Journée nationale de lutte contre l’habitat indigne : « Chaque année, elle permet aux acteurs d’échanger et de dessiner des perspectives »

L’habitat indigne désigne un local ou un logement qui, par sa nature ou son état, expose ses occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité.

En France hexagonale, cela concerne plus de 420 000 logements privés, soit plus d’un million de personnes exposées à des conditions de logement dangereuses ou insalubres. Dans les territoires d’Outre-mer, plus de 100 000 logements sont touchés par l’insalubrité.

En quoi cette Journée nationale du 8 juillet est-elle un moment clé pour la lutte contre l’habitat indigne ?

Dans la feuille de route du Pôle national de l’habitat indigne, l’organisation d’un événement, comme cette journée nationale, a pour objectif de rendre lisible la politique publique de lutte contre l’habitat indigne, très transversale, multidimensionnelle et partenariale. C’est notre rôle d’assurer ce lien interministériel, d’animer et de rendre compte de cette politique publique. 

Cette 19ème journée nationale démontre la continuité de l’action publique depuis la création du PNLHI dans les années 2000.

Chaque année, elle permet aux acteurs du secteur (collectivités locales, bailleurs sociaux, agences et opérateurs de l’Etat, etc.) d’échanger, de formuler des propositions et de dessiner les perspectives pour lutter efficacement contre l’habitat indigne.

Aujourd’hui, les échanges portaient notamment sur la lutte contre les effondrements et les copropriétés dégradées. Des thèmes à forts enjeux, qui concernent l’ensemble du territoire.

La loi « habitat dégradé » adoptée en avril 2024 a été au cœur des échanges aujourd’hui. Selon vous, en quoi cette loi a-t-elle eu un impact pour lutter contre l’habitat indigne ? 

La loi met en œuvre un volet de la stratégie nationale de lutte contre l’habitat indigne et plus particulièrement l’axe amélioration des dispositifs existants.

Elle apporte des solutions concrètes et opérationnelles pour permettre aux collectivités, aux services de l’état, aux bailleurs sociaux et aux opérateurs spécialisés de mieux gérer des situations lourdes à traiter. 

Cette loi permet :

• d’accélérer les programmes de redressement et de transformation des copropriétés dégradées et des grandes opérations d’aménagement d’amélioration de la lutte contre l’habitat indigne ;
• d’Intervenir en amont d’une dégradation définitive ;
• d’accélérer les procédures de recyclage des copropriétés et des opérations d'aménagement stratégiques.

Lors de cette journée, quelles perspectives ont été identifiées, à court et long terme, pour intensifier la lutte contre l’habitat indigne en France ?

La loi « habitat dégradé » , qui a pour objectif d’intensifier la lutte contre l’habitat indigne avec des mesures concrètes pour les territoires et les habitants, a ouvert la voie.

Aujourd’hui, l’organisation de tables rondes a permis de faire ressortir des enjeux majeurs pour les acteurs du secteur et de co-construire des leviers d’actions comme : 

• Informer plus largement les collectivités et les acteurs du logement sur les outils « de la prévention à la coercition (règlementaires et opérationnels) à leur disposition ;
• Repérer plus facilement les risques d’effondrement qui devient une nécessité par la réalisation dans les périmètres à risques identifiés par les élus, d’un diagnostic structurel sur les immeubles collectifs tous les 10 ans est un précieux outil ;
• Anticiper et identifier les dégradations du bâti à risque d’effondrement plus rapidement par le développement d’un observatoire national, permettant des préconisations par typologie de bâti ;
• Accompagner les ménages concernés par l’habitat indigne dans leurs démarches d’hébergement et de relogement et fluidifier les parcours renforcera l’efficacité publique ;
• Renforcer la lutte contre les propriétaires indélicats qui louent des logements indignes à des ménages vulnérables par la coordination des actions publiques permettra de protéger les occupants.
• Intervenir le plus en amont possible pour renforcer le repérage des copropriétés dégradées et indigne, petites et grandes, les accompagner et soutenir les travaux de rénovation ;
• Coordonner au mieux l’action publique en renforçant au niveau local les Pôles départementaux de lutte contre l’habitat indigne et en assurant l’interface avec les autres politiques de l’habitat privé ;
• Changer d’échelle et penser les projets au niveau du quartier ou de la ville, dans une démarche de projet urbain consolidée afin d’envisager un traitement durable de l’habitat indigne en copropriété.  

Ces perspectives consolideront la feuille de route de cette politique publique prioritaire pour les années à venir, en lien avec la lutte contre les effondrements et les copropriétés dégradées.