Publié le 15 novembre 2022

Publication des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2022 (données définitives)

  • Mieux protéger notre santé

Image d'illustration.
A. Bouissou / Terra

La présente note, rédigée par le Service des données et études statistiques du MTECT, rend compte des données des ventes à l’échelle de la France entière issues des déclarations réalisées en 2023 et bancarisées au niveau de la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD). L’extraction des données a été réalisée le 21 octobre 2023. Les données sont consolidées et enrichies en mobilisant des référentiels qualifiant les données (classification des substances en fonction de la toxicité, identification des substances utilisables en agriculture biologique…).

Les indicateurs de cette note sont exprimés en quantités de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques. 

Les quantités de substances actives vendues ne peuvent être considérées comme strictement égales aux quantités réellement utilisées (déclaration à l’année civile par rapport à des utilisations à l’année culturale, possibilité de stockage-déstockage). Ainsi dans les situations d’augmentation programmée de Redevance pour Pollution Diffuse, on observe une anticipation d’achat l’année précèdent l’année de mise en œuvre de la hausse de taxe (cas en 2014 et 2018) suivi d’un déstockage de l’anticipation d’achat l’année suivante (cas en 2015 et 2019). 

L’analyse des données des ventes agrégées à l’échelle de la France entière pour l’année 2022 conduit aux constats globaux suivants :

  • en 2022, les ventes (QSA hors produits utilisables en agriculture biologique et/ou produits de biocontrôle) sont de 43 898 tonnes, niveau en légère baisse par rapport à 2021 (- 3,9 %) ; 
  • ainsi, 2022 s’inscrit dans une  tendance à la baisse avec, dans un contexte de pression biotique faible à modéré, une moyenne des ventes 2020-2022 en retrait de 18,1 % par rapport à la référence du plan ECOPHYTOV2+ moyenne de la période 2015-2017 (QSA hors produits utilisables en agriculture biologique et/ou produits de biocontrôle) ;
  • les ventes de produits de biocontrôle et de produits utilisables en agriculture biologique restent stables à 24 600 tonnes en 2021 et 2022, mais en dynamique d’évolution à la hausse depuis 2008 ;
  • les ventes de glyphosate sont dans une dynamique à la baisse depuis 2020 avec une diminution de 26,2 % entre 2021 et 2022, passant en dessous des 6 000 tonnes et en diminution de 32.5 % par rapport à la période de référence 2015-2017 ;
  • le niveau de vente des substances les plus à risque (CMR1) est quasi nul. D’une moyenne de 3 200 tonnes sur la période de référence 2015-2017, les ventes passent à 849 tonnes en 2021 et à 132 tonnes en 2022 soit une baisse de 95,9 % par rapport à la référence. Les substances CMR2 sont en baisse de 21,9 % par rapport à la référence 2015-2017 mais à un niveau qui se stabilise autour de 10 000 tonnes depuis trois ans ;
  • La vente globale de substance à risque (CMR1 et CMR2) est en baisse de 36,5 % par rapport à la référence 2015-2017.

Indicateur 1 : Evolution des quantités totales de substances actives vendues par type d’usages

Cet indicateur rend compte de l’évolution des ventes en distinguant :

  • d’une part, les substances « hors biocontrôle et usage UAB » et à dominante issue de la synthèse chimique dont la réduction est recherchée (plan ECOPHYTO en place depuis 2008) ;
  • d’autre part, les substances utilisables en agriculture biologique et les produits de biocontrôle dont l’usage est amené à progresser.

En 2022, les quantités de substances actives vendues n’entrant pas dans les usages de l’agriculture biologique ou dans le cadre du biocontrôle ont diminué de 3,9 % au regard de 2021 et de 19,5 % par rapport à la période de référence 2015-2017.

Les ventes de substances actives utilisables en produits de biocontrôle et/ou en agriculture biologique restent stables à 25 000 tonnes, elles sont en hausse de 53,7 % par rapport à la référence 2015-2017 en lien avec le développement des surfaces en agriculture biologique et de certains mécanismes de substitution. Il s’agit pour l’essentiel de soufre (62 %) et d’huiles dérivées du pétrole (20 %).

