Publié le 06 juillet 2023

Transport scolaire et marchés publics : publication du guide destiné aux collectivités

  • Mieux transporter et se déplacer

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Le guide Transport scolaire et marchés publics publié le 6 juillet 2023, destiné aux collectivités et à leurs opérateurs en charge de l'organisation du transport scolaire, a vocation à lever les freins et à renforcer l'attractivité des marchés publics de transport scolaire. Il formule 10 recommandations pour les aider à faire évoluer leurs pratiques contractuelles et, ainsi, améliorer durablement la qualité des services de transport scolaire.

Des millions d’élèves utilisent chaque jour le transport scolaire pour se rendre jusqu’à leur établissement. Les régions et les intercommunalités, en tant qu'autorités organisatrices de la mobilité, sont pleinement investies dans la mise en place de ces services.
Elles recourent à des marchés publics pour organiser les circuits de ramassage scolaire qui s’avèrent de plus en plus complexes pour desservir tous les établissements du territoire aux bons horaires, tout en garantissant la bonne information des élèves et de leurs familles, notamment en raison des difficultés de recrutement de conducteurs.

Ce guide, publié dans le cadre du plan d'action interministériel Transport scolaire lancé en août 2022, résulte d'un travail collaboratif entre tous les partenaires concernés et animés par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

[Guide] Transport scolaire et marchés publics

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Partenaires

  • le ministère délégué chargé des Transports
  • le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse
  • le ministère de l’Économie , des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
  • les associations d'élus
  • Régions de France (RDF)
  • le Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), Intercommunalités de France, l'Association des maires de France (AM)
  • la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs (FNTV)
  • l'Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE)
  • l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP)
  • et l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact)