Publication des ventes de produits phytopharmaceutiques en 2023 (données définitives)
Publié le 15 novembre 2022
Mis à jour le 07 mai 2025
La présente note, rédigée par le Service des données et études statistiques du ministère de l’environnement rend compte des données des ventes à l’échelle de la France entière issues des déclarations bancarisées au niveau de la banque nationale des ventes des distributeurs de produits phytopharmaceutiques (BNVD). L’extraction des données a été réalisée le 18 octobre 2024. Les données sont consolidées et enrichies en mobilisant des référentiels qualifiant les données (classification des substances en fonction de la toxicité, identification des substances utilisables en agriculture biologique…).
Les indicateurs de cette note sont exprimés en tonnes de quantités de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques.
Les quantités de substances actives vendues ne peuvent être considérées comme strictement égales aux quantités réellement utilisées (déclaration à l’année civile par rapport à des utilisations à l’année culturale, possibilité de stockage-déstockage). Ainsi dans les situations d’augmentation programmée de Redevance pour Pollutions Diffuses, on observe une anticipation d’achat l’année précèdent l’année de mise en œuvre de la hausse de taxe (cas en 2014 et 2018) suivi d’un déstockage de l’anticipation d’achat l’année suivante (cas en 2015 et 2019).
L’analyse des données des ventes agrégées à l’échelle de la France entière pour l’année 2023 conduit aux constats globaux suivants :
- en 2023, les ventes de substances hors produits de biocontrôle sont de 41 475 tonnes, niveau en légère baisse par rapport à 2022 (-2 %) ;
- 2023 s’inscrit en cohérence avec la série des années 2020-2022 où les ventes se sont stabilisées sur un plateau de 42-44 000 tonnes. Avec une moyenne des ventes 2021-2023 en retrait de 19 % par rapport à la référence du plan ECOPHYTOV2+ moyenne de la période 2015-2017 (QSA hors produits de biocontrôle) ;
- les substances actives des produits de biocontrôle et ou d’usage autorisé en agriculture biologique (UAB), représentées à 88 % par des produits à base de soufre (59 %), d’huiles minérales (18 %), de phosphonates (5 %) et de cuivre (6 %) diminuent légèrement (-7 %) en 2023. ; avec 23 800 tonnes vendues en 2023 contre 25 400 tonnes en 2022, la dynamique constante d’évolution à la hausse entre 2009 et 2022 connait un infléchissement ; les produits de biocontrôles représentent 36 % des quantités de produits phytosanitaires vendus (65 300 tonnes).
- après une dynamique à la baisse (-32,2 % entre 2022 et 2020), les ventes de glyphosate ont réaugmenté en 2023, passant à 6 800 tonnes (+ 900 tonnes par rapport à 2022). Cependant, elles demeurent en diminution de 21 % par rapport à la période de référence 2015-2017 ;
- le niveau de vente des substances les plus à risque (CMR1) est quasi nul. D’une moyenne de 3 200 tonnes sur la période de référence 2015-2017, les ventes passent à 132 tonnes en 2022 et à 88 tonnes en 2023 soit une baisse de 97,2 % par rapport à la référence. Les substances CMR2 sont en baisse de 29,0 % par rapport à la référence 2015-2017 mais à un niveau qui se stabilise autour de 10 000 tonnes depuis quatre ans ;
- la vente globale de substance à risque (CMR1 et CMR2) est en baisse de 41,3 % par rapport à la référence 2015-2017 mais représentent encore 25 % de la QSA hors substances à usage UAB ou biocontrôle.
Indicateur 1 : évolution des quantités totales de substances actives vendues par type d’usages
Cet indicateur rend compte de l’évolution des ventes en distinguant :
- d’une part, les substances « hors biocontrôle et usage UAB » et à dominante issue de la synthèse chimique dont la réduction est recherchée (plan ECOPHYTO en place depuis 2008) ;
- d’autre part, les substances utilisables en agriculture biologique et les produits de biocontrôle dont l’usage est amené à progresser.
En 2023, les quantités de substances actives vendues n’entrant pas dans les usages du biocontrôle ont diminué de 2 % au regard de 2022 et de 23,3 % par rapport à la période de référence 2015-2017.
Les ventes de substances actives utilisables en produits de biocontrôle et ou UAB diminuent entre 2022 et 2023 de 1 550 tonnes pour atteindre 23 825 tonnes ; elles sont en hausse de 38 % par rapport à la référence 2015-2017 en lien avec le développement des surfaces en agriculture biologique et de certains mécanismes de substitution en système de production conventionnelle. Il s’agit pour l’essentiel de soufre (59 %), d’huiles dérivées du pétrole (18 %), de phosphonates (5 %) et de cuivre (6 %).
