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Politiques publiques

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Observatoire Aviation Durable

Aviation et Environnement Wiki15 mars 2023

Dans un contexte où le transport aérien est engagé de façon déterminée dans le tournant écologique, les études prospectives sur la décarbonation du secteur restent parfois complexes à appréhender, à analyser et à comparer. Elles peuvent donner lieu à des interprétations divergentes entre les différentes parties prenantes. L’Observatoire de l’Aviation Durable (OAD) a été créé pour rendre accessible, en un lieu unique, des données sur l’impact climatique du transport aérien. L’observatoire trouve sa raison d’être dans cette perspective d’ouverture et de partage de connaissances. Il contribue à éclairer, dans le domaine de la décarbonation, le maillage des initiatives françaises d’innovation dans les territoires.

France 2030 : 435 millions d'euros en faveur de la décarbonation de l'aviation

Aviation et Environnement presse09 décembre 2022

Le ministre délégué chargé des Transports, M. Clément BEAUNE, a réuni le vendredi 9 décembre les représentants de la filière de l’industrie aéronautique dans le cadre du Conseil pour la recherche aéronautique civile ministériel sur le site d’Airbus à Toulouse.

logo bleu habiter la france de demain
Crédits : MTE- DICOM

Habiter la France de demain : les contours du futur « Pinel+ »

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Actualité18 mai 2022

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain » du 14 octobre 2021, les contours de qualité d'usage applicables au "Pinel +" ont été dévoilés.

Guichet unique urbanisme et obstacles pour la circulation aérienne

Aviation et Environnement Wiki22 décembre 2021

Une nouvelle application permet de saisir la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) afin d’obtenir un avis relatif à des ouvrages projetés au sol ou en mer pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne ou être nuisibles au bon fonctionnement des dispositifs de sécurité établis dans l'intérêt de la navigation aérienne.

La participation pour réalisation d’équipements publics exceptionnels (PEPE)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Cette participation spécifique peut être exigée des bénéficiaires des autorisations de construire qui ont pour objet la réalisation de toute installation à caractère industriel, agricole, commercial ou artisanal qui, par sa nature, sa situation ou son importance, nécessite la réalisation d'équipements publics exceptionnels.

Redevance d'archéologie préventive

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Affectée au financement des recherches d’archéologie à des fins de sauvegarde du patrimoine, la redevance d’archéologie préventive (RAP) est due dès que les travaux affectent le sous-sol.

Projet urbain partenarial (PUP)

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le PUP n’est pas une taxe d’urbanisme mais une participation. Il s’agit d’une méthode de financement contractualisé, permettant le financement en tout ou partie des équipements publics nécessaires au fonctionnement des opérations de travaux ou d’aménagements.

Versement pour sous densité

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

Le versement pour sous densité (VSD) a été instauré en même temps que la taxe d’aménagement. Il vise à limiter l’étalement urbain en taxant les nouvelles constructions qui n’atteignent pas un seuil minimal de densité de bâti.

Taxe d'aménagement

Fiscalité de l'aménagement et de l'urbanisme Wiki08 octobre 2021

La fiscalité de l’urbanisme a été profondément remaniée en 2012 : les différentes taxes et participations locales d’urbanisme ont été fondues dans une nouvelle taxe d’aménagement entrée en vigueur au 1er mars 2012 (au 1er janvier 2014 à Mayotte).