Le Jeudi 1 juillet 2021
À compter du 1er juillet, de nouvelles mesures entrent en vigueur dans plusieurs domaines : mobilités, rénovation énergétique, énergie...
Mobilités
Bonus écologique et prime à la conversion
Dès le 1er juillet 2021, le montant maximum du bonus écologique pour les véhicules neufs évolue. Initialement prévu en janvier 2021, ce changement a été retardé afin de soutenir la filière automobile dans le contexte de la crise sanitaire. Pour les véhicules électriques, le montant maximum s'élève à 6 000 €. Il est de 1 000 € pour les véhicules hybrides rechargeables.
Ce barème s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. Retrouvez le résumé des changements de montants ci-dessous.
Véhicule neuf | Bonus écologique jusqu'au 30 juin 2021 | Bonus écologique à partir du 1er juillet 2021 | Bonus écologique à partir du 1er janvier 2022 |
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Véhicules électriques de moins de 45 000 € (⩽ 20 g/km CO2) | 7000 € | 6000 € | 5000 € |
Véhicules électriques de 45 001 à 60 000 € (⩽ 20 g/km CO2) | 3000 € | 2000 € | 1000 € |
Véhicules hybrides rechargeables (autonomie > à 50 km) jusqu'à 50 000 € (entre 20 et 50 g/km CO2) | 2000 € | 1000 € | 0 € |
La liste des véhicules concernés par la prime à la conversion évolue également. Elle ne concerne désormais plus les véhicules diesel, quelle que soit leur norme antipollution, ni les véhicules classés Crit'Air 2.
Le plafond d'émissions de CO2 que doivent respecter les véhicules neufs pour être éligible à la prime à la conversion est abaissé à 132 gCO2/km (contre 137 gCO2/km auparavant).
La prime à la conversion des véhicules est accessible à tous !
Identification des cycles
Entré en vigueur depuis le 1er janvier 2021 sur les vélos neufs, le marquage devient obligatoire pour les vélos d'occasion vendus par des professionnels dès le 1er juillet 2021. Cette mesure a pour objectif de lutter contre le vol et le trafic de vélos volés.
Pourquoi et comment identifier son vélo ?
Rénovation énergétique
Diagnostic de performance énergétique
Le nouveau diagnostic de performance énergétique entre en vigueur le 1er juillet. Affiché sur les annonces immobilières, systématiquement annexé aux contrats de vente et de location, cet ouil renseigne sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix pour les travaux de rénovation.
La refonte du DPE permet d’atteindre trois résultats.
- Un DPE dont la méthode de calcul est unifiée et fiabilisée et qui voit sa valeur juridique renforcée en devenant pleinement opposable.
- Un DPE plus lisible, plus simple à comprendre et plus complet, qui permet de mieux informer les Français quant à la qualité énergétique des logements.
- Un DPE qui prend mieux en compte l’enjeu de lutte contre le dérèglement climatique dans la notation du logement, avec un double seuil énergie-carbone pour déterminer l’étiquette énergétique.
Infographie du nouveau diagnostic de performance énergétique
MaPrimeRénov’ ouverte aux propriétaires bailleurs
À partir du 1er juillet 2021, les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier en ligne afin de bénéficier d’un soutien financier pour les travaux qu’ils engagent dans les logements qu’ils louent.
MaPrimeRénov’ se demande en ligne sur :
Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’,et dont les devis ont été signés à compter du 1er octobre 2020, sont concernés. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants.
Le bénéfice de MaPrimeRénov’ n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués.
Par ailleurs, un propriétaire peut être aidé jusqu’à trois logements mis en location.
En janvier 2021, MaPrimeRénov’ avait déjà été étendue à tous les propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, et à toutes les copropriétés.