Le Vendredi 12 février 2021
Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019, la loi d'orientation des mobilités (LOM) transforme en profondeur la politique des mobilités avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.
Accélérer le déploiement de bornes de recharges électriques
Pour une mobilité plus propre lorsque l'usage de la voiture reste la solution de déplacement la plus adaptée, le ministère de la Transition écologique a lancé un grand plan de déploiement des bornes de recharge électriques.
Pour poursuivre cet objectif, un nouveau décret obligera les concessionnaires d'autoroutes d’équiper tout le réseau en bornes de recharge d’ici 2023. À ce titre, un dispositif de soutien de 100 M€ est mis en place pour les aider.
Accélérer le déploiement du forfait mobilités durables
Depuis mai 2020, les entreprises privées peuvent encourager le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, engins de déplacement personnels en location ou en libre-service, autopartage avec des véhicules à faibles émissions...). Ce dispositif est facultatif et peut aller, depuis le 1er janvier 2021, jusqu'à 500 euros par an et par salarié, exonérés d'impôts et de cotisations sociales. Il est en plus cumulable avec le remboursement des frais d’abonnement aux transports en commun. Les agents de la fonction publique (d'État, territoriale et hospitalière) peuvent également bénéficier de forfait, jusqu'à 200 euros par an, pour l’utilisation du vélo et/ou covoiturage.
Le Gouvernement et l'ADEME ont publié un baromètre du forfait mobilités durables, dont l'objectif est de faire l'état des lieux du dispositif et de son déploiement auprès des employeurs français.
Les employeurs sont invités à répondre au questionnaire suivant avant le 22 février.
L'innovation au service de la mobilité
Depuis un an, la loi d'orientation des mobilités a encouragé l’émergence de nouveaux services de mobilités pour faciliter les trajets du quotidien. Elle a défini un cadre de régulation pour les offres en libre-service, dites en « free-floating », tels que les vélos, les trottinettes, les scooters électriques mais aussi les voitures électriques qui se sont progressivement déployés dans les grandes agglomérations à partir de fin 2017. C’est dans un esprit de compréhension mutuelle que les opérateurs de « free floating », représentants de collectivités locales et services de l’État, ont participé à l’écriture d’un cahier de recommandations, conformément à l’article 41 de la LOM. Il s’adresse à toutes les collectivités qui souhaitent déployer un service de mobilité en libre-service sur leurs territoires, mais également aux opérateurs.
Dans la continuité de ces travaux et quatre ans après le rapport « « Nouvelles mobilités : politiques publiques et prévision de la demande » établi par le conseil général de l’Environnement et du développement durable, le ministère chargé des transports a décidé de lui confier une mission de réflexion globale sur l’évolution de ces nouveaux services tenant compte de la LOM et des conséquences connues à ce jour de la crise sanitaire. Les conclusions de ce rapport seront remises au ministre délégué chargé des transports en juillet.
Mobilité : les engins en libre-service
- 36 millions de trajets réalisés à Paris en 2019
- Âge moyen des utilisateurs de scooters : 36 ans
- Âge moyen des utilisateurs de trottinettes : 29 ans
- Distance moyenne parcourue en scooter électrique : 4,1km
- Distance moyenne parcourue en vélo et trottinette : 2,5km
Rouler en trottinette : quelles sont les règles ?
Faciliter l'usage du vélo
Permettre l'intermodalité entre vélo de transports en commun
Pour inciter les usagers à se déplacer à vélo le plus possible, la LOM a prévu d'améliorer l'intermodalité entre le vélo et les transports en commun. Dans cette optique, les trains neufs doivent posséder au moins 8 emplacements pour le transport de vélos non démontés. De plus, la présence de stationnements sécurisés dans les gares et les pôles multimodaux est obligatoire à l'horizon 2024.
L'appel à projets aménagements cyclables
Lancés en 2019 et 2020, les appels à projets aménagements cyclables ont pour objectif de soutenir les collectivités dans la résorption de discontinuités d’itinéraires cyclables et l’aménagement d’itinéraires sécurisés, afin de favoriser l'usage du vélo dans tous les territoires.
Après deux premières éditions ayant récompensé plus de 300 lauréats, les lauréats de ce troisième appel à projets sont annoncés à l'occasion du premier anniversaire de la loi d'orientation des mobilités.
