Adoption définitive de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification

Le Vendredi 12 août 2022

La loi 3Ds relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022. Impulsée par le Président de la République au lendemain du Grand débat national, cette loi offre des réponses et des outils pour mettre en œuvre les politiques publiques dans les territoires et répondre aux attentes concrètes des élus locaux.

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Crédits : Dicom

LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La loi 3DS

Ce projet de loi concrétise l’engagement du Président de la République, pris à l’issue du Grand Débat national, d’ouvrir « un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels
des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, de gagner en souplesse et en efficacité.

Il est le fruit d’un important cycle de concertations locales - conduit de janvier 2020 au printemps 2021 dans toutes les régions de métropole et en outre-mer - ainsi que du travail approfondi du Sénat et de l’Assemblée nationale qui l’ont enrichi sur de nombreux aspects.

Il est structuré autour de 4 priorités : la différenciation, la décentralisation, la déconcentration, la simplification.

+ 2000

élus consultés

270

articles dans le texte définitif adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat

Des mesures territorialisées

Carte de France des mesures de la loi 3DS

Crédits : Dicom

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