Archives de l'Aviation Civile

Le Lundi 16 septembre 2019

Créée en 1964, la Mission des archives de la Direction générale de l’Aviation civile (DGAC) collecte, classe et communique les archives de l’administration centrale et des services à compétence nationale. Les archives sont conservées pour la justification des droits et pour la documentation historique de la recherche. La Mission des archives est certifiée selon les normes de management de la qualité ISO 9001:2008. Elle travaille en étroite collaboration avec la Mission des Archives publiques du ministère. Par ailleurs, la Mission poursuit l'objectif de préserver le patrimoine aéronautique en réseau avec le monde associatif, muséal, industriel et avec les particuliers.

Journées d'étude

 

1919-2019 : 100 ans d'aviation civile et commerciale en France

En 1919, le premier vol avec passagers entre Paris et Londres amorce le début du transport aérien civil et commercial français. Dans l’entre-deux guerre, l’aviation se développe dans une ambiance de « temps héroïques » : création de lignes et compagnies aériennes, innovations des avionneurs, construction d’infrastructures, réglementation et encadrement par les pouvoirs publics, début d’organisation internationale. Après la seconde guerre mondiale et pendant les décennies suivantes, évolutions et défis se multiplient : progrès techniques dans la conception des aéronefs et des technologies de navigation, adaptation des infrastructures aéroportuaires, densification et mondialisation des transports, crise énergétique, défis environnementaux, évolution des modèles économiques, etc. Ces journées d’étude ont pour but de faire le point sur la recherche historique aéronautique (histoire urbaine, histoire économique et sociale, histoire des technologies …), de présenter un état de sources disponibles et de favoriser l’essor d’une recherche de niveau universitaire.

 

Toutes les informations sont disponibles sur Calenda.

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Archives de l'Aviation Civile

Archives et constitution de fonds

Les archives de l’Aviation civile remontent à 1945

Les fonds sont constitués des archives administratives et techniques de l’administration centrale, des services techniques centraux (devenus services à compétence nationale) et de divers organismes proches de la DGAC. C’est le cas notamment du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA), du Conseil supérieur de l’aviation marchande (CSAM), du Conseil supérieur de la Météorologie, mais aussi de l’Inspection générale de l’aviation civile et de la météorologie (IGACEM) et du Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA). Les fonds sont aussi constitués des archives de la Météorologie jusqu’en 1976, date à laquelle ce service est devenue une direction autonome. Les fonds d’archives gérés par la division archives sont conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau.

L’Aviation civile, un peu d’histoire

L’intérêt et la curiosité suscités par les premiers avions en 1905 et les perfectionnements techniques ainsi que les performances des appareils au fil des ans, ont contribué à faire naître l’aviation.

L’avion était alors essentiellement utilisé dans le domaine de l’aéronautique militaire.
C’est à partir de 1919 qu’un début d’organisation de l’aviation civile prend forme en France, date à laquelle sont créés les Etablissements de l’Aéronautique, le Service Technique de l’Aéronautique, le Service des Fabrications de l’Aéronautique et le Service de la Navigation Aérienne. L’année suivante, l’Office national météorologique regroupant les services français de météorologie complète cette structure et les rôles du ministère et du sous-secrétaire d’état de l’époque.

Cette même année 1920 de nombreux textes importants voient le jour, touchant au fonctionnement même de l’aviation civile, notamment dans le domaine de l’immatriculation des aéronefs, la délivrance du certificat de navigabilité, la réglementation de la navigation aérienne et aussi la délivrance des brevets et licences du personnel navigant.

Les compétences en matière d’aviation civile sont longtemps englobées au sein de divers ministères : le plus souvent Guerre, Travaux Publics, mais aussi Commerce et ministère de l’air qui présidera aux destinées de l’aviation civile de 1933 à 1945.
Jusqu’à la seconde guerre mondiale, on peut dire que l’avion, phénomène nouveau, était surtout un instrument de recherches ; il n’avait pas encore de vocation affirmée.
Après la Seconde Guerre Mondiale, le temps est à la reconstruction du pays et au développement des liaisons aériennes, notamment celles destinées à assurer la desserte des divers pays de l’empire français. C’est une époque charnière pour l’avion qui va passer de l’ère des pionniers à l’aviation moderne.

