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Politiques publiques

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Dispositif Denormandie : une aide fiscale à la rénovation et à la location

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki22 février 2024

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

Illustration
Crédits : Thierry Degen / Terra

Séquence hivernale 2023/2024 : agir contre le mal-logement

Accès au logement Lutte contre le mal-logement Logement social Actualité07 novembre 2023

La trêve hivernale a débuté le 1er novembre et durera jusqu’au 31 mars 2024. L’occasion de faire le point sur la stratégie de l’État contre le mal-logement qui se compose de deux axes : l’hébergement d’urgence et le plan Logement d’abord (LDA).

Hébergement d’urgence : briefing presse en amont de la trêve hivernale le jeudi 27 octobre à 15h30

Lutte contre le mal-logement presse25 octobre 2022

Suite à la réunion de concertation avec les associations de l’hébergement d’urgence et en amont de la trêve hivernale qui débutera le mardi 1er novembre, le ministère chargé de la Ville et du Logement organise un briefing presse téléphonique le jeudi 27 octobre à 15h30 pour faire le point sur le dispositif hivernal. Le brief donnera l’occasion de détailler les solutions d’hébergement d’urgence et de dresser un état des lieux du plan pour le Logement d’abord.

Episode de canicule : Déplacement d’Olivier Klein le mercredi 13 juillet à l’occasion d’une maraude de jour et d’une visite d’un site d’hébergement d’urgence

Lutte contre le mal-logement presse12 juillet 2022

En prévision de l’épisode de fortes chaleurs prévu ces prochains jours, le Gouvernement, à la demande de la Première ministre, Elisabeth Borne, est pleinement mobilisé pour faire face aux conséquences de ce phénomène climatique et répondre efficacement aux besoins des Français.

Dans ce contexte, l’accueil des personnes en situation d’urgence est une priorité, et de nombreuses associations sont déjà à pied d’œuvre pour faire face à la détresse de ceux qui n’ont pas la possibilité de se mettre à l’abri.

Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, sera aux côtés de l'association Emmaüs Solidarité à l’occasion d’une maraude de jour, mercredi 13 juillet et visitera un site d’hébergement d’urgence.


Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Conférence ministérielle sur la lutte contre le sans-abrisme

Lutte contre le mal-logement Actualité17 mai 2022

Dans la continuité de la déclaration adoptée à Lisbonne en juin 2021 et du lancement de la plateforme européenne de lutte contre le sans-abrisme, les Etats membres, les institutions européennes, les autorités locales et régionales, les partenaires sociaux et la société civile se sont réunis pour encourager et soutenir des actions de prévention, d’accès au logement, de soutien et d’accompagnement des personnes sans domicile fixe. Lors de cette réunion organisée le 28 février 2022, les ministres ont échangé sur les outils destinés à mesurer ce phénomène et sur les solutions à mettre en œuvre.

Pôle National de Lutte contre l'Habitat Indigne

Lutte contre le mal-logement Wiki05 octobre 2021

Le Pôle national de lutte contre l’habitat indigne (PNLHI) joue un rôle interministériel d’expertise au service des acteurs de terrains intervenant sur la lutte contre l'habitat indigne, qui recouvre toutes les situations de logements exposant leurs occupants ou des tiers à des risques pour leur santé ou leur sécurité.

Plan national de lutte contre les logements vacants

Lutte contre le mal-logement Wiki18 janvier 2021

1,1 millions de logements sont vacants depuis au moins deux ans dans le parc privé parmi lesquels 300 000 en zone tendue en France. Face à ce constat, le gouvernement met en place un Plan national de lutte contre les logements vacants. La remise sur le marché de ces logements inoccupés permettrait de participer à la redynamisation des territoires détendus, de constituer une offre abordable complémentaire au parc social dans les territoires tendus et de se substituer à la construction neuve de logements par artificialisation des sols.

Accession sociale à la propriété

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki07 août 2020

Un organisme HLM peut prendre l’initiative de vendre les logements qu’il gère à leurs locataires, sous certaines conditions. Pour faciliter l’accès à la propriété à des ménages modestes de façon pérenne, l’État soutient des dispositifs comme la location accession à la propriété immobilière et le prêt dit « PLSA » ou encore le bail réel solidaire qui, en dissociant le foncier du bâti, permet aux ménages de devenir propriétaires à moindre coût.

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier : enjeux et actions

Accession à la propriété, vente et fiscalité de l'immobilier Wiki04 août 2020

L’accession à la propriété revêt de nombreuses formes. Elle est encadrée par la loi et peut ouvrir droit à des aides. Investissement locatif, fiscalité immobilière, accession sociale à la propriété : faites le point sur la réglementation et trouvez l’accompagnement des pouvoirs publics dans vos démarches et vos projets.