Tri des déchets

Le Mardi 20 septembre 2022

Le tri des déchets est définie comme l'ensemble des opérations permettant de les séparer et de les conserver, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature.

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Une fois utilisés, les mouchoirs, les gants, les masques ou les lingettes doivent être jetés dans la poubelle grise ou poubelle du "tout venant". Ils ne doivent en aucun cas être jetés dans la poubelle des déchets recyclables ou poubelle "jaune" (emballages, papiers, plastiques).

Principes

Juste après les démarches de réduction et de prévention des déchets, le tri à la source des déchets est une étape  importante : elle permet de les orienter vers la filière appropriée, dans une démarche d’économie circulaire. Ce tri nécessite toutefois d’avoir des espaces d’entreposage adaptés, par exemple d'avoir dans sa cuisine les contenants adaptés au tri des biodéchets, des déchets recyclables et des déchets résiduels. Certains déchets peuvent être présentés ensemble à la collecte (par exemple, les différents types d’emballages ménagers). Ils seront ensuite triés dans des installations industrielles, après l’étape de collecte et de regroupement. Ainsi le tri des déchets à la source est celui réalisé chez le détenteur des déchets et le tri industriel des déchets est quant à lui une opération de traitement de déchets.

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015, contient des dispositions relatives au tri :

  • généraliser le tri des déchets d’activités économiques pour les entreprises et les administrations (tous les matériaux recyclables doivent être triés depuis le 1er juillet 2016) ;
  • généraliser le tri à la source des biodéchets : chaque Français disposera d'une solution de tri de ses déchets de cuisine et de table, afin que ceux-ci puissent être valorisés ;
  • déployer la tarification incitative pour l'enlèvement des déchets ménagers et assimilés, c’est-à-dire introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour récompenser les bons trieurs (objectif : 25 millions en 2025, contre 5 millions en 2015) ;
  • étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastique d’ici 2022, dont les films et barquettes en plastique (jusqu’ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être triés) ;
  • harmoniser progressivement les consignes de tri et les couleurs des poubelles d’ici 2025 : il sera alors possible d'identifier plus facilement le bac ou le conteneur approprié, partout en France.

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire et l’ordonnance associée, adoptées respectivement en février 2020 et en juillet 2020, visent à transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter), en une économie circulaire. Elles renforcent les dispositions prises en faveur du tri des déchets via les dispositions suivantes :

  • Rendre le tri plus efficace grâce à un logo unique, des modalités de tri simplifiées et une harmonisation de la couleur des poubelles.
  • Renforcer des obligations de tri à la source et de collecte séparée pour les professionnels avec l’obligation de trier dès 2021 les fractions minérales et le plâtre pour les déchets de la construction et de la démolition et, à partir du 1er janvier 2025, l’obligation de trier les déchets de textiles pour tous les professionnels.
  • Améliorer la qualité du tri opéré dans les installations de tri des déchets.

 

 

Le tri chez les particuliers

En tant que producteur de déchets, le ménage doit se conformer aux indications qui lui sont données par la collectivité en charge de la collecte des déchets ménagers de sa commune de résidence (service public de gestion des déchets ménagers). La plupart de ces collectivités diffusent des guides de tri à l’usage de leurs habitants. Les consignes de tri avaient tendance à varier localement, mais, grâce à la volonté de l’ensemble des acteurs impliqués, ceux-ci sont en train de les faire converger pour que le tri des déchets soit plus facile. En effet, grâce à l’extension des consignes de tri permise par une modernisation des installations de tri, tous les emballages en plastique se trient (ou se trieront pour les collectivités n’ayant pas encore mis en place l’extension des consignes de tri). Cela inclue par exemple les pots, les barquettes et les films plastiques, en plus des bouteilles et flacons déjà collectés. Ainsi, dans la benne des déchets valorisables pourront être déposés tous les emballages (papier/carton, plastique et métal) et les déchets de papiers. A noter toutefois qu’il demeure important de bien séparer les éléments d’emballages s’ils sont composés de matériaux différents (par exemple, le carton d’emballage de la boîte de biscuits doit être séparé de la barquette en plastique ou du film, avant d’être jeté dans le bac de collecte). Les déchets de verre sont à déposer en général au niveau de points d’apport volontaire qui leur sont spécifiques. Le site de l'Ademe ou des éco-organismes répondent à la plupart des questions que peut se poser le citoyen-trieur.

