Développer l’achat et la location de taxis accessibles et peu polluants

Cette aide a comme objectif de développer l’offre de taxis accessibles aux personnes à mobilité réduite en Île-de-France et dans les métropoles ou communautés d’agglomération accueillant des épreuves des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, en vue de la tenue de ces Jeux mais également au titre, plus pérenne, de leur héritage.

Les conditions d’éligibilité :

L’aide s’adresse aux exploitants de taxis opérant en Ile-de-France, ou dans l’une des métropoles ou communautés d’agglomérations qui accueillent des épreuves des Jeux Olympiques ou Paralympiques de Paris 2024 :

• engagés à exercer cette activité pendant au moins 4 ans ;
• titulaires d’une autorisation de stationnement délivrée par le préfet de police de Paris ou l’autorité compétente au sein des territoires concernés
• et signataires avec le préfet de police de Paris ou du département concerné d’une convention formalisant la prise d’engagements en matière d’accessibilité

Le nouveau véhicule, acquis ou loué, doit :

• être neuf,
• répondre aux critères d’accessibilité définies par l’arrêté du 23 août 2013, et renforcés dans le cadre spécifique de l’octroi de cette aide par l’arrêté du 9 août 2022 ;
• répondre à des critères de performances environnementales : émissions de moins de 170 grammes de CO2 par kilomètre et classement Crit’Air « 1 » ou « électrique ».

Financement de 40% du coût d’acquisition

Le montant de l’aide est fixé à 40% du coût d'acquisition, dans la limite de 22 000 € pour les véhicules classés « électriques » et de 15 000 € pour les véhicules classés « Crit’Air 1 ».

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés avant le 31 décembre 2024.

Cette aide est attribuée dans la limite des 1 000 premiers dossiers complets et éligibles et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.

Les dossiers seront à déposer sur un téléservice dédié (mise à jour en cours suite aux évolutions intervenues sur l’article D. 251-2 du code de l’énergie au 1er janvier 2023) : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/