Les évolutions 2018-2019 sont contrastées et reflètent en partie des comportements de stockage/déstockage. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses a conduit à un phénomène d’anticipation d’achat pour échapper à la hausse programmée de la RPD (redevance pour pollutions diffuses) au 1er janvier 2019 et donc à stocker des produits phytopharmaceutiques fin 2018, générant une hausse marquée des ventes en 2018 suivie d’une baisse (suite à un déstockage logiquement accompagné d’une réduction d’achat) particulièrement importante en 2019.

Comparées à la référence de l’objectif européen 2023 du Green Deal, à savoir la période de référence 2015-2017, les ventes des substances actives hors biocontrôle ou agriculture biologique baissent de 18,1 % pour la moyenne triennale 2020-2022, passant de 54 548 tonnes à 44 695 tonnes.

Indicateur 2 : Evolution des proportions des substances CMR1 et CMR2 dans les ventes de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques

Cet indicateur rend compte de l’évolution de la proportion des substances les plus préoccupantes dans les ventes de produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire identifiées à ce jour comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction avérées ou supposées (CMR de catégorie 1) ou suspectées (CMR de catégorie 2) selon les critères définis dans le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging).

L’évolution de la proportion des substances les plus préoccupantes présente une tendance générale à la baisse depuis 2009. Entre 2021 et 2022, les quantités de substances actives classées CMR sont en légère baisse (- 2,8 %). La part des substances actives classées CMR1, après une régression continue depuis 2008 et accélérée depuis 2018, devient quasi nulle ; celle des substances actives classées CMR2 se stabilise depuis trois ans autour de 10 000 tonnes et augmente légèrement entre 2021 et 2022 en passant de 13,8 % à 14,8 %.

Les baisses constatées s’expliquent en grande partie par l’effort européen de ne pas autoriser la vente et l’utilisation des substances considérées comme les plus préoccupantes et en premier lieu des CMR1. 

Alors que l’objectif européen 2030 du Green Deal est une réduction de 50 % dans l’usage des produits dangereux par rapport à la période de référence 2015-2017, la baisse des ventes des substances actives CMR en France, sur la période 2020-2022, atteint 34,9 %, passant de 16 137 tonnes à 10 504 tonnes des ventes totales.

Indicateur 3 : sortie du Glyphosate

Cet indicateur rend compte de l’évolution nationale des ventes nationales de glyphosate.

Comme pour les substances totales, les évolutions contrastées observées en 2018-2019 reflètent pour partie des comportements de stockage fin 2018 en anticipation de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (de 2 à 3 €/kg pour le glyphosate) au 1er janvier 2019. Après une diminution de 8,1 % entre 2020 et 2021, les quantités de glyphosate vendues baissent plus fortement entre 2021 et 2022 (-26,2 %). Les ventes de glyphosate 2022 (5 864 tonnes) sont passées en dessous des 6 000 tonnes soit la valeur la plus faible depuis 2009. Le niveau de vente du glyphosate est en diminution de 32.5% par rapport à la période de référence 2015-2017

Ceci s’explique largement par la mise en œuvre à partir de 2021 de nouveaux éléments de règlementation et de politique publique qui sont venus renforcer le dispositif de sortie du glyphosate. Ainsi par rapport à 2020 année précédant l’entrée en application de ces dispositifs les niveaux de ventes de glyphosate sont respectivement de -8.1% (2021) et -26.2% (2022). Ces dispositifs sont :

  • en grandes cultures : l’interdiction d’usage pour les parcelles labourées et la limitation de dose à 1 080 g/ha en situation de non-labour ;
  • en viticulture : en situation mécanisable, la limitation de la dose d’emploi à 450 g/ha et sur une surface limitée à 20 % SAU. Pour les parcelles en situation non-mécanisable, la limitation de la dose d’emploi à 2 160 g/ha ;
  • un crédit d'impôts de 2 500 € sur l’année pour les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (à l'exception des pépinières et des taillis à courte rotation) ou sur des terres arables (hors surfaces en jachère ou sous serres), ainsi que pour les exploitations d’élevage, si elles s’engagent à ne pas utiliser de glyphosate.