Le tri des déchets quotidiens concerne en particulier les emballages et le papier, mais aussi les biodéchets (déchets de cuisine, restes de repas et déchets du jardin). Concernant ces derniers, diverses solutions peuvent être déployées : en habitat individuel, le compostage domestique, déjà largement répandu, s'effectue en utilisant un silo à compost dans son jardin. Les ménages intéressés peuvent aussi explorer des solutions un peu plus exigeantes en terme de fonctionnement, telle que le lombricomposteur ou encore le "bokashi". En habitat collectif, le compostage de pied d’immeuble ou de proximité est possible et exige un peu d’organisation pour sa mise en place et son suivi. A partir du 31 décembre 2023, les collectivités devront s'assurer de la généralisation du tri à la source des biodéchets sur leur territoire. Le tri à la source généralisé pourra s'articuler autour de plusieurs solutions (de gestion de proximité et /ou collecte déparée) avec pour objectif commun d'offrir une solution de tri à la source des biodéchets pour chaque citoyen Français d'ici le 31 décembre 2023.

La séparation des biodéchets des ordures résiduelles et leur valorisation est une action importante puisqu'elle permet de réduire les effets de gaz à effet de serre associés à l'élimination des déchets résiduels, et de produire des matières fertilisantes. En effet, le biodéchet est très humide, riche en matière organique et peut se transformer en compost. Ce compost pourra alors être utilisé très localement pour retourner à la terre cultivée ou aux espaces verts en ville. C’est un plus pour la biodiversité et pour le développement de circuits courts, d’activités riches en lien social.

Concernant le tri des déchets occasionnels, celui-ci s’applique à une grande variété d’objets ou biens de consommation. Une partie de ces déchets sont concernés par le retour sur le lieu d’achat (ex : piles, petits appareils électriques, médicaments périmés), notamment dans le cadre des filières à responsabilité élargie du producteur. D’autres sont à déposer dans des bornes d'apports volontaires (par exemple les bornes textiles) ou en déchèterie. En 2019, la France métropolitaine compte 4604 déchèteries, qui reçoivent plus de 14 millions de tonnes de déchets par an. Le site de l'Ademe ou des éco-organismes répondent à la plusieurs des questions que peut se poser le citoyen-trieur. Afin de s'inscrire dans une démarche d'économie circulaire, de plus en plus de déchèteries ont des accords avec des structures telles que Emmaüs ou des ressourceries, afin de développer le réemploi et la réutilisation d’une partie des déchets apportés. En effet, pour mémoire, il est préférable de déposer un objet en bon état dans une borne de réemploi afin de lui offrir une seconde vie et ainsi d'éviter la production de déchets.

Le site lesbonneshabitudes.gouv.fr centralise les informations génériques et les outils pratiques sur les 3R (réduire, réutiliser et recycler), pour permettre à chacun de réduire ses déchets et savoir où déposer et comment trier ses déchets. Cette plateforme dispose notamment d'un moteur de recherche par type d’objet (sous filière REP), de cartes de géolocalisation des points de collecte, d'un annuaire des acteurs de l’économie circulaire...

Le tri dans les administrations

L’exemplarité des administrations publiques passe aussi par la prévention et le tri des déchets. Les administrations sont soumises à l'obligation de tri et de collecte séparée de cinq flux de déchets : les déchets de papier/carton, de plastique, de verre, de métal et de bois. Les administrations de l’État ont des objectifs spécifiques de réduction de la consommation de papier et plus généralement des fournitures qu’elles utilisent. Les papiers de bureau restent de loin le 1er gisement de déchet produit par les administrations. À compter de juillet 2016, tous les sites administratifs de plus de 20 agents doivent pouvoir produire des justificatifs de mise en place du tri des déchets de papiers de bureau. Pour mettre en place le tri et les prestations correspondantes, se référer aux guide ci-dessous.

Depuis 2016, le tri des biodéchets dans les restaurants administratifs est obligatoire pour les établissements produisant plus de 10 tonnes de biodéchets par an. Sur une base moyenne de 100 g de biodéchets par repas, et pour un restaurant fonctionnant 250 jours par an, cela équivaut à une capacité de 400 couverts. D’autre part, à compter du 1er septembre 2016, l'article 102 de la LTECV impose à tous les établissements publics et toutes les collectivités de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire au sein des services de restauration collective. L’Ademe a établi un guide à ce sujet présenté ci-dessous. A noter qu’à partir du 1er janvier 2023 le seuil est abaissé à 5 tonnes de biodéchets par an et qu’à partir du 31 décembre 2023, toutes les administrations devront mettre en place un tri à la source des biodéchets, quel que soit la quantité annuelle de biodéchets produits.

