Publié le 07 mai 2026
Lancement d’une mission parlementaire sur les finances locales
Le gouvernement a annoncé, le 30 avril 2026, la mise en place d’une mission transpartisane afin de redéfinir le « système » des finances publiques locales.
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Une mission transpartisane
Une mission temporaire sur les ressources financières locales a été confiée par le Premier ministre à deux députés et une sénatrice.
Les parlementaires sont nommés en mission auprès des ministères chargés de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation et de l’Action et des Comptes publics.
Christine Pirès-Beaune, députée, Parti socialiste, Puy-de-Dôme
Décret du 30 avril 2026 chargeant une députée d’une mission temporaire
Jean-René Cazeneuve, député, Ensemble pour la République, Gers
Décret du 30 avril 2026 chargeant un député d’une mission temporaire
Sylvie Vermeillet, sénatrice, Union centriste, Jura
Décret du 30 avril 2026 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
Deux volets
La mission parlementaire comporte deux volets :
- dresser le bilan de la contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics en 2025 et 2026 ;
- faire des propositions sur la cohérence entre les recettes des collectivités et les compétences qu’elles exercent.
3 parlementaires missionnés pour la refonte des finances locales
6 mois C’est la durée de la mission
- de 3 % C’est l’objectif de déficit public maintenu pour 2029
Un pré-rapport est attendu d’ici le 30 juin 2026. La mission rendra ses conclusions définitives fin septembre, ce qui permettra d’alimenter le projet de loi de finances pour 2027.