C’est le 22 décembre 1945 que le ministère des Travaux Publics et des Transports reprend les attributions du ministère de l’air pour l’aviation civile. Il est à noter que c’est la première fois qu’apparaît l’appellation ‘’ Transports ‘’ dans un intitulé ministériel. L’administration de l’Aviation Civile est confiée au sein de ce nouveau ministère à partir du 12 septembre 1946 à un Secrétariat Général à l’Aviation Civile et Commerciale (SGACC) ce qui constitue une étape décisive dans l’organisation et les structures de notre administration.

Avec l’arrivée des années 60 et les événements majeurs qui ponctuent cette décennie (accession à l’indépendance des anciennes colonies, avancée technologique, embellie économique....) une ère de prospérité et de modernité voit le jour dans la société française. Il y aura bien évidemment des retombées positives pour le secteur de l’aviation civile où le trafic aérien se développe de manière spectaculaire au cours de cette décade.
Des évolutions importantes se produisent durant cette période pour notre maison : l’appellation « Travaux Publics » disparaît pour faire place à partir de 1966 à un ministère de l’Equipement - élargi au cours des années à d’autres départements (Logement, Transports, Tourisme...)- et hormis une exception de courte durée en 1978, cette dénomination principale sera conservée jusqu’à aujourd’hui.

Quant au Secrétariat Général à l’Aviation civile et commerciale (SGACC) créé en 1946, il perd son qualificatif de « Commerciale » courant 1960 et devient le Secrétariat Général à l’Aviation Civile (SGAC) jusqu’en 1976, où une décision gouvernementale transforme les secrétariats généraux des administrations en des directions. Le Secrétariat Général à l’Aviation Civile devient par décret du 30 mars 1976 n° 76-234 la Direction Générale de l’Aviation Civile et conserve encore aujourd’hui le titre de D.G.A.C.

En 1985, les services de la DGAC connaissent de profondes modifications. Le budget annexe de la navigation aérienne est mis en place, assurant une plus grande souplesse aux services de redevance et à ceux chargés de la circulation aérienne au voisinage des aéroports. La redevance spécifique pour services terminaux à la circulation aérienne (RSCTA) est créée. En 1992, un budget annexe de l’aviation civile est mis en place : permettant d’affecter certaines recettes à certaines dépenses, il renforce avec souplesse l’unité administrative et financière de la DGAC.

Entre 1960 et 1993, des décrets ont donné une nouvelle organisation territoriale aux trois régions aéronautiques d’origine. Enfin, en 1994, l’organisation territoriale de la DGAC a été considérablement modifiée : les trois régions aéronautiques d’origine ont été remplacées par sept directions d’Aviation civile (DAC).

Liste des différents Secrétaires Généraux puis Directeurs Généraux

Consulter la fiche "L’Aviation civile en France et sa mémoire"

Contenu des fonds

Types d’archives conservées

Archives de la Direction générale et des services rattachés au directeur

Les documents proviennent :

  • du Cabinet du directeur général : il comporte le secrétariat particulier du directeur général, un chef de Cabinet, des conseils et commissions spécialisés et plusieurs chargés de mission et conseillers. Véritable état-major du directeur général, cette unité administrative assure toute la logistique liée à cette activité (déplacements, réceptions, missions, réunions...) et réalise un gros travail de chancellerie, de relations avec les parlementaires et les usagers ainsi que pour tous problèmes touchant à l’information et à la presse.
     
  • du Chargé de mission aux Affaires internationales : il a été intégré au Cabinet du directeur général jusqu’en 1994, date à laquelle deux missions à part entière sont créées : mission des relations multilatérales pour les affaires européennes et mission des affaires extérieures pour les affaires internationales hors Europe.
     