Les évolutions 2018-2019 sont contrastées et reflètent en partie des comportements de stockage/déstockage. La hausse de la redevance pour pollutions diffuses a conduit à un phénomène d’anticipation d’achat pour échapper à la hausse programmée de la RPD (redevance pour pollutions diffuses) au 1er janvier 2019 et donc à stocker des produits phytopharmaceutiques fin 2018, générant une hausse marquée des ventes en 2018 suivie d’une baisse (suite à un déstockage logiquement accompagné d’une réduction d’achat) particulièrement importante en 2019.
Comparées à la référence de l’objectif européen 2023 du Green Deal, à savoir la période de référence 2015-2017, les ventes des substances actives hors biocontrôle baissent de 19 % pour la moyenne triennale 2021-2023, passant de 52 500 tonnes à 42 500 tonnes.
Indicateur 2 : évolution des proportions des substances CMR1 et CMR2 dans les ventes de substances actives contenues dans les produits phytopharmaceutiques
Cet indicateur rend compte de l’évolution de la proportion des substances les plus préoccupantes dans les ventes de produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire identifiées à ce jour comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction avérées ou supposées (CMR de catégorie 1) ou suspectées (CMR de catégorie 2) selon les critères définis dans le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging).
L’évolution de la proportion des substances les plus préoccupantes présente une tendance générale à la baisse depuis 2009. Entre 2022 et 2023, les quantités de substances actives classées CMR sont en baisse (- 9,0 %). La part des substances actives classées CMR1, après une régression continue depuis 2008 et accélérée depuis 2018, devient quasi nulle ; celle des substances actives classées CMR2 diminue légèrement entre 2022 et 2023 en passant de 16,6 % à 15,7 % avec des quantités en légère diminution depuis 2020 (de 11 217 tonnes à 10 237 tonnes).
Les baisses constatées s’expliquent en grande partie par l’effort européen de ne pas autoriser la vente et l’utilisation des substances considérées comme les plus préoccupantes et en premier lieu des CMR1.
Alors que l’objectif européen 2030 du Green Deal est une réduction de 50 % dans l’usage des produits dangereux par rapport à la période de référence 2015-2017, la baisse des ventes des substances actives CMR en France, sur la période 2021-2023, atteint 36,7 %, passant de 17 596 tonnes à 11 136 tonnes des ventes totales.
Indicateur 3 : sortie du glyphosate
Cet indicateur rend compte de l’évolution nationale des ventes nationales de glyphosate.
Comme pour les substances totales, les évolutions contrastées observées en 2018-2019 reflètent pour partie des comportements de stockage fin 2018 en anticipation de la hausse de la redevance pour pollutions diffuses (de 2 à 3 €/kg pour le glyphosate) au 1er janvier 2019. Après une diminution d’environ un tiers entre 2020 et 2022, les quantités de glyphosate vendues augmentent à nouveau entre 2022 et 2023 (+ 15,3 %). Les ventes de glyphosate 2023 repassent largement au-dessus de la barre des 6 000 tonnes avec 6 758 tonnes. Pour autant, les ventes 2023 restent en dessous de la moyenne de la période de référence 2015-2017 avec une diminution de 22,2 %.
La tendance globale à la baisse s’explique largement par la mise en œuvre à partir de 2021 de nouveaux éléments de règlementation et de politique publique dans le cadre du dispositif de sortie du glyphosate. Ainsi par rapport à 2020 année précédant l’entrée en application de ces dispositifs les niveaux de ventes de glyphosate sont respectivement de -8,1 % (2021), -32,2 % (2022) et -1,9 % (2023).
Ces dispositifs sont:
- en grandes cultures : interdiction d’usage pour les parcelles labourées et une limitation de dose à 1 080 g/ha en situation de non-labour ;
- en viticulture : en situation mécanisable, limitation de la dose d’emploi à 450 g/ha et sur une surface limitée à 20 % SAU. Pour les parcelles en situation non-mécanisable, limitation de la dose d’emploi à 2 160 g/ha ;
- un crédit d'impôts de 2 500 € sur l’année pour les entreprises agricoles qui exercent leur activité principale dans le secteur des cultures permanentes (à l'exception des pépinières et des taillis à courte rotation) ou sur des terres arables (hors surfaces en jachère ou sous serres), ainsi que pour les exploitations d’élevage, si elles s’engagent à ne pas utiliser de glyphosate.
L’augmentation entre 2022 et 2023 pourrait être, pour tout ou partie, en lien avec la décision de renouvellement de l’autorisation d’utilisation du glyphosate du 16 novembre 2023 pour une période de 10 ans dans l’Union européenne.