Publié le 15 avril 2026
Développement des transports : ouverture des débats au Sénat
EN BREF. Le projet de loi-cadre relatif au développement des transports a été présenté en conseil des ministres le 11 février 2026 par le ministre des Transports. Le texte sera débattu en séance publique à compter du mercredi 15 avril.
Partager la page
- Partager sur Facebook
- Partager sur Linkedin
- Partager sur X
- Partager l’adresse de la page par courriel
- Page address copied to the clipboard.
Contexte et objectifs
Le projet de loi-cadre s’inscrit dans le prolongement de la conférence Ambition France Transports de 2025, qui avait réuni élus, parlementaires, acteurs du secteur et représentants des usagers, pour réfléchir à l’avenir des réseaux de transport. Ce texte vise à régénérer et moderniser les infrastructures vieillissantes, accélérer leur décarbonation et répondre aux besoins croissants de mobilité