1 - 10 sur 20
Trier par pertinenceInspirées des Conferences of the Parties (COP) réunissant les États parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les COP régionales visent à définir au sein d’une région les leviers d’actions permettant d’atteindre les objectifs nationaux de réduction de GES et de protection de la biodiversité.
Dans le contexte de la crise du prix des énergies, le Gouvernement a mis en place dès fin 2021 des aides pour protéger les ménages : des boucliers tarifaires individuels pour les ménages qui disposent d’un contrat direct de fourniture de et des boucliers collectifs pour limiter l’augmentation des charges de chauffage collectif au gaz naturel (parc social et privé).
Compte tenu de la baisse des prix sur les marchés de gros, le bouclier individuel gaz n’a pas été reconduit au 1er juillet 2023 et ne le sera pas non plus en 2024. S’agissant du bouclier collectif gaz, l’aide mise en place jusqu’à présent est devenue inactive depuis le 1er juillet 2023.
L’amortisseur électricité, mis en place en 2023, est reconduit à compter du 1er janvier 2024 pour les entreprises TPE/PME, les associations et les collectivités qui ont signés leur contrat avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024, dans des conditions revues par rapport à 2023.
Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l’électricité, le Gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire électricité :
Face à la hausse sans précédent des prix de l’énergie, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour protéger les Français. En complément du bouclier tarifaire sur le gaz naturel et sur l’électricité et du chèque énergie « classique », des chèques énergie exceptionnels sont envoyés aux ménages qui en ont le plus besoin. Ces chèques énergie exceptionnels peuvent être utilisés, comme le chèque énergie « classique », pour payer les factures de tout type d’énergie. Ces chèques sont également cumulables avec l'indemnité carburant mise en place à compter du 16 janvier jusqu'au 31 mars 2023.
Le mardi 6 décembre, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, se rendra au Jardin d’Acclimatation pour conclure les 5èmes rencontres de l’Axe Seine, accompagné de Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, Anne HIDALGO, maire de Paris, Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, ainsi qu’Édouard PHILIPPE, maire du Havre et président de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
Afin d’accompagner les collectivités locales et leurs partenaires dans leurs démarches de planification (PLH, SCoT, PLU etc.), le ministère de la Transition écologique et le Cerema ont créé Otelo, un outil d’estimation des besoins en logements dans les territoires.
Territoires à enjeux spécifiques du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risques naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de la déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement et disposent d’outils dédiés en matière d’aménagement et de planification.
La loi montagne a créé, par son article 6, des institutions spécifiques à la montagne : le conseil national de la montagne et les comités de massif. En outre les élus des territoires de montagne se sont réunis en association (l’ANEM) pour participer aux orientations des politiques nationales.
L’aménagement des territoires de montagne est encadré par la loi montagne votée en 1985 qui vise à concilier le développement et la protection de territoires aux enjeux contrastés.