Publié le 16 janvier 2023

Mis à jour le 29 mars 2023

Indemnité carburant : comment la recevoir ?

  • Mieux et moins consommer d’énergie

Photo d'illustration
Thierry Degen / Terra

Le Gouvernement met en place une indemnité de 100 euros pour les Français aux revenus modestes qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. Cette aide spécifique concerne la moitié des ménages. Les bénéficiaires peuvent la demander à partir du lundi 16 janvier 2023.

Qui sont les Français éligibles ?

Pour bénéficier de l’indemnité carburant, il faut respecter l’ensemble des conditions suivantes :

  • être établi en France métropolitaine, à Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion ;
  • être domicilié fiscalement en France ;
  • être âgé d’au moins 16 ans au 31 décembre 2021 ;
  • utiliser un véhicule à des fins professionnelles (incluant les trajets domicile-travail) régulièrement assuré ;
  • avoir déclaré, au titre des revenus 2021, un revenu d’activité figurant dans l’une des rubriques suivantes de la déclaration de revenus : traitements et salaires ou revenus assimilés (hors chômage et préretraite), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices non commerciaux (BNC) micro-entrepreneurs ou professionnels, bénéfices agricoles (BA) ;
  • appartenir à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence (RFR) par part au titre des revenus de l’année 2021 soit inférieur ou égal à 14 700  (votre RFR figure sur votre dernier avis d’impôt) ;
  • ne pas être redevable de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) au titre de 2021.

Cas type déciles 1 à 5

Niveau de revenus de l’année 2021 (N-1)

La limite du D5 correspond à un revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 700 €, ce qui correspond environ* à :

1 314 € nets/mois pour une personne seule (en 2021, le SMIC mensuel net pour 35 h de travail par semaine était en moyenne de 1 235 €/mois)

3 285 € nets/mois pour un couple avec 1 enfant

3 285 € nets/mois pour une femme seule avec deux enfants

3 941 € nets/mois pour un couple avec 2 enfants

5 255 € nets/mois pour un couple avec 3 enfants

*Supposant que le salaire correspondant est le seul revenu du foyer. S’il y a deux actifs, il s’agit de leur revenu cumulé.

Quels véhicules concernés ?

Cette aide s’applique à tout type de véhicule : deux, trois ou quatre roues, thermique et/ou électrique.

Quel montant d’indemnité ?

L’indemnité carburant est d’un montant de 100 euros pour l’année 2023. Elle peut s’élever à 200 euros pour un couple qui travaille et possède 2 voitures.

100 euros c’est un peu plus de 10 centimes par litre en moyenne pour quelqu’un qui parcourt 12 000 km/an, comme la moyenne des Français.

Pour demander l’indemnité carburants

impots.gouv.fr

Comment la recevoir ?

Pour obtenir le versement de l’aide, il suffit de remplir un formulaire le site impots.gouv.fr, à compter du 16 janvier et jusqu’au 31 mars 2023, en indiquant :

  • son état civil et son numéro fiscal,
  • son numéro d’immatriculation du véhicule utilisé et son numéro de carte grise,
  • une attestation sur l’honneur que l’on utilise son véhicule à des fins professionnelles.

L’aide est ensuite versée directement, en une fois, sur le compte en banque, sans démarche supplémentaire.