  • de la section Chancellerie
     
  • du Chargé de mission pour la presse : en 1994 est créée la sous-direction de la communication et de la modernisation au sein de la direction des ressources humaines et des affaires financières qui reprend les attributions du chargé de mission pour la presse
     
  • du Chargé de mission sécurité : il est rattaché au Cabinet jusqu’en 2001, date à laquelle les affaires de sécurité et de sûreté devenant prioritaires, une mission est créée.
    Le conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique est né en 1953.
    La commission permanente du transport supersonique a fonctionné de 1963 à 1970.
     
  • de la Commission consultative des marchés : la commission consultative des marchés a fonctionné de 1945 à 1972, les dossiers ont été archivés jusqu’en 1954 puis des commissions spécialisées ont pris le relais.
     
  • de la commission de discipline des navigants non professionnels de l’aéronautique : la commission de discipline des navigants non professionnels de l’aéronautique a fonctionné de 1955 à 1977.
     
  • du Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique : le conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l’aéronautique a fonctionné de 1936 à 1939. Puis un nouveau conseil de discipline du personnel navigant civil (privé et professionnel) a poursuivi son action à partir de 1946, avec un nouveau statut à partir de 1953.
     
  • du Conseil médical
     
  • du Conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique : le conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique est né en 1953.
     
  • de la Commission permanente du transport supersonique : la commission permanente du transport supersonique a fonctionné de 1963 à 1970.
     
  • du Conseil supérieur de l’aviation marchande : Le conseil supérieur de l’aviation marchande est chargé de donner des avis au Ministre, avant sa prise de décision, sur toutes les questions intéressant l’aviation marchande :
    - octroi ou retrait de licences d’exploitation d’un transporteur aérien
    - modalités d’exploitation d’un transporteur aérien (lignes aériennes, appareils, fréquences...)
    La création de cette instance remonte à l’année 1951.
     
  • du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne : le conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne est un organisme mixte, créé le 29 novembre 1948 (décret n°48-1812) , à la fois civil et militaire, dont la vocation est de donner des avis sur les projets d’infrastructure aéroportuaire et de navigation aérienne, dans la mesure où ceux-ci intéressent conjointement la défense nationale et un ou plusieurs services civils.
     
  • de l’Inspection générale de l’aviation civile et commerciale : l’inspection générale de l’aviation civile et commerciale, créée le 16 janvier 1952, renseigne le Ministre sur le fonctionnement des services de l’Aviation Civile (et de la Météorologie depuis 1976) et sur sa demande, peut être amenée à effectuer toutes études, enquêtes, inspections et missions particulières. En cas d’accidents aériens d’aéronefs civils, elle procède aux enquêtes nécessaires via son antenne spécialisée, le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité aérienne.
     
  • du Bureau d’enquête et d’analyse pour la sécurité aérienne : le Bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité aérienne, appelé Bureau enquêtes-accidents jusqu’en 2002. Sont conservés les dossiers d’enquêtes relatives aux accidents d’aéronefs.
     
  • de l’Organisme de contrôle en vol
    L’organisme de contrôle en vol existe depuis 1951.
     
  • du Contrôle financier : le Contrôle financier a pris le relais du contrôle des recettes et dépenses, en 1963 en étant directement relié au SGAC. depuis 1976, il dépend directement du Ministère.

Archives du Service du personnel et de la gestion

Il a pris divers noms avant d’être divisé en deux services : le Service des ressources humaines et le Service des affaires financières. On y trouve les archives de personnel, de gestion financière, de comptabilité, de formation, des affaires juridiques et de réglementation.

Archives du Service des transports aériens

Il s’agit des archives du service économique et international qui élabore les statistiques de transport, des archives de la politique du transport aérien, droits de trafic, programmes d’exploitation, vols non réguliers, grandes compagnies, immatriculation des aéronefs.

