Accélération des énergies renouvelables : le Gouvernement prend deux mesures réglementaires pour accroître la capacité de production de biométhane en France

Le Vendredi 23 septembre 2022

Grâce au soutien significatif apporté par l’Etat, le développement de la filière de production de biométhane s’est accéléré au cours des derniers mois : au 30 juin 2022, 442 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel. Leur capacité de production s’élève à 7,6 TWh par an, en progression de 18% par rapport à fin 2021.

Afin d’atteindre les objectifs fixés par la Programmation pluriannuelle de l’énergie à l’horizon 2028 et sortir de la dépendance aux énergies fossiles, le développement de l’injection de biométhane doit se poursuivre pour atteindre une production injectée de 14 à 22 TWh par an et pour porter la part des énergies renouvelables à au moins 10% de la consommation de gaz à l’horizon 2030.

Pour y parvenir, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, prend deux mesures réglementaires visant à accroître rapidement la capacité de production de biométhane en France. 

  • La revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation

Cette mesure permet de tenir compte de la forte augmentation des coûts de construction pour les nouvelles installations. Avec une indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat, cet arrêté permet de préserver l’équilibre économique des nouveaux projets d’installations de production de biométhane en période de forte inflation.

  • Un allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction

Le décret relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets d’installations de production de biométhane vise à favoriser la relance de certains projets actuellement arrêtés. Ce décret accorde un allongement du délai de mise en service des installations de production de biométhane, pouvant aller jusqu’à 18 mois, permettant à des projets pour lesquels les procédures administratives sont achevées de procéder à la passation des contrats de construction et à la réalisation des travaux.

Le déploiement accéléré et encadré des gaz renouvelables sera clé pour atteindre nos objectifs climatiques et de souveraineté énergétique. Ces annonces s’inscrivent dans le grand plan souhaité par le Président de la République et la Première ministre pour accélérer les énergies renouvelables, qui comporte un volet réglementaire et un volet législatif avec le projet de loi qui sera prochainement examiné au Parlement. Tout doit être mis en œuvre pour développer massivement les énergies renouvelables, piliers de notre stratégie aux côtés de la sobriété et de l’efficacité énergétique, et de la relance du nucléaire.

Agnès Pannier-Runacher
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