Transition écologique : boîte à outils des élus

Vous êtes maire ou élu d’une commune ou d’une collectivité et vous souhaitez mettre en œuvre localement, sur votre territoire, des actions pour faire avancer la transition écologique. Indispensables pour pouvoir répondre à l'objectif national de neutralité carbone d'ici 2050 (c'est-à-dire pouvoir vivre sur une planète qui n'émet pas plus de carbone qu'elle ne peut en absorber), vos actions répondent aussi à une attente forte des citoyens. Mais concrètement, comment faire ? Pour faciliter l’usage du vélo, améliorer le confort énergétique des habitants, restaurer la biodiversité, aménager durablement votre territoire, anticiper les effets du changement climatique ou encore lutter contre la pollution lumineuse… Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires vous accompagne. Retrouvez sur cette page les principales ressources et outils à votre disposition. Le préfet de département et le directeur départemental des territoires sont mobilisés pour vous soutenir dans la mise en œuvre de vos actions en faveur de la transition écologique.

France 2030 et les ambitions en matière de transition écologique

Marchés du carbone - SEQE-UE Installations

Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE

Marchés du carbone - SEQE-UE

Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.

Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.

Plan de sobriété énergétique, acte 2 : la mobilisation se poursuit

Lancé le 20 février 2023 par la ministre Agnès Pannier-Runacher, l’acte 2 du plan de sobriété énergétique a pour objectif d'inscrire la baisse de notre consommation d’énergie dans la durée afin de tenir nos objectifs climatiques.

Préparation de la loi énergie-climat : Agnès Pannier-Runacher lancera officiellement les groupes de travail sur la stratégie énergétique de la France mardi 23 mai 2023

Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a créé 7 groupes de travail sur la stratégie énergétique de notre pays afin de préparer notamment la loi de programmation énergie-climat qui sera présentée à l’automne, comme annoncé par la Première ministre lors de la présentation de la feuille de route gouvernementale.

Plan sobriété, acte 2 : réunion du groupe de travail "Numérique"

La ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël BARROT, ont réuni ce mardi 18 avril le groupe de travail « numérique » dans le cadre de l’Acte 2 du plan de sobriété énergétique. En présence des entreprises du secteur du numérique, d’énergéticiens et d’experts de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), cette réunion a permis de faire le bilan des consommations énergétiques de l’hiver 2022-2023 et des mesures mises en œuvre.

Plan de sobriété énergétique, acte 2 : réunion du groupe de travail « Etat exemplaire »

La ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER, et le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas GUERINI, ont réuni ce mardi 18 avril le groupe de travail « Etat exemplaire » du plan de sobriété énergétique. En présence des représentants de l’Etat, d’énergéticiens et d’experts de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), cette réunion a permis de faire le bilan des consommations énergétiques de l’hiver 2022-2023 et des mesures mises en place pour renforcer l’efficacité de l’Etat en matière de sobriété énergétique.

Plan sobriété, acte 2 : Réunion du groupe de travail "Numérique et télécommunication" mardi 18 avril à 11h00

Dans la continuité des travaux de préparation de l’acte 2 du Plan de Sobriété énergétique, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, et le ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, réuniront, ce mardi 18 avril, les représentants du secteur du numérique et des télécommunications, ainsi que les experts et les énergéticiens. Cette réunion sera l’occasion de faire un point d’étape sur le plan de sobriété mis en œuvre ces derniers mois par les acteurs du secteur et de voir comment aller plus loin encore dans la baisse des consommations d’énergie.