 6 compagnies européennes se réunit pendant le salon de l’Aéronautique pour une 1ère discussion sur les spécifications de l’Airbus ; un avion de transport de grosse capacité destiné spécialement aux étapes courtes ; une analyse rapide du planning arrive à la conclusion de viser la certification d’un appareil en 1971, une mise en service significative en 1972, et un point moyen d’utilisation en 1978. Standard et performance sont définis dès octobre 1965 ; le problème du moteur est évoqué, les concurrents étant Pratt et Whitney et Rolls Royce, avec éventuellement General Electric ; il est soulevé toutefois que les motoristes ayant une expérience commerciale affirmée ont plus de chance.
Synthèse des industriels : le groupe BAC/SUD AVIATION/DASSAULT et le groupe BREGUET/NORD/HSA
Le calendrier prévoyait un premier vol début 1971.
Les difficultés à mettre au point une tactique européenne face aux américains font l’objet de nombreuses réunions. On aboutit à une décision du 13 mars 1967 créant un groupe de travail chargé de définir tous les problèmes liés à la mise en service des avions de grande capacité
N° de versement des Archives Nationales : 19760043/6
Sous-comité juridique de l’OACI : capture illicite d’aéronef :
En septembre 1968, le secrétaire général des nations unies fait part pour la première fois de son inquiétude devant la fréquence toujours plus grande des actes de « capture » ; il réclame deux principes à observer : l’ordre public international doit être maintenu ; nul ne doit pouvoir tirer profit ou avantage d’un acte illégal .
Il faut rappeler l’avion de la compagnie EL AL dérouté en juillet 68 sur Alger, le secrétaire général des Etats-Unis avait demandé la restitution de l’avion et la libération de tous les passagers et membres de l’équipage sans conditions ; même chose en août 1969 : avion TWA dérouté à Damas ; la libération est finalement intervenue mais à la suite d’un échange négocié en dehors des Etats-Unis . Attentats de 1970.
N° de versement des Archives Nationales : 19760042/214
Création d’un emploi de Conseiller pour l’Aviation Civile à Washington : 1969 : l’avance technique des USA en la matière est chiffrée à 8-10 ans ; la coopération technique est déjà amorcée dans le domaine de l’automatisation des contrôles et des systèmes au sol pour l’atterrissage tous temps ainsi que pour les satellites d’application navigation aérienne. Ainsi les chances de débouchés industriels seraient intéressantes, sans oublier la construction aéronautique.
N° de versement des Archives Nationales : 19760042/249-250
Créations du comité national de lutte contre le bruit en 1958 et d’une Commission du bruit, décision du 10 octobre 1962 : pour adresser des propositions concernant les mesures à adopter pour coordonner les études relatives au bruit des aéronefs et la définition d’une politique générale.
Elle participe ainsi aux travaux du comité de la recherche scientifique de l’OCDE et aux travaux de la DGRST. Les protestations des riverains d’Orly sont déjà très nombreuses et des plaintes sont déposées par des associations. La commission a permis l’avancement de la question de la certification acoustique, examinée conjointement par les autres pays.
Vos archives peuvent nous intéresser
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Délais de droit commun et dérogations
Les délais de communication
Les archives sont communicables de plein droit, mais différents délais de communicabilité s’appliquent à certains types de documents (en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus et la sûreté de l’Etat) selon le Code du patrimoine.
Les conditions de dérogation
La loi prévoit une procédure particulière pour délivrer une autorisation exceptionnelle de consultation des documents n’ayant pas atteint le délai légal de communicabilité : c’est la communication par dérogation.
Cette autorisation qui est accordée par le Service interministériel des archives de France après avoir sollicité le service producteur des documents, s’applique dans le cadre d’une recherche motivée pour une personne nommément désignée et pour une liste de documents identifiés par une cote.
Vous pouvez consulter le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.
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Attention : nous ne répondrons à aucune question qui ne serait pas directement liée à la thématique des archives de l’aviation civile
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