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Trier par pertinenceLe projet de loi de finances pour 2023 sera présenté en Conseil des ministres le lundi 26 septembre.
La nouvelle stratégie nationale portuaire adoptée par le Comité interministériel de la mer du 22 janvier 2021 poursuit un objectif clair de reconquête de parts de marché et de développement économique des ports, à horizon 2025-2050.
Le label Greenfin a pour objectif de mobiliser une partie de l’épargne au bénéfice de la transition énergétique et écologique.
De nombreux projets en faveur de la transition écologique peuvent être financés par financement participatif, qu’ils soient portés par des particuliers, des associations, des entreprises ou des collectivités territoriales. Ceux-ci vont de la protection de la biodiversité au développement des technologies vertes en passant par les projets locaux d’agriculture bio ou de sensibilisation à l’environnement.
De plus en plus, des plates-formes spécialisées développement durable se développent et permettent d’accélérer la transition énergétique grâce à la participation directe des citoyens, et notamment des riverains, dans les projets d’énergies renouvelables.
Le potentiel du financement participatif pour la transition écologique et énergétique est tel, que loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a pris soin de favoriser l’investissement participatif dans les projets de production d’énergie renouvelable.
L’action du secteur financier en faveur de la transition écologique et énergétique est engagée. L’enjeu est d’orienter les flux financiers publics et privés pour qu’ils soient compatibles avec les objectifs climatiques de l’accord de Paris. Le ministère initie et contribue à la réorientation des investissements en faveur de la transition écologique et énergétique par son action sur la finance verte.
Le reporting extra-financier des investisseurs permet d’évaluer la prise en compte de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les politiques d’investissements. L’objectif du ministère est d’améliorer la transparence de l’information auprès des épargnants et de mobiliser les investisseurs en faveur de la transition écologique.
Bienvenue sur le portail d’accueil du guichet unique maritime et portuaire français, appelé couramment GUMP. Ce portail vous propose un accès à l’ensemble des systèmes d’information portuaires et met à votre disposition différents éléments d’information relatifs à la mise en œuvre de la directive européenne 2010/65 applicable depuis le 1er juin 2015.
Il contient également les informations relatives à l’implémentation du « système de guichet unique maritime européen » (EMSWe) prévu par le règlement (UE) n°2019/1239.
La sûreté portuaire correspond à un corpus réglementaire adapté au transport maritime et aux opérations portuaires qui s’est déployé au niveau international à partir de décembre 2002, à l’initiative de l’Organisation maritime internationale (OMI), dans le prolongement des attaques terroristes survenues aux Etats-Unis d’Amérique le 11 septembre 2001.
La réglementation internationale, reprise dans deux textes européens ainsi que dans notre droit national (code des transports notamment), a d’abord concerné les installations portuaires, à partir de juillet 2004, avant d’être étendue aux ports à partir de juillet 2007. Nonobstant ce décalage, la réglementation applicable aux installations portuaires et celle applicable aux ports obéissent à la même logique et ont abouti à la création de procédures comparables.
L'investissement socialement responsable (ISR) recouvre des pratiques de placement qui consistent à intégrer des critères de développement durable dans la gestion d'actifs financiers dans l’objectif d’inciter les entreprises à respecter ces critères dans leurs modèles d’affaires, y compris dans leurs relations avec leurs partenaires économiques.
Dans son principe, sa philosophie et sa mise en œuvre, l’investissement socialement responsable peut donc être envisagé comme à la fois un mécanisme de financement au service de la transition écologique et un facteur d’accélération de la mutation des modes de production et de consommation, en ne choisissant de financer, par exemple, que les entreprises les plus vertueuses en matière de développement durable. Il apparaît comme un des leviers d’actions à activer pour encourager les entreprises à adopter des pratiques de responsabilité sociétale avancée.
Pour favoriser le développement de ce type de gestion, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre juridique incitatif.
Les obligations vertes sont un levier important pour le financement de la transition écologique. Elles permettent aux entreprises et aux entités publiques de financer leurs projets environnementaux, plus particulièrement les investissements en infrastructures.