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Politiques publiques

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Crédits : Laurent Mignaux / Terra

La France réduit encore ses émissions de CO2 en 2023

Lutte contre le changement climatique Actualité20 mars 2024

Les émissions de CO2 de la France poursuivent leur recul en France, indique le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa) dans son baromètre* des émissions de gaz à effet de serre pour l’année 2023. Selon cette toute première estimation, la baisse est de 4,8 % par rapport à 2022.

Photo village de montagne
Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Appel à projets 2023 "Règlements locaux de publicité intercommunaux"

Collectivités locales Accès au logement Publicité et transition écologique Actualité06 septembre 2023

Depuis 2012, les appels à projets "Règlements locaux de publicité intercommunaux" (RLPi) ont pour objectif de soutenir l’élaboration de ce document permettant d’adapter la réglementation nationale de la publicité extérieure aux enjeux locaux sur un territoire défini.

Il s'agit d'un enjeu fondamental en termes d'attractivité des territoires afin de trouver un équilibre entre des objectifs de préservation des paysages et du cadre de vie et des objectifs de développement économique des territoires. L’appel à projets RLPi est ouvert à tous les EPCI ayant prescrit ou projetant de prescrire l’élaboration d’un RLPi.

Loi climat et résilience
Crédits : CC-BY David Grandmougin

Loi climat et résilience : bilan à 2 ans

Lutte contre le changement climatique Actualité24 août 2023

Deux ans après la promulgation de la « loi climat et résilience », le point sur les principales avancées.

Les émissions de gaz à effet de serre en 2022 respectent les objectifs nationaux

Lutte contre le changement climatique presse05 juin 2023

Le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) a publié la nouvelle édition de l’inventaire national des émissions de gaz à effet de serre (GES) au format dit « SECTEN », avec les chiffres définitifs pour l’année 2021 et les chiffres provisoires pour 2022.

Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques

Lutte contre le changement climatique presse26 mai 2023

Bruno Le Maire et Christophe Béchu lancent une mission sur l'assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l'atténuation et l'adaptation face au dérèglement climatique.

Remise des propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport aux pouvoirs publics

Lutte contre le changement climatique presse25 mai 2023

Christophe BECHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique, Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports et Olivier KLEIN, ministre délégué à la Ville et au Logement, ont réuni quatre des principales filières économiques les plus émettrices pour recevoir leurs propositions de feuilles de route de décarbonation de l’aménagement, du bâtiment et du transport. Ces propositions, requises par l’article 301 de la loi Climat et Résilience, vont alimenter les travaux de la planification écologique et ont d’ores et déjà permis d’associer pleinement les filières économiques.

Les feuilles de route de décarbonation des filières les plus émettrices

Lutte contre le changement climatique Wiki24 mai 2023

L'article 301 de la loi climat et résilience impose aux secteurs fortement émetteurs de gaz à effet de serre d’établir une feuille de route en associant les représentants des filières économiques, le Gouvernement et les représentants des collectivités territoriales pour les secteurs dans lesquels ils exercent une compétence. Ces feuilles de route assemblent les actions mises en œuvre par chacune des parties pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC).

L'interdiction de la publicité tractée par des avions

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effet, dite loi climat et résilience, est venue modifier certaines règles prévues par le code de l'environnement dans un objectif de protection du cadre de vie.

La lutte contre l’éco-blanchiment dans les publicités

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

La loi climat et résilience a renforcé la lutte contre le « greenwashing » ou « éco-blanchiment » dans les publicités utilisant les termes « neutre en carbone » en obligeant les entreprises à appuyer leurs affirmations d’arguments chiffrés et documentés.

Oui pub : une expérimentation dans 14 territoires

Publicité et transition écologique Wiki01 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2022, dans 14 territoires volontaires, seuls les habitants qui apposent un autocollant Oui pub sur leurs boîtes aux lettres peuvent recevoir des imprimés publicitaires non adressés, et ce jusqu’au 30 avril 2025.