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Coup de pouce « Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels »

Certificats économies d'énergie Wiki27 décembre 2023

Le dispositif Coup de pouce "Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels" s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons ou d’appartements individuels en France métropolitaine à réaliser une rénovation d’ampleur de leur patrimoine immobilier.
Ce dispositif concerne la rénovation d’ampleur des maisons et des appartements individuels, au moyen de travaux réalisés dans le cadre de fiches d’opérations standardisées CEE BAR-TH-174 « Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine) » et BAR-TH-175 « Rénovation d’ampleur d’un appartement (France métropolitaine) » en vigueur.

La charte est applicable aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2024.

Coup de pouce "Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce"

Certificats économies d'énergie Wiki24 novembre 2023

Le dispositif Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce " a pour objectif d’aider les bénéficiaires à anticiper la mise en œuvre des dispositions du décret du 7 juin 2023 relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid qui instaure, d’ici le 1er janvier 2027, une obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire.

Ce dispositif s’applique aux opérations engagées à compter du 1er décembre 2023 et jusqu’au 31 décembre 2024.

Marchés du carbone - SEQE-UE

Prix du carbone Wiki10 octobre 2023

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Prix du carbone Wiki30 juin 2023

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Bonification pour le fret ferroviaire

Certificats économies d'énergie Wiki03 mars 2023

La bonification de prime CEE concerne la mise en place d’un contrat de prestation de service de fret ferroviaire concernant des marchandises qui étaient précédemment transportées par voie routière. L’opération est mise en place conformément à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-116 « Fret ferroviaire » téléchargeable ci-dessous.

Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux

Prix du carbone Wiki24 janvier 2023

Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.

Coup de pouce "Covoiturage courte distance"

Certificats économies d'énergie Wiki19 décembre 2022

A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage courte distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-115 « Covoiturage de courte distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de courte distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage courte distance.

Coup de pouce "Covoiturage longue distance"

Certificats économies d'énergie Wiki19 décembre 2022

A compter du 1er janvier 2023, un Coup de pouce CEE « Covoiturage longue distance » est mis en place par le ministère en charge de l’énergie. Cette opération a pour objectif, dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), d’inciter les conducteurs éligibles à la fiche d’opération standardisée TRA-SE-114 « Covoiturage de longue distance » à s’engager dans des trajets de covoiturage de longue distance et à les accompagner vers une pérennisation de leur usage de covoiturage longue distance.