Marchés du carbone - SEQE-UE Installations
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Les marchés carbone, également nommés systèmes d’échange de quotas d’émissions (SEQE) ou système de permis d’émissions négociables (Emissions Trading Schemes en anglais – ETS), sont des outils réglementaires facilitant l’atteinte d’objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) déterminés politiquement. L’Union européenne a mis en place depuis 2005 un marché du carbone, qui est une pierre angulaire de la politique énergie-climat européenne.
Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, se rendra en Loire-Atlantique pour intervenir lors de la 17ème édition des Assises des déchets, mercredi 27 septembre à Nantes sur le thème de “L’économie circulaire, au service de la souveraineté”.
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), également connu sous l’acronyme anglais CBAM (Carbon Border Adjustment Mechanism) est un nouvel instrument règlementaire européen qui vise à soumettre les produits importés dans le territoire douanier de l’Union Européenne à une tarification du carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. L’objectif premier de ce dispositif est de lutter contre les fuites de carbone, dans un contexte de renforcement de l’ambition climatique au niveau européen.
Bérangère Couillard, secrétaire d’État chargée de l’Écologie, réunira le 21 juin 2023 au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires les différentes parties prenantes (industriels, distributeurs, ONG, associations d’élus et de consommateurs…) afin de présenter le bilan et les enseignements des concertations nationales et régionales sur la collecte des déchets d’emballages et la consigne.
La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
La cinquième Assemblée des Nations unies pour l’environnement a adopté en mars 2022 une résolution historique en vue de négocier, d’ici fin 2024, un traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui soit juridiquement contraignant et fondé sur une approche globale couvrant l’ensemble du cycle de vie des plastiques.
La pollution plastique est devenue un fléau mondial aux conséquences néfastes pour la santé humaine et l’environnement. Chaque année, environ 460 millions de tonnes de plastiques sont produites. 353 millions de tonnes deviennent des déchets, soit le poids de près de 35 000 tours Eiffel, faisant ainsi du plastique le troisième matériau le plus fabriqué au monde, derrière le ciment et l'acier.
Afin de mettre en œuvre une mesure proposée par la Convention Citoyenne pour le Climat, l’article 147 de la loi climat et résilience a instauré une obligation de compensation des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les vols intérieurs.