Comité interministériel des villes 2023

Dans le prolongement de la politique de la ville menée depuis 2017, ce CIV marque une nouvelle étape en faveur des quartiers prioritaires à travers plusieurs mesures phares : transition écologique, plein-emploi, services publics et politique de la ville. 

Bilan des actions pour les quartiers prioritaires depuis 2017

Le Comité interministériel de la politique de la Ville a dressé le bilan de six années d’actions dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Parmi elles :

• Le renforcement significatif du nouveau programme national de renouvellement urbain, dont le financement a été augmenté ;
• L’intervention de l’Agence nationale de l’habitat sur 15 553 logements situés en QPV ;
• Le renforcement de la lutte contre les marchands de sommeil ;
• Le doublement du nombre de maisons de santé ;
• L’implantation de 450 espaces France Services, qui offrent un accès à divers services publics (CAF, sécurité sociale, logement, emploi, impôts, etc.) ;
• Déploiement du dispositif « Quartiers résilients » dans les 25 premiers quartiers bénéficiaires.

Les actions à venir

Dans l’optique de créer de nouvelles perspectives dans les quartiers prioritaires, le Gouvernement oriente son action autour de la transition écologique, d’une politique de la ville renouvelée, des services publics et du plein emploi.
La transition écologique

Alors que les habitants des quartiers prioritaires ont une empreinte carbone plus faible que la moyenne nationale, ils subissent davantage les conséquences du changement climatique dans des logements souvent mal isolés et des espaces très minéraux. Il est donc indispensable d’avoir une attention spécifique à la transition écologique dans les quartiers prioritaires dans le cadre de la planification écologique.

Les mesures phares :

• Ajout de 24 nouveaux quartiers retenus dans le programme « quartiers résilients » d’accompagnement à la transition écologique des quartiers.
• Doublement de la part du fonds vert investie dans les quartiers, avec un objectif de 15 % ;
• Réalisation d’un grand plan de réhabilitation des copropriétés dégradées avec un projet de loi dédié pour intervenir plus tôt ;
• Amélioration de la desserte des QPV dans le cadre du projet des futurs Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) et prioriser des QPV dans le soutien aux projets de transports collectifs en site propre.

La politique de la ville

La réussite d’une politique de la ville repose sur la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer des projets adaptés aux réalités de leurs besoins.

Les mesures phares :

• Élaboration de nouveaux contrats de ville 2024-2030, sur une géographie prioritaire actualisée ;
• Création de plus de mixité sociale dans les quartiers à travers les attributions de logements ;
• Rendre les contrats de ville plus opérationnels et resserrés autour de projets co-construits avec les habitants.

Le plein-emploi

Les mesures phares pour le plein-emploi :

• Déploiement du programme « Entreprenariat Quartiers 2030 » porté avec Bpifrance et le soutien de la Caisse des Dépôts, doté de 456 millions d’euros sur quatre ans ;
• Déploiement d’un fonds, en faveur des associations, pour remobiliser des publics les plus éloignés de l’emploi (300 millions d’euros sur trois ans dont la moitié bénéficiera aux habitants des quartiers) ;
• Déploiement dès 2024 d’une politique de testing pour lutter contre les pratiques discriminatoires dans l’accès aux stages, à l’embauche, au logement, ou aux prêts bancaires, sous l’égide de la DILCRAH, avec une méthode robuste et partagée pour décupler les testings et viser à terme 500 entreprises par an.

Les services publics

Les mesures phares :

• Ouverture 8h-18h des collèges dès la rentrée 2024 et généralisation progressive des cités éducatives ;
• Ouverture des écoles dans la dernière quinzaine d’août dans les quartiers ;
• Extension des horaires des bibliothèques dans 500 quartiers ;
• Déploiement de 1000 éducateurs socio-sportifs ;
• Expérimentation du déploiement de la Force d’Action Républicaine (FAR) d’ici la fin de l’année dans les communes de Besançon, Valence et Maubeuge.