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Politiques publiques

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Image d'illustration.
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le bio, un secteur résilient au cœur de la transition alimentaire

Alimentation et agriculture durables Pesticides Actualité23 juin 2022

Dans un contexte alimentaire bousculé par les crises, l’Agence bio a présenté, le vendredi 10 juin 2022, un état des lieux du bio en France. Tendances de consommation, croissance de la production et évolutions du marché… Découvrez les chiffres de l’année 2021.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Documents d'urbanisme Wiki25 mai 2022

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais.
Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ».

Produits biocides

Pesticides Wiki17 mai 2022

Qu’ils soient utilisés par le grand public ou les professionnels, les produits biocides font partie intégrante de notre quotidien. Produits désinfectants, insecticides, produits de lutte contre les rongeurs, produits de protection du bois ou encore peintures anti-salissures pour bateaux, les exemples de la grande variété des produits biocides ne manquent pas.

Ces produits peuvent, par méconnaissance ou via une mauvaise utilisation, porter préjudice à la santé ou à l’environnement et diminuer leur efficacité par l'apparition de résistances.

C’est la raison pour laquelle ils font l’objet d’un encadrement réglementaire strict, aux plans européen et national. La réglementation vise à ce que chaque produit biocide mis sur le marché soit véritablement efficace et que les risques qu’il présente soient acceptables.

Constructibilité limitée hors document d’urbanisme

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le principe de constructibilité limitée interdit, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale, les travaux et constructions effectuées en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune.

Contentieux de l’urbanisme : quelles sont les évolutions récentes?

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le contentieux de l’urbanisme a fait l’objet de plusieurs réformes. Cette fiche présente les évolutions récentes de ce contentieux et notamment celles résultant de la loi ELAN et du décret de juillet 2018. La loi ALUR est à mentionner également car elle comporte des dispositions spécifiques au contentieux des documents d’urbanisme.

Géoportail de l’urbanisme, mode d’emploi

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous.

SRADDET : un schéma stratégique, prescriptif et intégrateur pour les régions

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

La création des Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) redonne à la planification territoriale son rôle stratégique (prescriptivité, intégration de schémas sectoriels, co-construction) et renforce la place de l’institution régionale, invitée à formuler une vision politique de ses priorités en matière d’aménagement du territoire.

Le Club PLUi

Documents d'urbanisme Wiki06 octobre 2021

Piloté par l’État, le Club PLUi est un réseau dont l’ambition est de faire travailler ensemble les acteurs en charge de l’élaboration et de la mise en œuvre des plans locaux d’urbanisme intercommunaux, au niveau national et local. Il a deux objectifs : promouvoir l’élaboration des PLUi et apporter un appui méthodologique.