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Politiques publiques

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Observatoire Aviation Durable

Aviation et Environnement Wiki15 mars 2023

Dans un contexte où le transport aérien est engagé de façon déterminée dans le tournant écologique, les études prospectives sur la décarbonation du secteur restent parfois complexes à appréhender, à analyser et à comparer. Elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes. L’Observatoire de l’Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l’impact climatique du transport aérien. L’observatoire trouve sa raison d’être dans cette perspective d’ouverture et de partage de connaissances. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d’innovation dans les territoires.

France 2030 : 435 millions d'euros en faveur de la décarbonation de l'aviation

Aviation et Environnement presse09 décembre 2022

Le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a réuni le vendredi 9 décembre les représentants de la filière de l’industrie aéronautique dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile ministériel sur le site d’Airbus à Toulouse.

Articles de bricolage et de jardin (ABJ)

Filières à responsabilité élargie des producteurs Wiki11 avril 2022

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de bricolage et de jardin pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Articles de sport et de loisirs (ASL)

Filières à responsabilité élargie des producteurs Wiki11 avril 2022

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs des articles de sport et de loisirs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Jouets

Filières à responsabilité élargie des producteurs Wiki11 avril 2022

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a prévu la mise en place d’une filière à responsabilité élargie des producteurs pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus à compter du 1er janvier 2022.

Produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

Filières à responsabilité élargie des producteurs Wiki06 avril 2022

Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ("AGEC") a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.

Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Aviation et Environnement Wiki22 décembre 2021

Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

Rapport environnement de l’aviation civile

Aviation et Environnement Wiki08 juin 2021

Le rapport environnement de la DGAC présente chaque année les actions conduites par la profession et les pouvoirs publics pour réduire l’empreinte environnementale du transport aérien.