Les quantités de substances actives vendues ne peuvent être considérées comme strictement égales aux quantités réellement utilisées (déclaration à l’année civile par rapport à des utilisations à l’année culturale, possibilité de stockage-déstockage). Ainsi dans les situations d’augmentation programmée de Redevance pour Pollution Diffuse, on observe une anticipation d’achat l’année précèdent l’année de mise en œuvre de la hausse de taxe (constaté en 2014 et 2018) suivi d’un déstockage de l’anticipation d’achat l’année suivante (constaté en 2015 et 2019).

Indicateur 1 : Évolution des quantités totales de substances actives vendues par type d’usages 

Cet indicateur rend compte de l’évolution des ventes en distinguant :

• d’une part, les substances « hors biocontrôle » et à dominante issue de la chimie de synthèse dont la réduction est recherchée (plan ECOPHYTO en place depuis 2008) ;
• d’autre part, les substances utilisés dans les produits de biocontrôle dont l’usage est amené à progresser.

En 2024, les quantités de substances actives vendues n’entrant pas dans les usages du biocontrôle ont augmenté de 3,4 % au regard de 2023. En revanche, elles ont diminué de 18,6 % par rapport à la période de référence 2015-2017. En référence à l’objectif européen 2023 du Green Deal, avec  la période de référence 2015-2017, les ventes des substances actives hors biocontrôle baissent de 19,8 % pour la moyenne triennale 2022-2024, passant de 52 704 tonnes à 42 278 tonnes.

Les ventes de substances actives utilisables en produits de biocontrôle augmentent entre 2023 et 2024 de 3 859 tonnes pour atteindre 26 872 tonnes ; elles sont en hausse de 57,3 % par rapport à la référence 2015-2017 en lien avec le développement des surfaces en agriculture biologique et de certains mécanismes de substitution en système de production conventionnelle. Il s’agit pour l’essentiel de soufre (62,8 %), d’huiles dérivées du pétrole (13,0 %), de phosphonates (5,9 %) et de cuivre (6,9 %).

A noter pour vigilance d’interprétation, les évolutions 2018-2019 sont contrastées et reflètent en partie des comportements de stockage/déstockage. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses a conduit à un phénomène d’anticipation d’achat pour échapper à la hausse programmée de la RPD (redevance pour pollutions diffuses) au 1er janvier 2019 et donc à stocker des produits phytopharmaceutiques fin 2018, générant une hausse marquée des ventes en 2018 suivie d’une baisse (suite à un déstockage logiquement accompagné d’une réduction d’achat) particulièrement importante en 2019.

Indicateur 2 : Évolution des proportions des substances CMR1 et CMR2 dans les ventes de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques

Cet indicateur rend compte de l’évolution de la proportion des substances les plus préoccupantes dans les ventes de produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire identifiées à ce jour comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction avérées ou supposées (CMR de catégorie 1) ou suspectées (CMR de catégorie 2) selon les critères définis dans le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging).

L’évolution de la proportion des substances les plus préoccupantes présente une tendance générale à la baisse depuis 2009. Entre 2023 et 2024, les quantités de substances actives classées CMR sont en baisse (- 13,8 %). La part des substances actives classées CMR1, après une régression continue depuis 2008 et accélérée depuis 2018, devient quasi nulle ; celle des substances actives classées CMR2 diminue entre 2023 et 2024 en passant de 20,4 % à 16,4 % avec des quantités en baisse de 13 187 tonnes en 2023 à 11 371 tonnes en 2024.

Les baisses constatées s’expliquent en grande partie par l’effort européen de ne pas autoriser la vente et l’utilisation des substances considérées comme les plus préoccupantes et en premier lieu des CMR1.

Alors que l’objectif européen 2030 du Green Deal est une réduction de 50 % dans l’usage des produits dangereux par rapport à la période de référence 2015-2017, la baisse des ventes des substances actives CMR en France, sur la période 2022-2024, atteint 35,6 %, passant de 19 675 tonnes à 12 662 tonnes des ventes totales.

Indicateur 3 : Sortie du glyphosate

Cet indicateur rend compte de l’évolution nationale des ventes de glyphosate. Les ventes de glyphosate sont de 6 753 tonnes en 2023 et 8 269 tonnes en 2024. Les ventes en 2024 se retrouvent très proches (-4.8%) de la moyenne de la période de référence 2015-2017 (8 683 tonnes). Les baisses  des ventes de glyphosate observées pour les périodes de 2018-2019 et 2020-2022 ainsi que l’augmentation observée en 2023-2024 peuvent être expliquées par les éléments d’analyse suivants : 

• Sur la période 2018-2019, comme pour le total substance (indicateur-1), la diminution observée est induite successivement par des comportements de stockage fin 2018 en anticipation de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (de 2 €/kg à 3 €/kg pour le glyphosate) au 1er janvier 2019. Ce phénomène induit un pic de ventes suivi d’un déstockage en 2019 au détriment d’achats. 
• Pour la période 2020-2022, la mise en œuvre à partir de 2021 des dispositifs réglementaires et incitatifs listés ci-après a permis de réduire significativement les ventes de cette substance. Ces dispositifs s’inscrivent dans le cadre de l’objectif de sortie du glyphosate alors en vigueur. 
  • en grandes cultures : interdiction d’usage pour les parcelles labourées et limitation de dose à 1 080 g/ha en situation de non-labour ;
  • en viticulture : en situation mécanisable, limitation de la dose d’emploi à 450 g/ha et sur une surface limitée à 20 % SAU. Pour les parcelles en situation non-mécanisable, limitation de la dose d’emploi à 2 160 g/ha ;
  • mesure de crédit d'impôts de 2 500 € sur l’année s’adressant aux entreprises agricoles exerçant leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes ou sur des terres arables ainsi que pour les exploitations d’élevage, et s’engageant à ne pas utiliser de glyphosate

Ainsi par rapport à 2020 (8 650 tonnes) année précédant l’entrée en application de ces dispositifs, les niveaux de ventes de glyphosate sont respectivement de - 8,1 % (60 73 tonnes en 2021), - 32,3 % (5860 tonnes en 2022).

• Pour la période 2023-2024,  après une diminution de 32,3 % entre 2020 et 2022, les quantités de glyphosate vendues augmentent à nouveau entre 2022 et 2023 (+ 15,2 %) puis entre 2023 et 2024 (+ 22,5 %) soit un tonnage de 8270 tonnes en 2024. Cette augmentation est liée à  la décision de renouvellement de l’autorisation dans l’Union européenne d’utilisation du glyphosate (16 novembre 2023) pour une période de 10 ans repoussant la perspective d’une sortie du glyphosate. En cohérence avec cette décision européenne, la mesure de crédit d'impôts de 2 500 € sur l’année a été supprimée dès 2023. L’usage du glyphosate est donc reparti à la hausse.