FAQ Covid-19 : réglementations dans les transports

Non. Depuis le 14 mars 2022, le « passe vaccinal » n’est plus nécessaire pour effectuer des déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux)

Pour en savoir plus, consultez le site du Gouvernement.

Les usagers des transports sont invités à veiller au respect des recommandations de santé publique suivante :

• Porter le masque est recommandé dans les transports en particulier pour les personnes fragiles (personnes âgées, immunodéprimées et malades chroniques) et les personnes à risque de transmettre le virus;
• Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
• Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
• Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle

Depuis le 16 février 2022, la vente et la consommation d'aliments et de boissons à bord sont autorisés.

Les autorités organisatrices de la mobilité et les entreprises de transports publics veillent à :

• Informer les usagers des transports des recommandations sanitaires (notamment le port du masque) par tous moyens (communication numérique, information des salariés, annonces sonores, affichage…)
• Mettre à disposition du gel hydro-alcoolique
• Aérer les locaux et véhicules par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche (portes et/ou fenêtres ouvertes) autant que possible.
• Nettoyer et désinfecter régulièrement les espaces ayant accueilli des passagers ;

Il vous est recommandé de vous laver les mains et de nettoyer vos effets personnels que vous avez touché pendant votre trajet (téléphone portable par exemple) avant et après avoir touché les bornes ou les engins, à l’aide d’une lingette désinfectante par exemple.

De leur côté, il est recommandé aux sociétés qui proposent ces services de nettoyer et désinfecter les parties de chaque véhicule et station d’attache en contact avec les mains, à chaque changement de batterie ou maintenance à la station d’attache. Il est également recommandé que ces sociétés nettoient et désinfectent les véhicules lorsqu'ils sont retirés pour une opération de maintenance ou de recharge de batterie en atelier

Le passe sanitaire et le port du masque ne sont pas obligatoires.

Les recommandations nationales sont les suivantes :

• Aérer fréquemment les véhicules, et les désinfecter régulièrement, avec notamment un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les passagers après chaque voyage.
• Dans le réglage de la climatisation, admettre l’air extérieur et éviter le recyclage de l’air intérieur.
• Pour les passagers : rester attentif aux gestes barrières, notamment l’hygiène des mains. En quittant le véhicule, emporter tous ses déchets.

Le passe sanitaire et le port du masque ne sont pas obligatoires.

Les recommandations nationales sont les suivantes :

Rappeler les mesures d’hygiène par un affichage à l’intérieur du véhicule.

• Aérer le véhicule le plus fréquemment possible.
• Procéder au nettoyage désinfectant du véhicule au moins une fois par jour et de le faire au moins deux fois par jour pour les surfaces les plus fréquemment touchées par les passagers, ainsi que pour le terminal de paiement.
• Pour les passagers : emporter tous ses déchets et éviter de manger à bord.

Le passe sanitaire est obligatoire pour les passagers à compter du 30 juin 2021 pour les liaisons maritimes suivantes :

• les navires de croisières, navires à passagers et navires à utilisation commerciale effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Clipperton) ;
• les navires de croisières, navires à passagers, navires à utilisation commerciale avec hébergement quel que soit le trajet.

Le passe vaccinal n’est pas applicable aux liaisons précitées.

A compter du 30 août 2021, le passe sanitaire est applicable aux gens de mer naviguant sur :

• les navires de croisières, navires à passagers et navires à utilisation commerciale effectuant des liaisons internationales, des liaisons entre des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la constitution (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Terres australes et antarctiques françaises, Clipperton) ;
• les navires de croisières, navires à passagers, navires à utilisation commerciale avec hébergement quel que soit le trajet.

Le dispositif du passe sanitaire posée par la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire ne s’applique pas à ces liaisons maritimes de desserte des îles.

Le passe sanitaire n’est pas applicable à ce type de navire.

Non. La vaccination est obligatoire pour les personnels de santé exerçant dans les établissements de santé.

Depuis le 1^er août 2022, les règles sanitaires précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

• Les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du « passe sanitaire » ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
• Plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
• Les voyageurs n’ont plus à présenter de fiche de traçabilité et d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l'entrée sur le territoire d'un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.