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Trier par pertinenceA partir de 2025, l’indice de durabilité sera déployé sur deux catégories de produit : téléviseurs et lave-linge hublot et top. Les textes créant un indice de durabilité ont été publiés le 7 avril 2024.
At a time when climate change has an ever-greater impact on the lives of citizens and businesses, accelerating the ecological transition has become a necessity, particularly concerning digital technology. In 2020, the digital sector accounted for 2.5% of France’s annual carbon footprint and 10% of its yearly electricity consumption. Without any action, projections point to an increase in greenhouse gas emissions of more than 45% by 2030.
Facing this rapid digitalization, France stands at the forefront of integrating ecological responsibility into the digital realm, pioneering a comprehensive approach to address the environmental impacts of digital technologies. Recognizing the significant contribution of the digital sector to the country’s carbon footprint and electricity consumption, France has acknowledged the urgent need to meld digital and ecological transitions. This necessity has been amplified by the increasing impacts of climate change on both citizens and businesses.
Les enjeux de l’accessibilité de la voirie et des espaces publics sont primordiaux, car ils concernent non seulement le quotidien des personnes handicapées, mais également celui de l’ensemble de la population qui peut ainsi bénéficier d’une meilleure qualité d’usage. Cette qualité d'usage est primordiale pour toutes les personnes à mobilité réduite, population constituée en partie de personnes âgées, dont le nombre aura doublé à l'horizon 2050.
Dans un contexte de transformation numérique des entreprises et de croissance des usages, l’impact environnemental du numérique fait l’objet d’une prise de conscience sociétale forte qui appelle des réponses politiques. Cette demande a été, par ailleurs, clairement exprimée par les acteurs de la Convention citoyenne pour le climat. La transition écologique appliquée au numérique implique d’en connaitre son impact environnemental, d’agir pour un numérique plus sobre et réfléchi, tout en l’utilisant comme levier au service de la transition écologique.
La politique d’accessibilité de la chaîne du déplacement, qui comprend la voirie, les espaces publics, les transports et le cadre bâti, est au cœur des enjeux du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de celui de la Transition énergétique. Cette politique d’accessibilité s’inscrit dans une politique plus large, interministérielle, celle du handicap qui s’inscrit elle-même dans une dimension européenne et internationale. Les acteurs ministériels de l’accessibilité sont présents à tous niveaux et agissent au quotidien à la construction, d’une société accessible à tous dans des délais resserrés et réalistes.
Le numérique a un impact sur l’environnement : les services numériques émettent 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre et consomment aujourd’hui à eux seuls l’équivalent de 10% de la consommation électrique en France. Lancée pour la première fois en début d’année , l’ADEME et le Gouvernement relancent ce 1er juin 2022 leur grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette nouvelle prise de parole, exclusivement digitale, s’adresse au grand public sous ses différentes facettes (citoyens, consommateurs…) avec la rediffusion des vidéos et bannières incitant à réduire l’empreinte environnementale du numérique au quotidien. Elle comprend également un tout nouveau volet, destiné aux salariés, avec la création de nouveaux outils d’information pour réduire l’impact du numérique au travail.
Fruit de la collaboration entre cinq ministères (Environnement, Affaires étrangères, Agriculture, Recherche, Economie), la Stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI) a été adoptée le 14 novembre 2018. Elle a pour but de mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles non durables, contribuant à la déforestation à l’étranger (soja, huile de palme, cacao, bœuf, hévéa, bois et leurs produits dérivés).
L'accessibilité a investi le champ des données numériques.
Les informations d'accessibilité de la chaîne du déplacement (transports, voirie/espace public, établissements recevant du public) sont en effet indispensables pour la mobilité des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite.
Les collectivités locales sont en première ligne, elles ont l'obligation de collecter les données d'accessibilité des transports et de la voirie, pour alimenter les applications permettant de renseigner les usagers sur les possibilités qui leurs sont ouvertes.
Cette page rassemble le cadre légal et réglementaire, les ressources disponibles ainsi que des conseils et recommandations pour conduire ce chantier.
L'indice de réparabilité a été déployé au 1er janvier 2021 sur cinq catégories de produit (smartphones, ordinateurs portables, téléviseurs, tondeuses à gazon, lave-linge hublot).
La mobilité de tous est inscrite comme droit fondamental dans le corpus législatif et réglementaire. Les fauteuils roulants (FR) et les autres engins d’aide aux déplacements (EDP) contribuent à rendre effectif ce droit à la mobilité.
Cette page, en cours d’élaboration et qui sera enrichie au fil de l’eau, a pour objectif de vous apporter des éléments réglementaires ainsi que des conseils en matière d’usage de ces aides aux déplacements.