Dans un contexte d’aggravation des risques climatiques, le gouvernement renforce son soutien aux collectivités en doublant le budget de la DSEC et en simplifiant son application. Voici les principales évolutions du nouveau décret du code général des collectivités territoriales (CGCT) :

Budget

Le budget de la DSEC est plus que doublé pour l’année 2026, la dotation passant à 70 millions d’euros, contre 30 millions d’euros en 2025.

Aide d’urgence

Le décret crée une aide inédite pour les dépenses de fonctionnement (hors dépense de personnel) engagées pendant l’événement pour tous les travaux d’urgence permettant la mise en sécurité des personnes et des biens.

Incitation à la résilience

Le nouveau décret prévoit une majoration de la dotation jusqu'à 10 %, sur décision du préfet de département, pour les collectivités engagées dans une démarche volontaire de prévention des risques et de renforcement de leur résilience

Dégâts et biens éligibles

Le montant total des dommages éligibles doit être d’un montant total supérieur à 150 000 €HT sur l'ensemble de la zone touchée.
La liste des biens éligibles est élargie à la réfection des pistes cyclables et des passerelles piétons.

Déplafonnement

Le décret supprime le plafonnement de l'aide globale pour un même sinistre.

Instruction au fil de l'eau

Les préfets peuvent désormais attribuer les subventions aux communes sans attendre la finalisation des dossiers des autres collectivités touchées par le même événement.

Soutien renforcé aux collectivités les plus touchées

Un nouveau taux de subvention à 60 % s’applique lorsque le montant des dégâts subis par la collectivité est compris entre 30 et 50 % de son budget total.
Les avances versées peuvent représenter jusqu’à 30 % (au lieu de 20 %) du montant prévisionnel de la subvention.