Publié le 31 janvier 2024

Mis à jour le 05 février 2024

Forages domestiques : l'ouverture de la télé-déclaration

  • Mieux préserver notre planète

Arnaud Bouissou / Terra

Dès le 1er février 2024, le service en ligne DUPLOS permet de réaliser la déclaration des forages domestiques de manière dématérialisée, par une télé-déclaration. Le Cerfa n°13837*03 est automatiquement renseigné à l'issue du processus en ligne et directement envoyé en mairie et aux services de l'Etat compétents.

Les forages domestiques 

Le forage est assimilé à un usage domestique de l’eau, comprenant tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale.

Depuis le 1er janvier 2009, afin d’utiliser ou de réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique, il est obligatoire de déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Cette déclaration vise à faire prendre conscience aux usagers domestiques de l’impact de ces ouvrages sur la qualité et la quantité des eaux des nappes phréatiques. Elle permet aux autorités de gestion de surveiller et prévenir d’éventuels problèmes liés à l’exploitation de ces ressources.

La déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales peut s’effectuer en mairie et, désormais, en ligne.

La télé-déclaration des forages domestiques 

Si le Cerfa n° 13837*03 reste accessible au format papier et peut être déposé en mairie, une procédure de télé-déclaration double la procédure papier historique.

Dès le 1er février, la déclaration peut donc être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé.

Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, peut directement déclarer son forage sur le site  DUPLOS

A l’issue du processus de télé-déclaration, le Cerfa n° 13837*03 est rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), ainsi que la DREAL et l’Agence régionale de Santé (ARS), le cas échéant. 

Comment accéder à DUPLOS ?

  • Si vous disposez déjà un compte DUPLOS, vous pourrez déclarer vos ouvrages et disposer d’un tableau de bord compilant l’ensemble de vos déclarations.
  • Sinon, il s'agira de créer un compte directement sur l'espace DUPLOS