Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Cette page est dédiée à la mise en oeuvre opérationnelle pour les installations soumise au SEQE-UE
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Trier par pertinenceMarchés du carbone - SEQE-UE
Prix du carbone
Wiki10 octobre 2023
Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Remise du rapport du Préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT chargé d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel
Politiques foncières et opérations d’aménagement
presse25 juillet 2023
Le 27 février dernier, Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et Roland LESCURE, ministre délégué chargé de l’Industrie, ont confié au préfet Rollon MOUCHEL-BLAISOT le pilotage d’une mission interministérielle de mobilisation pour le foncier industriel.
Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Prix du carbone
Wiki30 juin 2023
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols nationaux
Prix du carbone
Wiki24 janvier 2023
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.
UrbanSIMUL National : un outil d’aide aux acteurs locaux pour leur stratégie foncière
Politiques foncières et opérations d’aménagement
Collectivités locales
Actualité09 décembre 2022
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le Cerema lancent : UrbanSIMUL National. Conçu par le Cerema et l’INRAE, l’outil traite, compile et actualise des bases de données foncières sur la France entière et permet d'en proposer une visualisation cartographique, de l'échelle du quartier au territoire. L’objectif ? Aider les acteurs publics dans la définition de leur stratégie foncière.
Mobilisation du foncier public en faveur du logement
Politiques foncières et opérations d’aménagement
Wiki05 octobre 2021
Par la mobilisation du foncier public, l’État et ses établissements publics ont mis en place une politique volontariste de vente des terrains ou immeubles dans des conditions privilégiées afin qu’un opérateur ou promoteur puissent y construire des logements, notamment du logement social.
Les établissements publics fonciers (EPF)
Politiques foncières et opérations d’aménagement
Wiki05 octobre 2021
Le métier des établissements publics fonciers (EPF) consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d'équipements publics... Cette acquisition stratégique s'appelle le portage de terrains.
Le réseau national des aménageurs (RNA)
Politiques foncières et opérations d’aménagement
Wiki05 octobre 2021
Le RNA (réseau national des aménageurs) rassemble plus de 600 membres qui constituent un réseau collaboratif au service de l’aménagement opérationnel.
Les établissements publics d’aménagement (EPA)
Politiques foncières et opérations d’aménagement
Wiki05 octobre 2021
Les établissements publics d’aménagement (EPA) et les établissements publics fonciers et d’aménagement (EPFA) ont pour objet de favoriser l’aménagement et le développement durable de territoires présentant un caractère d’intérêt national.