S’agissant des déchets concernés par des filières à responsabilité du producteur, tels que le mobilier de bureau, les lampes, les ordinateurs et autres équipements électriques ou électroniques, un tri spécifique est à faire. Pour cela, il est utile de se reporter aux fiches réflexes établies pour chacune de ces filières, afin de connaître les modalités d’accès aux services de tri et de collecte proposés par les éco-organismes de ces filières.

Le tri dans les entreprises

Le tri à la source est devenu la règle commune, avec le décret dit « 5 flux », qui réglemente le tri des 5 flux de matières, qui sont les déchets de papier/carton, de métal, de plastique, de verre et de bois. En effet, suite à ce décret publié en 2016, tous les professionnels ont l'obligation de mettre en place un tri à la source et une collecte séparée de ces déchets. Depuis 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets doivent également mettre en place un tri à la source des biodéchets. A partir du 1er janvier 2023, ce seuil est abaissé à 5 tonnes de biodéchets par an et à partir du 31 décembre 2023, tous les professionnels devront mettre en place un tri à la source des biodéchets, quelle que soit la quantité annuelle de biodéchets produits.

De nombreuses entreprises sont déjà en pointe dans le tri de leurs déchets. C'est en particulier le cas dans l’industrie, qui regarde avant tout ses propres consommations de matières premières, afin de réduire autant que possible le coût et ainsi éviter de payer deux fois : lors de l’achat d’intrants-matières, et lors de l’achat de prestations d’enlèvement de déchet pour la partie de la matière devenue déchet. Des synergies peuvent être développées localement entre des entreprises : les déchets des uns devenant une ressource pour un site voisin. Il s’agit d’un des aspects du concept d’écologie industrielle et territoriale, entrant dans le concept d'économie circulaire.

Tout producteur de déchet, en dehors des ménages, est responsable de la valorisation ou / et de l’élimination des déchets qu’il produit. Certaines entreprises, notamment des petits commerces, peuvent être desservies par le service public de gestion des déchets, du fait des faibles quantités de déchets générées. Elles se conforment alors au dispositif de tri à la source et de collecte mis en place par la collectivité. Néanmoins, si l’offre proposée par la collectivité ne permet pas à l’entreprise de respecter ses obligations de tri, celle-ci doit se tourner vers un autre prestataire que le service public de gestion des déchets (par exemple une entreprise spécialisée) pour la collecte de ses déchets.

S’agissant des acteurs de la construction et de la démolition, ils sont soumis depuis 2021 à une obligation de tri de sept flux. Ainsi, doivent être triés et collectés séparément les déchets de papier/carton, plastique, verre, bois, métal, fractions minérales et plâtre. La filière à responsabilité élargie des producteurs, créée en 2022, permettra de mettre en place un maillage territorial suffisant permettant ainsi aux acteurs de bénéficier de points de collecte à proximité de leur lieu de chantier.

A partir du 1er janvier 2025, tous les professionnels auront l’obligation de trier et de collecter séparément les déchets de textiles.

S’agissant des déchets concernés par des filières à responsabilité du producteur, tels que le mobilier de bureau, les équipements électriques et électroniques, les produits chimiques  un tri spécifique est à faire. Pour cela, il est utile de se reporter à l’information et à la signalétique de tri qui doit être apposée sur le produit, ou, le cas échéant, sur son emballage ou tout autre document d’accompagnement. Cette information et cette signalétique de tri peuvent être dématérialisées.

Le tri dans les établissements recevant du public

Les établissements recevant du public sont des bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises. L’accès est payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation. On retrouve parmi ces établissements les hôtels, gares, aéroports, salles d’exposition, musées, centres commerciaux, etc. Lorsqu’ils produisent plus proche de leur chantierde 1100 litres de déchets par semaine, ces établissements ont l’obligation de mettre en place un tri et une collecte séparée des biodéchets d’une part, et des déchets d’emballages et papiers d’autres part.

Références législatives et réglementaires

La réalisation du tri est une étape essentielle de la chaine de traitement des déchets. D’ailleurs avant toute élimination de déchets, le producteur de déchets doit justifier du respect de ses obligations de tri à la source en transmettant une attestation sur l’honneur à l’exploitant de l’installation d’élimination.

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