Ce qui change à partir du 1er juillet 2021

Le Jeudi 1 juillet 2021


Crédits : MTE

À compter du 1er juillet, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans plusieurs domaines : mobilités, rénovation énergétique, énergie...

Mobilités

Bonus écologique et prime à la conversion

Dès le 1er juillet 2021, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules neufs évolue. Initialement prévu en janvier 2021, ce changement a été retardé afin de soutenir la filière automobile dans le contexte de la crise sanitaire. Pour les véhicules électriques, le montant maximum s'élève à 6 000 €. Il est de 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables.

Ce barème s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. Retrouvez le résumé des changements de montants ci-dessous.

Véhicule neuf Bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021 Bonus écologique à partir du 1er juillet 2021 Bonus écologique à partir du 1er janvier 2022
Véhicules électriques de moins de 45 000 € (⩽ 20 g/km CO2) 7000 € 6000 € 5000 €
Véhicules électriques de 45 001 à 60 000 € (⩽ 20 g/km CO2) 3000 € 2000 € 1000 €
Véhicules hybrides rechargeables (autonomie > à 50 km) jusqu'à 50 000 € (entre 20 et 50 g/km CO2) 2000 € 1000 € 0 €

La liste des véhicules concernés par la prime à la conversion évolue également. Elle ne concerne désormais plus les véhicules diesel, quelle que soit leur norme antipollution, ni les véhicules classés Crit'Air 2.

Le plafond d'émissions de CO2 que doivent respecter les véhicules neufs pour être éligible à la prime à la conversion est abaissé à 132 gCO2/km (contre 137 gCO2/km auparavant).

La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !

La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !

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Particulier ou professionnel, si vous possédez un vieux véhicule, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l'achat d'un véhicule plus propre, neuf ou d'occasion. La prime est cumulable avec le bonus écologique.

Quels sont les vieux véhicules concernés ?

Pour les particuliers et professionnels, véhicules (voiture ou camionnette dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes)essence immatriculés avant 2006 ou diesel immatriculés avant 2011.

A savoir : le vieux véhicule doit être mis au rebut dans un centre agréé CHU (véhicules hors d'usage).

Le montant de la prime dépend de la situation du demandeur.

Quel prime pour quel véhicule acheté ?

Electrique

Neuf ou d'occasion. Prime jusqu'à 5 000 €, bonus écologique jusqu'à 6 000 €

Hybride rechargeable (avec une autonomie minimale de 50 km en mode électrique)

Neuf ou d'occasion. Prime jusqu'à 5 000, bonus écologique jusqu'à 1 000 €

Thermique

Neuf ou d'occasion.

Essence Crit'air 1 : émettant moins de 132g WLTP ou 104g NEDC pour un véhicule de moins de 6 mois ou moins de 137g WLTP ou 109g NEDC pour un véhicule de plus de 6 mois et si revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 498 €.

Prime jusqu'à 3 000 €.

2 roues, 3 roues, quadricycle électrique

Neuf. Prime jusqu'à 1 100 €, bonus écologique jusqu'à 900 €.

 

La prime à la conversion et le bonus écologique sont cumulables avec le microcrédit véhicules propres.

Pour tester votre éligibilité, découvrir l'intégralité du dispositif et effectuer les démarches, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr

Identification des cycles

Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021 sur les vélos neufs, le marquage devient obligatoire pour les vélos d'occasion vendus par des professionnels dès le 1er juillet 2021. Cette mesure a pour objectif de lutter contre le vol et le trafic de vélos volés.

Pourquoi et comment identifier son vélo ?

Pourquoi et comment identifier son vélo ?

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Depuis le 1er janvier 2021, pour éviter les vols, le marquage des vélos neufs est devenu obligatoire.

Comment ça marche ?

Les commerçants travaillent avec les opérateurs d'identification agréés.

Lorsque j'achète un vélo neuf, en boutique ou en ligne, il est déjà identifié : je dois donner mes coordonnées pour qu'il soit enregistré.

Si j'achète un vélo d'occasion ou que j'ai déjà un vélo, je peux contacter l'Association pour la promotion de l'identification du cycle (Apic) pour le faire identifier : apic-asso.com

L'identifiant unique est inscrit sur le cadre de manière visible : gravure ou étiquette adhésive, par exemple.

Le vélo est enregistré dans le Fichier national unique des cycles identifiés (Fnuci).

Les données ne sont utilisées que dans un seul objectif : pouvoir restituer le vélo à son propriétaire en cas de vol.

 

Rénovation énergétique

Diagnostic de performance énergétique

Le nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet. Affiché sur les annonces immobilières, systématiquement annexé aux contrats de vente et de location, cet ouil renseigne sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix pour les travaux de rénovation.

La refonte du DPE permet d’atteindre trois résultats.

  • Un DPE dont la méthode de calcul est unifiée et fiabilisée et qui voit sa valeur juridique renforcée en devenant pleinement opposable.
  • Un DPE plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet, qui permet de mieux informer les Français quant à la qualité énergétique des logements.
  • Un DPE qui prend mieux en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement, avec un double seuil énergie-carbone pour déterminer l’étiquette énergétique.

Infographie du nouveau diagnostic de performance énergétique

Infographie du nouveau diagnostic de performance énergétique

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Infographie concernant le diagnostic de performance énergétique et ce qui change au 1er juillet 2021

MaPrimeRénov’ ouverte aux propriétaires bailleurs

À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier en ligne afin de bénéficier d’un soutien financier pour les travaux qu’ils engagent dans les logements qu’ils louent.

MaPrimeRénov’ se demande en ligne sur :

Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’,et dont les devis ont été signés à compter du 1er octobre 2020, sont concernés. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.

Le bénéfice de MaPrimeRénov’ n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués.

Par ailleurs, un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
En janvier 2021, MaPrimeRénov’ avait déjà été étendue à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, et à toutes les copropriétés.