Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
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Trier par pertinenceMarchés du carbone - SEQE-UE
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Prix du carbone
Wiki30 juin 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux
Prix du carbone
Wiki24 janvier 2023
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
La collection guides
Observation et statistiques
Wiki06 septembre 2021
Les guides ont une vocation essentiellement pédagogique et pratique : accompagner les collectivités, les administrations, les entreprises, et les associations dans la mise en œuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Guides méthodologiques, conseils et recueils de bonnes pratiques à découvrir !
La collection rapports et études
Observation et statistiques
Wiki06 septembre 2021
Les rapports et études ont pour objet de faire le point sur les grands enjeux des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable. Ils ont également vocation à établir des bilans et des propositions d’évolution ou encore de fournir des éléments nécessaires à la prospective. Enfin, cette collection propose des études méthodologiques.
La collection Théma
Observation et statistiques
Wiki28 octobre 2019
La collection Théma a vocation à faire valoir l’expertise, la capacité d’analyse, d’évaluation et de recherche du ministère. L’objectif au travers de cette collection est de transmettre l’état de l’art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s’adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...
L’observatoire des politiques et stratégies de transport en Europe
Observation et statistiques
Wiki07 février 2019
Créé en 2000 à la demande du ministre français chargé des transports, l’observatoire des politiques et des stratégies de transport en Europe (OPSTE) répond au besoin de placer l’analyse des systèmes et des politiques de transport dans un cadre international et en particulier européen.
Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement
Observation et statistiques
Wiki07 février 2019
Le portail du système d’information du développement durable et de l’environnement donne l’accès à l’information environnementale et du développement durable détenue et produite par les services du ministère au sein de l’administration centrale et de ses services déconcentrés. Il propose 230 000 références bibliographiques dont 22 000 documents en ligne.
Les données et études statistiques
Observation et statistiques
Wiki07 février 2019
Les statistiques, données, chiffres-clés et indicateurs produits par le service statistique du ministère contribuent à l’information des citoyens sur les questions en lien avec l’environnement, le climat, l'énergie, les transports, le développement durable, le logement et la construction. Ces clés de lecture permettent d’éclairer le débat public. Pour répondre à cet objectif, le système d'observation et de statistique mis en place s’appuie sur un large panel de données et informations exploitées selon des méthodologies robustes et transparentes.