Publié le 13 juillet 2023

Certificats d’économies d’énergie (CEE) : nouvelle concertation sur la 6e période

  • Mieux et moins consommer d’énergie

Laurent Mignaux / Terra

Une concertation relative à la 6e période CEE, qui débute le 1er janvier 2026, et au renforcement de l’obligation en 2025 est ouverte.

Ouverture d’une concertation



Dans la perspective de la 6e période CEE, qui débute à compter du 1er janvier 2026, une concertation est ouverte afin de recueillir l’avis des parties prenantes et leurs suggestions sur deux sujets :

    • Les conditions de la 6e période : durée, nature, niveau de l’obligation et part dédiée à la précarité énergétique, conditions de vérification de la détention par les obligés des certificats (réconciliation), modalités…

    • La possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50 % en année 2025, à la fin de la 5e période, afin d’inciter les acteurs à s’engager davantage dans les opérations d’économies d’énergie en perspective de la 6e période.

Modalités de la concertation

Après avoir pris connaissance du document de concertation, les parties prenantes intéressées peuvent faire parvenir leurs avis et suggestions par message électronique.

Envoi des contributions à : cee@developpement-durable.gouv.fr

en indiquant dans l’objet du message soit [Concertation CEE P6] soit [Renforcement CEE 2025], en fonction du volet de la concertation auquel ils souhaitent contribuer.

Les dates limites sont respectivement :

    • le 29 septembre 2023 pour la concertation sur la 6e période ;

    • le 27 juillet 2023 pour le renforcement de l’obligation en 2025.

Un dispositif en place depuis 2006

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place en 2006. Il est actuellement dans sa 5e période (2022-2025) avec un niveau d’obligation correspondant à 3 100 TWhcumac pour les quatre années.

Grands principes des CEE

  • L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
  • Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
  • Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
  • Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et à restituer à l’administration à la fin de chaque période.
  • Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.