Le Mardi 5 octobre 2021
Territoires à enjeux spécifiques du fait de leur situation le plus souvent insulaire, mais aussi de par leur climat et leur exposition aux risques naturels, les régions outre-mer bénéficient à la fois de la déclinaison des initiatives nationales en faveur de l'aménagement et disposent d’outils dédiés en matière d’aménagement et de planification.
Améliorer le corpus législatif relatif au SAR
Les territoires ultramarins connaissent globalement un développement ralenti du fait des difficultés rencontrées pour élaborer ou faire évoluer les documents d’urbanisme et de planification (absence de schéma régional d’aménagement à Mayotte, arrêt de la révision du même schéma en Martinique, persistance de plan d’occupation des sols alors que ceux-ci auraient dû disparaître depuis plusieurs années). Lorsque ces documents existent, l’articulation entre planification régionale et aménagement n’est pas suffisamment opérationnelle : les projets dessinés dans les documents sont trop rarement pensés en termes opérationnels (détermination du porteur de projet, du calendrier, du financement). De plus, dans des territoires tels que Mayotte ou la Guyane, une part assez importante des constructions se réalisent sans autorisation et en dehors des zones prévues à cet effet.
Cette insuffisante maîtrise de l’urbanisme peut aboutir à un développement mal coordonné des territoires, ne contribuant pas à régler des problèmes structurels comme ceux de la congestion automobile, de la dévitalisation des centres-bourgs, ou du déséquilibre du développement sur les territoires.
Dans le cadre de la loi ELAN, une habilitation est prévue pour permettre au gouvernement de simplifier par ordonnance le schéma d’aménagement régional (SAR), défini au code général des collectivités territoriales , afin de le rendre plus adapté aux enjeux modernes de l’aménagement pour pouvoir accueillir plus rapidement des projets d’aménagements équilibrés et durables.
Densifier et revitaliser les centres des villes moyennes
Treize villes ou EPCI ultramarins seront bénéficiaires du programme national « Action Cœur de Ville » appelé aussi « Plan villes moyennes » dont la cible est la revitalisation des villes moyennes. Une mission d'inspection est prévue afin de prendre en compte les spécificités ultramarines et mettre en évidence des solutions pour optimiser la démarche de revitalisation des centres-villes retenus. La mission devra aussi examiner quelles pourraient être les contributions des principaux financeurs du programme “Action Cœur de ville” pour l’amélioration de la situation des communes ultramarines concernées et approcher les collectivités territoriales et les personnes publiques ou privées susceptibles de s’inscrire dans une dynamique vertueuse.
Développer et simplifier les projets partenariaux d’aménagement
La loi ELAN prévoit la création des « projets partenariaux d’aménagement », permettant à l’État et aux intercommunalités qui le souhaiteront de contractualiser autour de projets d’aménagements d’ampleur ou complexes en définissant en amont les moyens concrets pour la mise en œuvre opérationnelle des projets d’aménagement, et en réunissant investisseurs publics et privés.
Favoriser le développement de l’aménagement simplifié
Plusieurs études et expérimentations sont actuellement en cours (étude de l’ANRU sur l’aménagement simplifié, expérimentation d’auto-construction à Saint-Laurent-du-Maroni). Afin de pouvoir réduire le développement des bidonvilles, certaines zones peuvent être dotées des seuls équipements essentiels (eau, électricité, assainissement, etc). En effet, les processus d’aménagements classiques, actuellement pratiqués en France, permettent d’aboutir à des réalisations de qualité, mais dans des délais et des coûts incompatibles avec le développement de l’urbanisation de certains territoires, tels que la Guyane ou Mayotte. L’objectif fondamental de l’aménagement simplifié est de fournir un aménagement de base pour accueillir le développement de l’habitat spontané dans des conditions de salubrité et de sécurité nettement améliorés par rapport au développement d’un bidonville.
