Le Gouvernement met en place une obligation dans les trains neufs ou rénovés de prévoir 8 emplacements pour vélos

Le Mercredi 20 janvier 2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, annoncent la publication aujourd’hui au Journal officiel du décret relatif à l’emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs pour les services régionaux et longue distance.

Le vélo peut être un mode de rabattement pour les trajets du quotidien, afin de se rendre à une gare ou pour terminer un trajet débuté en train. Prendre son vélo dans le train peut également être une nécessité pour un week-end ou lors d’un départ en vacances.   

La loi d’orientation des mobilités, promulguée en décembre 2019, instaure l’obligation de prévoir des emplacements dédiés à l’emport de vélos non démontés à bord des trains neufs et rénovés affectés au transport de voyageurs.

Le décret d’application de cette disposition est issu d’une vaste consultation de l’ensemble des parties prenantes, compte tenu des fortes attentes exprimées par les usagers cyclistes et de l’attention portée à ce sujet par les entreprises ferroviaires et les autorités organisatrices de transport.

Ce texte règlementaire concrétise la politique ambitieuse du Gouvernement en faveur du vélo en fixant un seuil minimum de 8 emplacements vélos à prévoir à bord des trains. Il s’applique en particulier aux trains d’équilibre du territoire conventionnés par l’Etat, aux services librement organisés comme les TGV et aux services d’intérêt régional (TER). Pour ces derniers ce seuil minimum peut être réduit jusqu’à 4 en fonction de la capacité d’emport des trains (Transilien en Ile-de-France et TER dans les autres régions) afin de prendre en compte les situations locales.

L’aménagement obligatoire d’emplacements vélos concerne les matériels roulants dont l’achat ou la rénovation est engagée à compter de mars 2021. Cette obligation ne s’appliquera donc pas aux matériels déjà en circulation ou pour lesquels les programmes d’achat ou de rénovation sont déjà lancés. La SNCF s’est néanmoins engagée à intégrer, dans son programme « TGV du futur » lancé en 2016, un minimum de 4 emplacements vélos.

De plus, le décret inscrit les conditions de transport des vélos à bord des trains parmi les informations minimales à fournir en amont du voyage, de manière à répondre aux besoins des usagers-cyclistes, lorsqu’ils organisent leurs déplacements dans le cadre de leurs loisirs ou pour leurs besoins de mobilité du quotidien.

Le Gouvernement tient enfin à saluer les autorités régionales qui s’engagent déjà dans le développement de l’intermodalité « train + vélo ».