Indice de durabilité
A partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
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At a time when climate change has an ever-greater impact on the lives of citizens and businesses, accelerating the ecological transition has become a necessity, particularly concerning digital technology. In 2020, the digital sector accounted for 2.5% of France’s annual carbon footprint and 10% of its yearly electricity consumption. Without any action, projections point to an increase in greenhouse gas emissions of more than 45% by 2030.
Facing this rapid digitalization, France stands at the forefront of integrating ecological responsibility into the digital realm, pioneering a comprehensive approach to address the environmental impacts of digital technologies. Recognizing the significant contribution of the digital sector to the country’s carbon footprint and electricity consumption, France has acknowledged the urgent need to meld digital and ecological transitions. This necessity has been amplified by the increasing impacts of climate change on both citizens and businesses.
Dans un contexte de transformation numérique des entreprises et de croissance des usages, l’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques. Cette demande a été, par ailleurs, clairement exprimée par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat. La transition écologique appliquée au numérique implique d’en connaitre son impact environnemental, d’agir pour un numérique plus sobre et réfléchi, tout en l’utilisant comme levier au service de la transition écologique.
Les vols de drones disposent depuis 2012 en France et plus largement encore depuis 2019 en Europe d’un cadre réglementaire visant à offrir les meilleures conditions d’exploitation civile de ces engins volants tout en préservant la sécurité.
Ces règles d’accès à l’espace aérien sont complétées par une solution commune à l’ensemble des pays de l’Union européenne et baptisée « U-space ».
L’U-space facilite un usage des drones qui soit sûr et protecteur de l’environnement et de la vie privée. Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez sur cette page les grands principes de cette catégorie d'exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
Cette introduction présente les principes de la réglementation européenne applicable, le contenu du site et quelques premières références essentielles pour appréhender l’écosystème des aéronefs sans équipage à bord (UAS).
Le numérique a un impact sur l’environnement : les services numériques émettent 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et consomment aujourd’hui à eux seuls l’équivalent de 10% de la consommation électrique en France. Lancée pour la première fois en début d’année , l’ADEME et le Gouvernement relancent ce 1er juin 2022 leur grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette nouvelle prise de parole, exclusivement digitale, s’adresse au grand public sous ses différentes facettes (citoyens, consommateurs…) avec la rediffusion des vidéos et bannières incitant à réduire l’empreinte environnementale du numérique au quotidien. Elle comprend également un tout nouveau volet, destiné aux salariés, avec la création de nouveaux outils d’information pour réduire l’impact du numérique au travail.
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Environnement, Affaires étrangères, Agriculture, Recherche, Economie), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour but de mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables, contribuant à la déforestation à l’étranger (soja, huile de palme, cacao, bœuf, hévéa, bois et leurs produits dérivés).
L’aéromodélisme est une activité historique qui était régie par une réglementation nationale. Le règlement européen (UE) 2019/947 est entré en vigueur mais permet aux Etats Membres de définir et de faire appliquer des règles nationales aux associations d’aéromodélisme. C’est le choix qu’a fait la France, en définissant au niveau national, les exigences de sécurité applicables aux aéromodèles, et à leur télépilotes lorsque ces activités sont réalisées au sein d’une association d’aéromodélisme.