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Politiques publiques

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Changements et entrées en vigueur au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

À compter du 1er janvier 2023, des évolutions interviennent dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation et efficacité énergétique, logement, mobilités… Ces mesures ambitionnent de relever le défi de la transition écologique dans le quotidien des Français et seront complétées par celles de la planification écologique gouvernementale « France Nation Verte ». Tour d’horizon des principales mesures.

Énergie et climat : ce qui change au 1er janvier 2023

Cadre général presse29 décembre 2022

Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des plus modestes, le Gouvernement continuera à protéger les Français, en particulier les plus fragiles, mais aussi les collectivités territoriales et les professionnels.

Aussi, afin de faire face à l’urgence climatique, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux : atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 et devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles. Cela passera par la diminution de nos consommations d’énergie grâce à des mesures de sobriété et d’efficacité énergétiques, mais aussi par la décarbonation de notre mix énergétique grâce aux énergies renouvelables et au nucléaire.

Tour d’horizon des principales mesures qui entreront en vigueur le 1er janvier 2023.

Actions d'Extinction Rébellion dans l'agglomération lyonnaise

Cadre général presse17 décembre 2022

Ce samedi 17 décembre 2022, des militants d'extinction rébellion ont procédé à des opérations coordonnées à l'encontre d'un bâtiment de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, services déconcentrés de l'État français, sous tutelle du ministère de la Transition écologique  et de la Cohésion des territoires à Lyon, et des locaux de l'usine Arkema à Pierre-Bénite. 

Prévention des risques naturels

Cadre général Wiki08 janvier 2020

Les deux tiers des 36 000 communes françaises sont exposées à au moins un risque naturel : 1 Français sur 4 et un emploi sur 3 sont aujourd'hui potentiellement exposés aux inondations, principal risque majeur national au titre du nombre de communes concernées et du coût économique des catastrophes. Le risque sismique est le plus redouté en terme de nombre de victimes potentielles, notamment aux Antilles.

Mémoire du ministère : le Comité d'histoire ministériel

Histoire, archives et documentation du ministère Ministère24 septembre 2019

Le Comité d’histoire du ministère a pour mission de maintenir vivante la mémoire du ministère et de se consacrer à l’étude et à la recherche nécessaires pour assurer la conservation, l’enrichissement et la valorisation de son patrimoine. Il développe des activités dans les domaines concernant aujourd’hui les champs de compétence des ministères en charge de l’Environnement et du Logement, à savoir : l’énergie, la mer, les transports, le logement, l’habitat, l’urbanisme...

Archives de l'Aviation Civile

Histoire, archives et documentation du ministère Wiki16 septembre 2019

Créée en 1964, la Mission des archives de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) collecte, classe et communique les archives de l’administration centrale et des services à compétence nationale. Les archives sont conservées pour la justification des droits et pour la documentation historique de la recherche. La Mission des archives est certifiée selon les normes de management de la qualité ISO 9001:2008. Elle travaille en étroite collaboration avec la Mission des Archives publiques du ministère.

Par ailleurs, la Mission poursuit l'objectif de préserver le patrimoine aéronautique en réseau avec le monde associatif, muséal, industriel et avec les particuliers.