Archives de la direction de la navigation aérienne

Elle a conservé ce nom dès l’origine en 1946. On y trouve quelques dossiers de la section d’études et de coordination de recherches et sauvetage, ainsi que tous les dossiers relatifs à l’organisation et la réglementation de la navigation aérienne, des dossiers du service du contrôle du trafic aérien, créé en 1975.

Archives de la direction des bases aériennes

Devenue Service des bases aériennes, de 1946 à ce jour : archives relatives à l’infrastructure, études aéroportuaires, installations aéronautiques et leur entretien ainsi que l’aéronautique navale.

Archives de la direction des programmes aéronautiques civils 

À l’origine, un bureau spécialisé de la dTA gérait ce secteur d’activité mais le développement des investissements de l’Etat en faveur de la construction d’avions civils dans les années 60 et surtout 70 a contribué à la création en 1976 de la dPAC.

Archives du Service de la formation aéronautique et du contrôle technique

Historiquement, le premier embryon du SFACT remonte à la création en 1938 du Service de l’Aviation Populaire dont les attributions à l’époque englobaient la formation aéronautique et le conseil technique. Par la suite, plusieurs services se sont succédés. Ce sont le Service de l’aviation légère et sportive (SALS) créé en 1946, qui devient le Service de la formation aéronautique et des sports aériens (SFASA) en 1955, puis le Service de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports (SFATAT) en 1959, suivi dès 1964 du Service de la formation aéronautique (SFA) et enfin, suite à la réorganisation de 1976, il deviendra dès lors le SFACT.

  • On y trouve les dossiers relatifs aux aéronefs, notamment les certifications, l’entretien, l’exploitation, ainsi que tout ce qui concerne la réglementation du personnel navigant.

Archives du Service technique des bases aériennes

Créé en 1946 en même temps que l’actuel Service des bases aériennes ; on y trouve les dossiers d’études générales d’aménagement.

Archives du Service technique de la navigation aérienne

Ce service provient de l’ancien Service de la navigation aérienne (SNAé) formé en 1949. Sont conservées les archives relatives aux installations radioélectriques et au développement industriel.

Il existe également un petit fonds d’archives Air France datant de 1933 à 1946

Florilège

Vos archives peuvent nous intéresser

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Conditions de communication

Délais de droit commun et dérogations

Les délais de communication

Les archives sont communicables de plein droit, mais différents délais de communicabilité s’appliquent à certains types de documents (en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus et la sûreté de l’Etat) selon le Code du patrimoine.

Les conditions de dérogation

La loi prévoit une procédure particulière pour délivrer une autorisation exceptionnelle de consultation des documents n’ayant pas atteint le délai légal de communicabilité : c’est la communication par dérogation.

Cette autorisation qui est accordée par le Service interministériel des archives de France après avoir sollicité le service producteur des documents, s’applique dans le cadre d’une recherche motivée pour une personne nommément désignée et pour une liste de documents identifiés par une cote.

Vous pouvez consulter le décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d’archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques.

Comment accéder à nos archives ?

Attention : nous ne répondrons à aucune question qui ne serait pas directement liée à la thématique des archives de l’aviation civile

  • Vous pouvez nous envoyer une liste de thèmes ou une question précise,
  • ou consulter sur place notre fichier documentaire puis accéder aux documents conservés au Centre des archives contemporaines de Fontainebleau.
     
  • Adresse  : Direction générale de l’Aviation civile
    Mission du patrimoine historique et des archives
    50 rue Henry Farman
    75720 Paris Cedex 15
     
  • Accès : RER C, station Issy Val de Seine,
    Tramway T2 Défense Issy Val de Seine
    Métro, ligne 8, station : Balard
  • Responsable : David Berthout
  • Conditions d’accès pour consultation : sur rendez-vous
  • Horaires : de 9h à 12h et de 13h à 18h, du lundi au vendredi, sauf jours fériés. Prendre rendez-vous

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